SOLAR CLUB CERN
Réglementations solaires
Pour tout savoir sur la législation spécifique française: Commission de régulation de l'Electricité
et le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipements de production d'énergie 
ER en général
Voir les "sites institutionnels" de nos liens généraux
 · 14 septembre 2002: DIRECTIVE "énergie - bâtiment": Adoptée par le Conseil en juin dernier, cette directive est examinée en deuxième lecture par le parlement européen. Elle prévoit, entre autres, pour les bâtiments de plus de 1000 m², l'obligation d’une étude de faisabilité de systèmes utilisant les énergies renouvelable s. Pour télécharger le projet de directive: http://www.tecsol.fr/directive (Source TECSOL)
· Mars 2002: Les sociétés cotées devront désormais rédiger un rapport annuel qui devra définir, entre autres "les consommations en énergie. Les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables". Cette disposition s'applique à compter du 1er janvier 2002. Le décret est consultable à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=JUSC0220073D
- Particulièrement pour l'électricité: le prix de rachat du PV est fixé à 0,1525€/kWh en France métropolitaine pour les contrats signés en 2002 et pour une durée de 20 ans, avec de 5%/an pour des contrats signés postérieurement...
· Nouvelles subventions thermiques sur le site d'AJENA (France) qui, par ailleurs  a de nombreuses références, adresses, etc. en architecture bioclimatique...
· PLAN SOLEIL de l'ADEME
· Aides générales de l'ADEME
· Chiffres clés du Plan d'Efficacité Energétique français 2001 (aides, subventions, prix d'achat éolien, etc.) et Synthèse pour les sources d'énergie renouvelable
· EuroREXThe European Renewable Energy Exchange
Solaire thermique
· Site spécifique thermique de l'ADEME
· Subvensions "thermiques "/ FRANCE (jusqu'à fin 2001...)
· Subventions en 2000 (2001?!) en SUISSE (source SSES)
· Légionnelle et eau chaude solaire:
    La circulaire (287 ko) du 22 avril 2002 : "Prévention du risque lié aux légionnelles dans les établissements de santé", définit les règles de mise en oeuvre des systèmes de production d'eau chaude sanitaire dans les établissements de santé. Il est notamment notifier à la rubrique "réservoir de stockage d'eau chaude" la contrainte suivante : "suppression de tous les réservoirs de stockage d'eau préchauffés ou non à une température inférieure à 55°C. Ils favorisent le développement bactérien." => Dans le cas de la mise en place d'une installation solaire, le volume de stockage ne pourra donc plus être de l'eau chaude sanitaire. La production instantanée devient donc la solution à privilégier.
2002/08/26 11:09 - Source ASDER
Solaire PV
· Raccordement au réseau en France
Les nouvelles procédures de raccordement au réseau (applicables à compter du 1er août 2002) des installations de production d'électricité décentralisées ont été publiées aux adresses suivantes.
http://www.rte-france.com/htm/fr/offre/offre_raccord_prod.htm
http://www.edf.fr/htm/fr/pour_les_entreprises/acces_reseaux/ARD_producteurs
· L'Arrêté fixant le prix d'achat du courant produit par des installations PV a été publié au Journal Officiel. Pour le télécharger (format word) : www.tecsol.fr/arretePV
· PV raccordé (France 3/2000)
· Nouvelle recommandation (SUISSE fin 1999)
· Mesures promotionnelles en 2001 en SUISSE: voir le magazine de la SSES SonnenEnergieSolaire 3/2001, juin 2001
Eolien
Nouveaux tarifs par EDF (source TT...Belgique):
Ils sont fixés, en moyenne, à 0,42FF/kWh durant 15 ans avec 0,48/kWh les 5 premières années, réduit de 3,3% chaque année à compter de 2003 les 10 années suivantes.