SOLAR CLUB CERN
Subventions solaires
Voir les "sites institutionnels" de nos liens généraux
décembre
Source T-T pour la Belgique:
Pour être aidés, financièrement et par des conseils, lors de l'installation des générateurs d'eau chaude, adressez-vous aux Guichets de l'Energie 078/15 15 40, à l'IBGE 02/775 75 11, à votre compagnie d'électricité ou à Soltherm (www.soltherm.be)
Sources SYS et Tecsol:
DISPOSITIONS FISCALES pour encourager le recours aux énergies renouvelables: Hausse du crédit d'impôt de 15% à 25% pour l'installation de capteurs solaires dans la résidence principale (chauffe-eau solaire, système solaire combiné et d'électricité photovoltaïque), prolongement du taux réduit de TVA (5,5%) pour l'habitat ancien, sous réserve d’accord de la commission.

Montants des primes publiques Ademe + conseils généraux
pour les chauffe-eau solaires (CESI) individuels (en € au 10/04/2003)
(1) Auvergne: la prime du conseil régional est donnée "si les capteurs sont intégrés (et non posés sur...) la toiture lorsque l'instsallation y est située".
(2) Les tranches de surface définies en Corse sont respectivement: 2 à 3 m2 /3 à 4 m2 / 4 m2 et plus. Valeurs totales indiquées pour des CESI de 2/46m2 respectivement.
(3) En 2003 le conseil régional Franche-Comté apporte un complément de prime (à parité avec le montant versé par l'Ademe) aux acquéreurs des deux départements.
(4) Basse-Normandie: pour le barème qui est de X €/m2, "X" varie selon la tranche de surface concernée. Valeurs prises ici: CESI de 2/4/6 m2 respectivement.
Montants des primes publiques Ademe + conseils généraux
pour les chauffe-eau solaires (CESI) combinés (en € au 10/04/2003)
(1) Corse: les aides publiques (Ademe + Coll. territoriale) sont de 50% du coût des opérations, avec un plafond global de 6.900 € (3.450 + 3.450).
(2) Franche-Comté: les partenaires collectivités de l'Ademe (conseil régional, conseils généraux du Doubs et Territoire de Belfort) se partagent l'aide complémentaire apportée (la prime Combi est donc uniforme sur les 4 départements de la région).
(3) Limousin: le conseil régional apporte une subvention de 30% du surcoût des opérations.
(4) Basse-Normandie: le conseil régional complète la prime Combi de l'Ademe à hauteur de 30% au plus du surcoût d'investissement solaire.
MUNICIPALITES : DES MAIRES PRO-SOLAIRES!
    En plus des primes régionales, et de certains départements, quelques conseils municipaux ont dégagé un budget pour aider les particuliers à s'équiper en solaire:
- En Savoie, "meneuse de revue", plus de 12 communes offrent entre 150 et 300 € pour un chauffe-eau ou un système combiné (informations à l'Asder: 04 79 85 88 50).
- En Vendée, la commune d'Aizenay a voté une aide de 60 €/m2 de capteur, soit en moyenne 300 € par chauffe-eau.
- Tout comme Decazeville, dans l'Aveyron. Dans cette petite ville, le procès verbal des délibérations du conseil munidpal précise l'enveloppe dégagée: 6000 € pour 2003, assez pour aider l'installation de 100 m2 de capteurs, soit quelque 25 chauffe-eau solaires.
- En Seine Saint-Denis, la ville de Montreuil verse 300 € pour le choix d'un chauffe-eau solaire.

AUTRES PRIMES ATTRIBUEES PAR LES CONSEILS GENERAUX

    Certains départements accordent aussi une prime pour l'installation de systèmes solaires combinés (Combi)  et/ou de chauffe-eau solaires individuels.
> Primes Combi 2003: Les départements de l'Allier et de la Haute-Loire, en région Auvergne, versent un montant de 950 €. Dans la région Rhône-Alpes, l'Ardèche verse 900 €, l'Isère 920 € et la Savoie 460 €.
> Primes CESI 2003: Dans la région Auvergne, les départements de l'Allier, du Cantal et de la Haute-Loire versent une prime de 460 €. En Franche-Comté, le département du Doubs et le territoire de Belfort attribuent une aide d'un montant de 920 €. En Languedoc-Roussillon, les Pyrénées-Orientales accordent une prime de 200 €. Enfin, en région Rhône-Alpes, l'Ardèche
verse 450 €, la Drôme 500 €, l'Isère 460 € et la Savoie 300 €. A noter qu'en Corse, EDF/GDF Services apporte une prime complémentaire de 160 € par CESI pour une surface de 2 à moins de 4 m2 ou de 320 € pour une surface supérieure ou égale à 4 m2.
novembre
Source T-T: En Franche-Comté, le Conseil Régional apporte un soutien financier incitatif à celui qui veut s'en équiper pour le relier au réseau. C'est 80% du coût de l'installation, plafonné à 7 €/Wcrête.
juillet (France et Belgique)
Source Tecsol:
PACA: La Région Provence Alpes Cote d’Azur vient de décider l’octroie d’une prime fixe de 700 € (quelle que soit la taille du chauffe-eau solaire) qui complète la prime délivrée par l’Ademe. Cette decision devrait entraîner une augmentation significative des ventes en région PACA, dont le potentiel de marche est très superieur à celui constaté jusqu’à aujourd’hui.
ALSACE : La région Alsace continue son parcourt en tête dans le domaine du solaire thermique. Aux initiatives régionales et de l’Ademe, viennent se rajouter les aides communales, c’est ainsi que la communauté urbaine de Strasbourg et la ville d'Illkirch apportent une aide de 300 euros par chauffe-eau, et la ville de Plobsheim une subvention de 150 € par système.
BELGIQUE : Les aides disponibles pour l’achat d’un chauffe-eau solaire en Région wallonne peuvent atteindre 2620 euros, sans dépasser 75 % du coût d’investissement. Elles se répartissent ainsi : Région wallonne (625 € pour les 4 premiers m² + 75 € par m² supplémentaires), Province ( 620 €), Opérateurs Gaz et Elec (1250 €), Commune (exemple de Mouscron 125 €).
juin (Allemagne)
Source ADIT:
Pour rappel, aides que le gouvernement allemand donne pour l'amélioration de l'efficacité énergétique "domestique"
février 2003
Source Tecsol:
    Les subventions aux chauffe-eau solaires individuels octroyées par l'Ademe, ont été révisées à compter du 1er janvier 2003. La subvention est désormais de 700 € pour le chauffe-eau de référence (3 à 5 m²) et de très nombreuses régions doublent cette subvention. Pour les pré-diagnostics d'installations collectives, la subvention passe à 70 % et plusieurs régions ont déjà annoncé un complément à 80 % (Languedoc-Roussillon, Paca….)
    IMPOTS : Le crédit d'impôt pour les investissements "énergies-renouvelables" est prolongé jusqu'au 31/12/2005. Le crédit est de 15 % du montant de l'investissement (subvention déduite) et plafonnée à 8000 € pour un foyer sans enfant.
septembre 2002
TVA à 5,5 % reconduite en 2003: Le Gouvernement a obtenu de Bruxelles la prolongation d'un an de la TVA à taux réduit pour certains secteurs (dont les énergies renouvelables dans les bâtiments de plus de 2 ans).
août 2002
SourceT-T:
CHAUFFE-EAU SOLAIRE en Franche-Comté: 62nouvelles installations y ont vu le jour en 2001. C'est peu, comparé à d'autres lieux. Pourtant le particulier y bénéficie
d'un soutien d'installation important. Pour moins de 3m2 de capteur 1.380 €. Pour > 3 et <5m2 c'est 1.840 € et pour plus de 5m2
2300 €. De plus, le taux de TVA est réduit à 5,5%.
AIDES
aux VEHICULES ÉLECTRIQUES. En France, depuis mars dernier, pour une auto, c'est 3.050 € par véhicule et 3.810 € si l'on détruit un véhicule
antérieur au 1er janvier 1993. L'acheteur d'un scooter électrique reçoit 510 €
février 2001
S&V
Jusqu'au 31 décembre 2002, les particuliers qui équipent leur logement fonctionnant grâce à une énergie renouvelable - bois, biomasse, énergies solaire et éolienne, hydraulique - pourront bénéficier d'un crédit d'impôt atteignant 15% du coût des équipements. Cet avantage, réservé à l'origine aux logements achevés depuis au mojns 2 ans a finalement  été étendu à toutes les habitations principales.
Source "T-T "
Voici, promises jusqu'à fin 2001 , les primes allouées à ceux qui installent du solaire thermique (primes s'ajoutant aux réductions d'impôt):
de 2 à moins de 3 m2 de capteurs, 4'500 FF
de 3 à moins de 5m2 de capteurs, 6'000 FF
de 5 à 7 m2 de capteurs, 7'500 FF
HESPUL (ex-Phébus)
L'extension de la TVA à 5,5% et le crédit d'impôt (coût hors main d'oeuvre) cumulées, représentent un "coup de pouce" de l'ordre de 15'000FF/kWc, soit près de 30% 
Impossible de ne pas indiquer les possibilités d'emprunts via le crédit coopératif de la NEF "Tous les services bancaires, l'éthique en plus"!:
Société Financière de la Nef (114, Bd du 11 Novembre - 69626 Villeurbanne cedex) Tél : 08 11 90 11 90 E-Mail : lanef@lanef.com URL : http://www.lanef.com