GAZETTE NUCLÉAIRE

4ème SOUS-MARIN NUCLÉAIRE LANCE ENGIN – NOUVELLE GÉNÉRATION (SNLE-NG):
NOUS LEUR AVONS DIT NON
Campagne Abolition 2000
MAN 114 rue de Vaugirard 75006 Paris
     Le 11 septembre dernier, New York et Washington ont été le théâtre d'une tragédie au retentissement planétaire. Au seuil du XXIeme siècle, dont la première décennie est dédiée à la promotion " d'une culture de paix et de non-violence au profit des enfants du monde " par l'ONU, nous voici à nouveau plongés dans l'horreur. Nous qui espérions que le terrorisme international et les crimes de masse relevaient du siècle d'avant, celui de Guernica, d'Auschwitz, d'Oradour, de Srebrenica et de Kigali, nous voici brutalement ramenés en arrière.
     La raison commande-t-elle que nous consacrions toujours plus de milliards en armements pour nous prémunir contre la violence des "fous d'Allah"? Ne sommes nous pas invités précisément à rompre cette logique de guerre, à combattre partout l'injustice et la misère, terreau sur lequel se développe insidieusement le fondamentalisme ?
     Nos missiles nucléaires et les sous-marins qui les emportent au fond des océans, sont-ils d'une quelconque utilité face à la menace terroriste d'Al Quaïda ? MM Chirac et Jospin soutiennent contre vents et marées que la commande d'un 4ème SNLE est indispensable au maintien en opération de deux submersibles. Nos capitaines ont-ils perdu le Nord ou bien le Sud ? Qui peut croire encore que les batailles de notre siècle se livreront avec un sous-marin nucléaire ou un porte-avions de plus ?

     1/ Les réponses des députés
     Lettres types et consensus.
     " Une majorité de concitoyens se déclare favorable à la poursuite de l'effort français en matière de dissuasion nucléaire" préambulent les députés du groupe socialistes dans leurs réponses types (parfois personnalisées), rapport de Paul Quilès sur " Les Français, la Défense et le rôle du Parlement" à l'appui. "Nous pouvons être satisfait de ce jugement "positif" enchaînent-ils, car cela " d'une part, ne privilégie pas une reprise des essais nucléaires, et d'autre part, consolide le choix de la France de participer activement aux initiatives de désarmement global (..) tout en maintenant ses propres moyens de dissuasion à un niveau de stricte suffisance". Analyse "plurielle " s'il en est, maniement des déductions par contre tout à fait singulier..
     Son de cloche d'introduction similaire à Démocratie Libérale (et lettres types aussi) : "La force nucléaire fait l'objet d'un large consensus auprès de l'opinion publique française ".
     Gages…La volonté de donner des gages semble réelle au PS. "Sous François Mitterrand, la France a décidé un moratoire sur les essais nucléaires" nous rappelle-t-on. " Les socialistes ont condamné la reprise des essais nucléaire décidée par Jacques Chirac en 1995 ", " de plus, la France a réduit, de manière unilatérale, le volume de son arsenal nucléaire.”. Jacky Darne, député du Rhône, va plus loin et parle du “caractère irréversible ” donné, selon lui, par la France “ à une politique de désarmement nucléaire unilatéral ”, comme en témoignent la baisse des dépenses  “ liées à la dissuasion nucléaire " et cette observation: " entre 1990 et 1999, la part du budget de la Défense consacrée à ce poste budgétaire sera passée de 16,9 à 8,75%."
     ... ou non-gages. A droite, on est plus direct. "De la modernisation permanente de sa force de dissuasion dépend l'indépendance militaire de la France. Le lancement d'un nouveau type de sous-marin SNLE-NG répond à une exigence dictée par l'évolution technologique et par l'ancienneté d'un grand nombre de nos actuels sous-marins."
     D’ailleurs, “ Le Groupe Démocratie Libérale regrette la décision tardive du Gouvernement et déplore les réductions de crédit affectant les programmes militaires. ”.
     Stricte Suffisance. Chacun sa doctrine en somme, même si elles se rejoignent sur l’essentiel. “ La commande de nouveaux sous-marins nucléaires (…) ne répond qu’au seul objectif de maintenir les capacités de défense de notre pays ” dit la droite, quand la gauche s’attache à son “ principe de stricte suffisance ” (nucléaire) et conclut à son tour : “la France a pour seul objectif de maintenir ses forces nucléaires au seuil de suffisance et de crédibilité.”. Cette insistance à n’identifier qu'"un seul objectif pour l’ensemble de la dissuasion nucléaire est bien mystérieuse. Craignent-ils que nous les soupçonnions d’êtres autres ? Plus divers ? Moins avouables ?
     Et le désarmement ? La problématique du désarmement fait plutôt grise mine, dans l’histoire. Naturellement, les uns et les autres se sont “ toujours prononcés en faveur de contrôle et de la limitation du nombre d’armes nucléaires ”, mais il y a “ les réalités internationales.". Ainsi, “la taille des arsenaux stratégiques des puissances nucléaires russe et américaine et le projet de bouclier antimissile développé par l’Administration Bush sont autant d’éléments pertinent [ ?] qui démontrent que la politique menée en faveur du désarmement reste encore incertaine ” argumentent les socialistes. Pourquoi ? “ Du fait de l’absence d’initiatives ou de la simple volonté de remise en cause d’accords internationaux. ”

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Fort bien. Et vous comptez faire quelque chose ? Certes oui, “ dès que les autres puissances nucléaires auront réduit en conséquence leurs arsenaux, la France acceptera d’entrer dans un cycle de négociations multilatérales. ”.
     Plus martial : “le renoncement au quatrième sous-marin SNLE-NG serait un acte de désarmement inconsidéré ” menace Robert Poujade, député RPR de la Côte d’Or. Et si “ les dépenses pour la défense coûtent cher ” comme il le reconnaît, “ leur refus, dans notre histoire, a coûté beaucoup plus cher. ”.
     Plus attentionné, Roland Francisci (RPR) a pris connaissance de cette campagne “ avec une très grande attention ”, nous prie d’être “ persuadé ” qu’il comprend nos “ préoccupations à ce sujet ” et précise encore que nos “ craintes ” ne lui ont “ pas échappé ”. Pragmatique toutefois, “ il ne faut pas négliger les retombées positives de la construction d’un équipement aussi important qu’un sous-marin nucléaire : une telle commande génère de nombreux emplois ” explique fort à propos le à la fois député/maire ET conseiller général de Corse ! D’autre part conclut-il, “très souvent les programmes militaires sont à la source de grandes innovations dans les domaines civiles. ”.
     Encore plus pédagogue : “en matière de dissuasion, la politique française vise à développer au niveau européen une situation de mutuelle dépendance, garante de l’indépendance collective ” ne s’emmêle pas les pinceaux Jean-Pierre Brard, député communiste de Seine St Denis. “La dissuasion stratégique française consiste donc à sauvegarder nos intérêts vitaux dans une philosophie de non-emploi des armements ”, poursuit-il.
     Plus concret, enfin : Daniel Vachez(PS) et André Aschieri (apparenté Verts) et “ attentif aux enjeux environnementaux attenants à [nos] revendications ”) relaient nos arguments auprès d’Alain Richard. Le premier par le biais d’un courrier, le second en l’interpellant via le Journal Officiel (JO du 25 juin 2001). Ils pointent tous deux les problèmes de la compatibilité d’un 4ème sous-marin avec les Traités de Non-Prolifération, de risque de relance de la course aux armements, des coûts importants, de sa pertinence “ au regard des nouveaux enjeux de la Défense nationale ”…

     Doctrine unique. La doctrine de la dissuasion nucléaire fait peut-être l’objet d’un “ large ” consensus dans l’opinion française, elle fait surtout l’unanimité de ses parlementaires !
     Dites “ non ” au quatrième sous-marin nucléaire ? Pas un seul député pour le dire.
     Il faut bien le constater, nos représentants légitimes disent OUI à la dissuasion nucléaire, OUI à un quatrième sous-marin nucléaire, OUI à la modernisation des arsenaux. Bien sûr, ils “ comprennent ” notre  point de vue, “ entendent ” nos préoccupations, “ respectent ” nos réserves, et… nous remercient de bien avoir voulu les solliciter sur l’air de “ l’important en démocratie, c’est de participer ”.
     Mais de remises en cause : pas l’ombre.
     2/ Synthèse
     “ Garantie ultime de notre survie. ” La note sur “ La dissuasion nucléaire en France ” qui nous parvient du ministère de la Défense en témoigne. Condensé des réponses des parlementaires, de quelque bord qu’ils soient, chaque question ou critique portée par la campagne s’y voit opposer une fin de non-recevoir, parfois ahurissante.
     Ainsi, ce “ commentaire sur les demandes d’élimination des armes nucléaires ”, consacré à nous ( r )assurer du fait que s’il est parfois avancé que le consensus nucléaire serait en péril, pour autant pas d’inquiétude : “ cette affirmation ne semble pas solidement étayée ”. La preuve, “ aucune force politique majeure n’est favorable à l’abandon immédiat de la force nucléaire. ” Ce qui d’ailleurs nous “ différentie de la plupart de nos voisins européens, chez lesquels ont encore lieu fréquemment des débats sur la pertinence même de la dissuasion nucléaire. ”
     Ah, ces peuplades obtuses qui non seulement perdent leur temps en débats stériles mais aussi vivent dans l’ignorance des bienfaits de la dissuasion nucléaire… Cette dissuasion qui demeure, en toute simplicité, “ la garantie ultime de notre survie ”, dans ce contexte où “ des arsenaux nucléaires importants demeureront dans le monde pendant encore longtemps. ”… C’est à se demander si ce genre de document n’est pas traditionnellement destiné à rassurer des pronucléaires.
     Pas de violation des traités. Sur la violation du TNP, le ministère précise que si à New York en 2000, les pays participants “ se sont accordés sur l’importance d’un certain nombre d’étape sur le chemin du désarmement nucléaire ”, la France “ n’a aucunement décidé de renoncer à la dissuasion nucléaire, qui demeure au coeur de sa stratégie de défense. ”. 
 

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Oui, notre pays “ s’est juridiquement soumis à l’obligation de désarmement nucléaire contenue dans l’article 6 du traité de 1992 ”, mais “ cet article lie explicitement le désarmement nucléaire à un désarmement général et complet. ”. Ainsi, “ tant qu’un désarmement général et complet ne sera pas réalisé, l’arme nucléaire demeurera une nécessité. ”. Dans l’attente, “ la participation à des négociations internationales spécifiques de réduction des armes nucléaires n’est donc pas d’actualité. ”.
Quant au 4ème sous-marin, il doit devenir l’une des “ pièces maîtresses ” de la composante océanique de la dissuasion.  “ Cette dernière, pour répondre à la mission qui lui a été confiée par les autorités politiques (…), doit disposer impérativement de quatre sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (…) de nouvelle génération, plus discret et donc moins vulnérable “ .
    Ces quelques questions pour finir :
     * Que faire face à un tel festival de langue de bois, de “ réalisme ” bureaucratico-guerrier, et face à cette fantastique capacité d’interprétation et d’adaptation de l’ ”esprit ” des traités internationaux aux tambouilles nationales, européennes…
     * Comment peser dans un débat qui fonctionne ainsi en vase clos, auto-alimenté par des arguments officiels, toujours les mêmes ? Ne préfère-t-on pas, du côté du pouvoir, maintenir le cap coûte que coûte (c’est très cher !) et quelles que soient les considérations stratégiques, plutôt que de se déjuger ?
     * La “ transparence ” du débat ? Et si en disant beaucoup pour en dire si peu, nos parlementaires n’avouaient pas, de fait, la persistance d’une institution militaro-industrielle surtout soucieuse de sa pérennisation, et à ce titre à la recherche de tout ce qui pourrait lui fournir une raison d’être, c’est-à-dire sûrement pas du côté de la réalité des menaces ou de son contrôle démocratique par la société civile.
     Après les attentats anti-US, moins que jamais un SNLE de plus ne va nous protéger des menaces terroristes. Mais la réponse de nos responsables politiques est déjà sur les lettres-types de (presque) chaque groupe parlementaire :
     “ une menace n’exclut pas l’autre ”…
    3/ Objections nucléaires
    Parmi les arguments qui nous sont opposés, nous avons choisi de répondre aux six objections qui reviennent régulièrement sous la plume des députés et des membres du gouvernement.
     1. Toutes les réponses que nous avons enregistrées éludent l’annonce faite en début de la Conférence de révision du Traité de non prolifération nucléaire, en mai 2000 à New York. Les cinq puissances ont annoncé “un engagement sans équivoque à accomplir l’élimination totale de leurs arsenaux nucléaires ”. Certes, cet engagement n’est pas assorti d’un calendrier précis mais deux conditions qui s’opposaient à cette obligation immédiate ont été levées par les 187 États-parties représentés à New York. Dans le document final, il n’est plus fait référence au concept d’objectif ultime s’agissant du désarmement nucléaire. Il est curieux que cette analyse des décisions finales de la Conférence se tenait pourtant à New York et pas dans le triangle des Bermudes !
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     2. “La France a déjà accompli des pas significatifs en matière de désarmement nucléaire. Nous avons souligné dans notre argumentaire l’intérêt des engagements unilatéraux de notre pays en indiquant que notre gouvernement s’était attaché à retirer du service des armements obsolètes ou jugés “indésirables” de sa panoplie nucléaire. La commande du 4ème sous-marin est intervenue après la Conférence de New York où les Cinq se sont engagé à consentir de “ nouveaux efforts pour réduire leurs arsenaux nucléaires ” (Paragraphe 9). Cette commande constitue donc la preuve d’un double langage. 
     3.Le conseiller d’Hubert Védrine nous fait remarquer que le nombre de nos sous-marins lanceurs de missiles balistiques est passé de 6 à 4 à partir de 1996 sur décision du chef de l’État et que les sommes consacrées à l’arme atomique ont été réduites de moitié en 10 ans. Cette réduction du nombre de nos submersibles stratégiques n’est en aucune manière imputable à une volonté clairement exprimée par la France de respecter ses obligations internationales mais très prosaïquement au doublement du coût de fabrication entre un sous-marin du type Redoutable (première génération) et un SNLE de nouvelle génération comme Le Téméraire, mis en service début 2000. C’est précisément“ cet effort de renouvellement et de modernisation de nos forces nucléaires” que nous dénonçons dans la campagne lancée en mai dernier. 
     La loi de programmation militaire qui sera présentée au Parlement l’année prochaine retient une augmentation des ressources affectées au “ systèmes des forces dissuasion ” de 13% par rapport à l’exercice précédant (cf. Bulletin de Stop Essais ; Sept. 2001). Aucune justification stratégique ne vient à l’appui de cette augmentation importante des crédits accordés à la modernisation des composantes sous-marines et aéroterrestres de notre force de dissuasion..
     4. La France a adopté le principe de “ stricte suffisance ”, , comprenez qu’elle détient les armes qui sont strictement nécessaires à sa sécurité et à la préservation de ses “ intérêts vitaux ”. Cet énoncé contient 2 expressions dont la définition se trouve nulle part dans les documents officiels. Connaissez-vous le sketch de Fernand Raynaud caractérisant le mieux l’arrogance de la gent militaire sur “ le refroidissement du fût du canon ?”. L’adjudant répondit au bidasse avec l’assurance que lui confère son grade que la bonne réponse est : “un certain temps ”. Avec cette notion de “ suffisance ”, nous sommes brutalement ramenés au “crétinisme” politique.
     5. Il est souvent noté que les 4 grandes formations politiques françaises sont favorables à la dissuasion. Ce soi-disant “consensus nucléaire” devient un véritable “dissensus” s’agissant de la modernisation de notre dissuasion, combattue à la fois par les Communistes et par les Verts de la “majorité plurielle”. A-t-on jamais pris l’avis des Français dans cette affaire d’État, la plus ténébreuse et secrète de la République.
     6. On aimerait enfin saluer les coups de butoir de notre diplomatie contre les faucons du Pentagone, les idolâtres du feu nucléaire mais ni à Genève, ni à New York, la France ne soutient la position des pays formant la coalition du “ Nouvel Agenda ”. Dans toutes les enceintes où se fait entendre la voix du désarmement nucléaire, nos diplomates sont aphones !
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Désarmement nucléaire rime avec arrêt du nucléaire
Dominique Lalanne
Stop-Essais/Abolition des armes nucléaires
     Nucléaire civil et militaire sont intimement liés aussi pour éviter le développement futur du nucléaire et stopper le nucléaire actuel, il ne faut pas oublier de promouvoir le désarmement nucléaire et la lutte contre la prolifération. Les deux exemples suivants en sont une preuve intéressante.
     Le plutonium pourrait être interdit de production prochainement 
     Lors de la réunion de la Conférence de Révision du Traité de Non-Prolifération à New-York en mai 2000, le texte suivant a été publié en compte-rendu de la conférence:
     "La Conférence insiste sur la nécessité de négocier lors de la prochaine conférence sur le désarmement sur un Traité non-discriminatoire, multilatéral, international, et autorisant des vérifications, qui concerne l'interdiction de matériaux fissiles pour arme nucléaire ou pour tout autre dispositif conduisant à des explosions nucléaires, et ceci dans un double but de désarmement nucléaire et de non-dissémination".
     "La prochaine conférence sur le désarmement est vivement encouragée à mettre au point un programme de travail qui prenne en compte une mise en oeuvre immédiate de négociations sur un traité de façon à aboutir dans un délai de cinq ans".
     Donc l'usine de La Hague doit prévoir l'arrêt de sa production de plutonium d'ici environ 5 ans car le plutonium séparé à La Hague fait bien partie des matières fissiles pouvant permettre des explosions nucléaires. Les américains ont d'ailleurs fait exploser une bombe au plutonium extrait de réacteur (mélange des isotopes 239 et 240) pour s'assurer que cela était possible.
     Le texte de la conférence est encore plus contraignant puisqu'il faudra neutraliser le plutonium actuellement séparé...!!! L'usine de La Hague pourra donc re-conditionner le plutonium dans des déchets radioactifs pour le rendre inutilisable.
     Beaucoup de travail en perspective quand on sait qu'un réacteur produit environ 250 kg de plutonium par an. L'industrie nucléaire n'a pas à craindre d'être au chômage...
    Le Mégajoule prépare l'industrie nucléaire civile du futur 
     Le laser Mégajoule en construction près de Bordeaux est à but explicitement militaire et destiné à mettre au point les armes nucléaires des années 2020-2050 pour le France. L'idée est de maîtriser la fusion de l'hydrogène ce qui permettrait aux militaires de réaliser des bombes nucléaires à fusion pure et allumage laser...et donc sans l'allumage actuel qui passe par une bombe au plutonium. 
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On obtiendrait ainsi des bombes nucléaires de puissance modulable, sans pollution de plutonium, et avec des flux de neutrons beaucoup plus intenses, donc des bombes beaucoup plus meurtrières pour les vies humaines. En particulier une version "fusion pure" des "mininukes" américaines actuelles (dont la pression de l'opinion publique a empêché l'utilisation en Afghanistan) permettrait de tuer les hommes dans leurs abris sans pour autant pénétrer très profondément dans le sol.
     Mais les militaires pourraient aussi avoir envie de recycler vers les civils la maîtrise de la fusion et vendre d'ici 30 ans un réacteur à fusion. Les flux intenses de neutrons engendrés par de tels réacteurs produiront des quantités importantes de bétons et d'aciers rendus radioactifs par "activation" et l'isotope d'hydrogène utilisé, le tritium, risquera de se répandre dans la nature créant de l'eau radioactive, de l'eau tritiée, qu'il sera impossible de neutraliser. La période radioactive du tritium est de 12 ans et il faudra donc attendre des dizaines de périodes, voire plus, pour retrouver des conditions viables en cas d'accident. Après la civilisation du plutonium on risque de tomber dans l'industrie du tritium.
     Enfin, le Laser Mégajoule viole le Traité d'arrêt des essais nucléaires signé et ratifié par la France et à ce titre, il faut se mobiliser pour faire arrêter ce projet (voir sur le site www.obsarm.org). Ce laboratoire réalisera de véritables explosions nucléaires qui pourront correspondre jusqu'à l'équivalent de 5kg de TNT. 
     Conclusions
     Bien sur, le nucléaire civil d'aujourd'hui est détestable, et nous en héritons car le choix du plutonium a été guidé par la production de bombes nucléaires dans les années 1950. Et cinquante ans après nous avons une énorme industrie qu'il est bien difficile de remettre en cause. Méfions nous de la période actuelle qui nous prépare un autre nucléaire pour 2050.... Les gouvernements des États nucléaires, ont officiellement signé des Traités pour sortir du nucléaire militaire, mais pratiquement perfectionnent leurs arsenaux. La France en tête avec de nouveaux équipements (nouveaux missiles, nouvelles têtes nucléaires, nouveau sous-marin, Mégajoule) budgétisés au niveaux de 60 milliards d'euros pour les dix prochaines années. L'arrêt du nucléaire militaire est une condition sine-qua-none d'un arrêt du nucléaire civil, et peut-être un objectif encore plus difficile à atteindre. 
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RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES(1) SUR LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION (N° 2607) DE MME MARIE-HÉLéNE AUBERT ET PLUSIEURS DE SES COLLéGUES tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences économiques, sociales, environnementales et sanitaires des essais nucléaires français
par M. Bernard GRASSET,
Document mis en distribution le 23 janvier 2001
N° 2868
ASSEMBLÉE NATIONALE - CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale
le 17 janvier 2001.

     Mesdames, Messieurs les Député(e)s 

     Au lendemain de la seconde guerre mondiale, le Gouvernement français décida d'engager des recherches sur l'énergie atomique, n'excluant pas la possibilité pour la France de se doter de l'arme nucléaire. Dès 1952, des études montraient la faisabilité d'un programme militaire. Décision fut prise, en 1958, de mener des expérimentations en ce sens.

     Le premier essai nucléaire a été réalisé le 13 février 1960, dans le Sahara algérien. Au total, quatre essais aériens ont été effectués au Centre Saharien d'Expérimentations Militaires (CSEM), situé à l'oasis de Reggane ; par ailleurs, treize essais souterrains ont eu lieu dans le massif du Tan Afela, au Centre d'Expérimentations Militaires des Oasis (CEMO).
     La signature des accords d'Evian en 1962, tout en conférant l'indépendance à l'Algérie, signifia la fermeture des CSEM et CEMO. Après décontamination, démontage des installations techniques, nettoyage et obturation des galeries, les sites ont été rendus aux autorités algériennes en juin 1967.
     Entre-temps, dès 1962, les atolls polynésiens de Mururoa et de Fangataufa furent choisis comme nouveaux sites d'essais pour tester la filière thermonucléaire. Le Centre d'Expérimentation du Pacifique (CEP) fut ainsi créé le 21 septembre 1962. Le premier essai aérien y a été réalisé le 2 juillet 1966. De cette date jusqu'au moratoire de 1992, puis de 1995 à 1996, quarante et un tirs aériens, suivis de cent quarante essais souterrains y ont été effectués.
     Le but de ces expérimentations était de rendre la dissuasion nucléaire française crédible en validant, améliorant et renouvelant l'arsenal nucléaire et thermonucléaire national. Cet objectif a été atteint, contribuant par là à assurer la sécurité du territoire national depuis une quarantaine d'années.
     Avant d'aller plus avant dans l'analyse, il convient d'apporter quelques réponses à deux questions fondamentales.
    Tout d'abord, qu'est-ce qu'un essai nucléaire ?
     Une arme nucléaire est un assemblage complexe d'explosifs et de matières fusibles et fissiles, dont le fonctionnement multiplie par un million de milliards, en quelques microsecondes, l'énergie de l'impulsion électrique qui permet sa mise à feu.
     La mise au point d'une arme de cette nature exige des expériences et des simulations extrêmement diverses :
     - des expériences en laboratoire, destinées à l'étude des phénomènes de base dans des conditions qui se rapprochent le plus possible de celles rencontrées lors des explosions ;
     - des expériences en vraie grandeur sur les explosifs, dans lesquelles la matière nucléaire est remplacée par des matériaux inertes dont le comportement est proche, afin de tester le comportement de ces matériaux lorsqu'ils sont soumis à des chocs intenses ;
    - des modélisations mathématiques ;
     - des simulations numériques ;
     - des essais nucléaires en vraie grandeur destinés, jusqu'à 1996, à valider les hypothèses et les modèles, à acquérir des connaissances inaccessibles jusqu'alors en laboratoire, et à déterminer l'influence de matériaux difficilement modélisables.
     C'est de cette dernière catégorie d'essais dont il est question.
    Comment ont été réalisés les essais nucléaires ?
     Les expérimentations aériennes reposaient sur différents types de techniques :
     - les largages à partir d'une tour (essais à Reggane exclusivement);
     - les essais sur barges ancrées dans les lagons de Mururoa et Fangataufa (quatre en tout);
     - les largages à partir d'avions en vol (trois expériences de ce type);
     - les essais sous ballons captifs, en altitude, pour limiter les retombées radioactives (trente quatre essais).
     Les essais souterrains ont été effectués, jusqu'en 1981, par des tirs dans des puits creusés verticalement et profondément dans la roche basaltique de Mururoa et Fangataufa, c'est à dire au-dessous de la couronne corallienne des atolls. Par la suite, l'espace limité disponible et le progrès des techniques de forage ont conduit à procéder à des essais nucléaires sous les lagons.
     Les essais nucléaires ont fait l'objet de nombreuses contestations quant à leurs conséquences écologiques et sanitaires. 
     Les puissances nucléaires ont pris en compte ces critiques, en appliquant le traité de Moscou (1) et le traité TTBT (2) qui ont limité ce champ expérimental particulier, en interdisant les essais atmosphériques, extra-atmosphériques et sub-aquatiques pour le premier, et en prohibant les essais souterrains d'une puissance supérieure à 150 kilotonnes pour le second. Plus récemment, elles ont accepté l'interdiction complète de tout essai réel en adhérant au traité CTBT. (3)
 suite:
     La France a également signé les protocoles du traité de Rarogonta sur la zone dénucléarisée du Pacifique sud, et notamment le protocole n° 3, qui interdit tous les essais nucléaires en son sein.
     Depuis le démantèlement définitif du CEP, les inquiétudes ne portent plus sur la tenue des expérimentations ; leurs conséquences, cependant, sont toujours au centre de débats.
     En 1997, au nom de l'Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, notre collègue Christian Bataille a rédigé un rapport très complet au sujet des déchets nucléaires militaires de haute activité et des conséquences des essais nucléaires français (4). Résultat objectif des travaux d'un organisme parlementaire totalement indépendant du Gouvernement et des administrations, ce rapport a fait des propositions intéressantes tout en dressant un état des lieux sans complaisance des conséquences des expérimentations nationales. Souhaitant aller plus loin, Madame Marie-Hélène Aubert et dix de nos collègues ont déposé une proposition de résolution “ tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences économiques, sociales, environnementales et sanitaires des essais nucléaires français ”.
     C'est cette proposition n° 2607 que, conformément à l'article 140 du Règlement de notre Assemblée, il convient d'examiner maintenant.
     Selon les dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, “ les commissions d'enquête sont formées pour recueillir des éléments d'information soit sur des faits déterminés, soit sur la gestion des services publics ou des entreprises nationales, en vue de soumettre leurs conclusions à l'assemblée qui les a créées ” ; de plus, “ il ne peut être créé de commission d'enquête sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours ”.
     L'article 140 du Règlement de notre Assemblée ajoute que la proposition “ doit déterminer avec précision soit les faits qui donnent lieu à enquête, soit les services publics ou les entreprises nationales dont la commission doit examiner la gestion ”.
     L'objet de la proposition de résolution de nos collègues est bien de recueillir des éléments d'information sur des faits déterminés, puisqu'il s'agit d'établir l'impact économique, social, environnemental et sanitaire de l'ensemble des essais nucléaires réalisés par la France au Sahara et en Polynésie, entre 1960 et 1996.
     Au demeurant, les thèmes devant être abordés font l'objet d'une énumération précise, puisque sont mentionnés par l'exposé des motifs : la contamination des atolls et lagons, l'évaluation des risques émanant des déchets radioactifs accumulés dans les sous-sols des atolls, l'impact des essais atmosphériques, l'impact économique, social et culturel des essais sur les populations des archipels, la stabilité géologique des atolls.
     Par ailleurs, par lettre en date du 5 octobre 2000, le Président de l'Assemblée nationale a interrogé Mme Elisabeth Guigou, alors Ministre de la Justice, conformément aux dispositions de l'article 141 de notre Règlement. Dans sa réponse écrite en date du 8 novembre 2000, la nouvelle Garde des Sceaux, Mme Marylise Lebranchu, a précisé qu'aucune poursuite judiciaire n'est en cours à ce jour sur les faits ayant motivé la proposition de résolution.
     Cette dernière apparaît donc conforme aux conditions de recevabilité posées par les textes en vigueur. La suggestion de créer une commission d'enquête sur les conséquences des essais nucléaires français se heurte néanmoins à plusieurs objections sérieuses quant à son opportunité.
     En effet, l'exposé des motifs de la proposition de résolution de nos collègues repose sur un argumentaire qui soutient difficilement un examen approfondi.
     La création d'une commission d'enquête est présentée comme le moyen de pallier les carences des évaluations effectuées par les organismes techniques. L'étude conduite par l'Agence Internationale de l'Énergie Atomique (AIEA) y est décrite comme “ loin d'être globale, exhaustive et indépendante étant donné qu'elle ne se réfère que très partiellement aux essais atmosphériques ”. Son objectivité est également mise en doute du fait “ qu'une grande partie des données ont été fournies à l'AIEA par le ministère de la Défense ”. De surcroît, les conclusions d'un autre rapport, émanant de l'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM), seraient entachées par la présentation incomplète qu'en aurait fait le ministère de la Défense.
     De tels considérants mettent en doute l'indépendance et le sérieux des organismes en cause, aux motifs que les informations qui leur ont été transmises auraient été partielles.
     On peut s'interroger, dans de telles conditions, sur l'utilité à accorder à la création d'une commission d'enquête, dont l'essentiel des informations émaneraient elles-aussi du ministère de la Défense ou des instituts incriminé
     De deux choses l'une :
     - soit le ministère de la Défense a satisfait au souci de transparence affiché par le Ministre sur ce point, auquel cas les études menées par l'AIEA et l'INSERM sont suffisamment sérieuses et complémentaires pour dresser un bilan objectif des essais nucléaires français ;
     - soit la dépendance vis-à-vis des informations du ministère de la Défense rend leur exploitation peu intéressante, auquel cas la création d'une commission d'enquête ne constitue pas le meilleur moyen d'investigation parlementaire, compte tenu notamment des limites inhérentes au “ secret défense ” et à la technicité scientifique d'un tel sujet auxquelles elle ne manquerait pas de se trouver confrontée.
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     Pour sa part, et s'en tenant aux faits, votre Rapporteur accorde plus de crédit au premier terme de l'alternative.
     L'étude de l'AIEA s'est appuyée sur les programmes français de surveillance mais aussi sur les résultats d'échantillonnages terrestres et aquatiques réalisés en toute indépendance en juillet 1996. Elle a été menée par un groupe de cinquante-cinq scientifiques internationaux en provenance de dix-huit pays et de quatre organisations internationales. En parallèle, des études géologiques et géomécaniques ont été réalisées par la Commission Géomécanique Internationale (CGI) composée d'experts internationalement reconnus et présidée par le Professeur Fairhurst. L'AIEA a bien recueilli des données auprès du ministère de la Défense ; elle y était fondée parce que c'est la Direction des Centres d'Expérimentations Nucléaires (DIRCEN) qui était historiquement chargée de la sécurité et de la surveillance du champ de tir.
     L'INSERM, quant à lui, a réalisé deux études : l'une sur la mortalité par cancers en Polynésie française entre 1984 et 1992 ; l'autre sur les incidences des cancers en Polynésie française entre 1985 et 1995. Aucune n'a permis d'établir un quelconque lien de causalité entre l'incidence ou les décès par cancers et la distance par rapport aux sites d'expérimentation français dans le Pacifique. Actuellement, l'INSERM effectue une étude épidémiologique sur les cancers de la thyroïde en Polynésie. Indépendants du ministère de la Défense, rien ne permet d'affirmer que les experts de l'INSERM n'aient pu travailler en toute objectivité.
     S'agissant du défaut de disponibilité en France des documents en question, on peut regretter à bon droit que le rapport technique de l'AIEA ne soit accessible qu'auprès du siège de l'agence. On relèvera cependant que tous les documents qui ont été fournis aux experts de l'AIEA ainsi que le rapport du CGI sont disponibles à la Documentation française. De même, les rapports de l'INSERM peuvent être adressés à qui en fait la demande.
     Certes, un surcroît d'information d'origine indépendante, s'il n'apparaît pas véritablement nécessaire, ne serait pas inutile. Votre Rapporteur ne conteste pas la pertinence d'un droit de regard parlementaire sur ces questions. Il n'en demeure pas moins qu'une commission d'enquête ne disposerait ni du temps nécessaire, sa durée de vie étant limitée à six mois, ni de l'appui scientifique indispensable pour mener à bien de telles investigations.
     En revanche, l'Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, dont plusieurs signataires de la proposition de résolution n° 2607 sont membres, semble être une structure parlementaire plus appropriée pour ce faire. En effet, aux termes de l'article 6 ter de l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il “ recueille des informations, met en oeuvre des programmes d'études et procède à des évaluations ” ; il est également assisté par un “Conseil scientifique composé de vingt quatre personnalités choisies en raison de leurs compétences dans les domaines des sciences et de la technologie ” ; enfin, il dispose de pouvoirs importants, susceptibles d'être identiques à ceux d'une commission d'enquête “ en cas de difficultés dans l'exercice de ses missions ”. Le recours à l'Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques apparaît donc, en l'espèce, plus judicieux que la création d'une commission d'enquête.
     L'exigence de transparence soulignée avec force dans l'exposé des motifs de la proposition de résolution repose sur trois motivations : “une énorme incertitude, due à l'accès difficile aux rapports et aux conditions d'élaboration desdits rapports ”, ce qui conduit à une “ demande d'ouverture des archives ” relatives aux essais ; deuxièmement, “le principe de précaution en matière d'environnement, de santé et de sécurité alimentaire ”, afin de suivre les populations avoisinant les atolls de Mururoa et de Fangataufa ; enfin “ l'intérêt des populations concernées (...), le fait que le gouvernement des États-Unis ait reconnu ses responsabilités vis-à-vis de l'atoll de Bikini rendant) peu crédible que les essais français n'aient eu aucune influence sur l'environnement et la santé des habitants ” de Polynésie.
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     Les États-Unis ont certes déclassifié certains documents, mais ils appliquent strictement le Nuclear Act qui protège par le secret les documents concernant les armements nucléaires. La France ne fait qu'adopter une attitude similaire en protégeant les documents intéressant la défense nationale. Les archives classées “ secret ” sont soumises aux termes de la loi de 1979 pour une durée de soixante ans.
     Toutefois, comme en attestent l'ensemble des études scientifiques, sanitaires et épidémiologiques, les données relatives à la protection des personnes et de l'environnement ont été rendues accessibles. Sur ce point, il convient d'ajouter que le Ministre de la Défense a annoncé à notre Assemblée, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2001 en séance publique (5), qu'un projet de décret favorisant la transparence sur les informations utiles en matière de santé publique et d'environnement est en cours d'élaboration.
     Pour le reste, votre Rapporteur tient à apporter des précisions de nature à démontrer que les préoccupations formulées dans l'exposé des motifs sont déjà largement prises en considération par les autorités compétentes.
     Est-il besoin de rappeler que le contrôle et le suivi de la radioactivité en Polynésie française sont réalisés de différentes manières, sur la base d'analyses complémentaires ? Ainsi, aux études régulières des services du ministère de la Défense et du Commissariat à l'Énergie Atomique, se sont ajoutées les recherches de missions scientifiques françaises et étrangères (missions Tazieff en 1982, Atkinson en 1983, Cousteau en 1987), ainsi que des analyses comparatives de prélèvements par des laboratoires nationaux et étrangers (en 1991 et en 1994 notamment). Des laboratoires australiens, néo-zélandais, allemands, suédois, anglais et américains ont participé à la dernière de ces missions. Il ressort de ces analyses qu'une proportion marginale des quelque 5 000 personnes ayant participé directement à la mise en oeuvre des expérimentations souterraines depuis 1975, ont effectivement été exposées à des rayonnements ; aucune dose n'a atteint la norme annuelle à ne pas dépasser pour les travailleurs affectés et seul un petit nombre de doses annuelles au total ont dépassé la limite autorisée pour le public (6).
     Rappelons également que le rapport Atkinson conclut que les doses de radiations auxquelles sont soumis les quelques 2 500 habitants vivant dans un rayon de 500 kilomètres autour des atolls de Mururoa et de Fangataufa, en raison du rayonnement naturel et des retombées des essais, sont plus basses que les niveaux moyens mondiaux. Des contrôles radiologiques des denrées alimentaires ont été effectués et deux stations de référence de la Direction des Centres d'Expérimentations Nucléaires à Tahiti et Mururoa ont continué de surveiller l'environnement physique des sites d'essais après 1996, en vérifiant la radioactivité de l'air, celle de l'eau de pluie et celle de l'irradiation ambiante.
     Sauf à engager de nouvelles études scientifiques qu'il n'appartient pas à une commission d'enquête parlementaire de mener, les objectifs de la proposition de résolution apparaissent ainsi déjà largement satisfaits. Une saisine de l'Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques pourrait néanmoins utilement compléter ce suivi, l'assistance d'un Comité scientifique lui permettant d'émettre un point de vue scientifiquement argumenté et indépendant.
     Les thèmes d'investigation que l'exposé des motifs propose d'assigner à la commission d'enquête dont la création est soumise à l'examen de notre Assemblée sont nombreux et justifient également que l'on s'y attarde.
     - Le premier d'entre eux a trait à l'examen de “la contamination des atolls et des lagons par l'uranium ou d'autres éléments radioactifs ”. A l'appui de cette préoccupation, il est fait état d'études contredisant les conclusions de l'AIEA, dont les références ne sont pas indiquées. Or, les analyses nationales et internationales précitées soulignent que :
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     - les concentrations de plutonium ou de césium dans l'eau du lagon de Mururoa (qui sont des traces des anciens essais aériens), représentent un millième des limites admises pour l'eau potable ;
     - la radioactivité naturelle est deux à cinq fois plus faible en Polynésie qu'en France ;
     - la radioactivité artificielle en Polynésie est équivalente à celle du territoire hexagonal.
     Ces conclusions ne présentent pas un quelconque caractère alarmant. Au demeurant, une commission d'enquête ne disposerait pas du temps nécessaire pour mener son propre programme d'évaluation, l'ordonnance du 17 novembre 1958 fixant à six mois, la durée maximale de ses travaux.
     - Le second de ces thèmes, consiste en une “ évaluation des risques émanant des déchets radioactifs accumulés dans les sous-sols des atolls ”, l'objectif étant de se prononcer sur l'éventuel classement des sites en “ installations nucléaires de base ” soumises à une surveillance continue. 
     Sur ce point, votre Rapporteur rappelle que les essais souterrains ont été réalisés dans la roche basaltique des atolls de Mururoa et Fangataufa, qui reposent sur des volcans éteints depuis plus de dix millions d'années ; les produits radioactifs créés par explosion ont été confinés dans les cavités créées au sein du basalte, et pour leur totalité, dans la lave liquéfiée qui se solidifie rapidement en une sorte de verre insoluble. De fait, cette radioactivité profondément enfouie est sans conséquence pour l'environnement et l'homme au regard des normes de radioprotection et des normes sanitaires en vigueur.
     Par ailleurs, le rapport de M. Christian Bataille sur les déchets nucléaires à haute activité, au nom de l'Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, reconnaît que l'enfouissement des déchets dans deux puits de forage était techniquement “ la moins mauvaise solution" (7). Cet objet, au demeurant largement traité par le rapport en question, ne justifie donc pas la création d'une commission d'enquête.
     La proposition de résolution évoque, en troisième lieu, la levée du “ voile sur l'impact des essais atmosphériques ”. Il est suggéré en conséquence de poursuivre “ des études épidémiologiques (...) auprès des personnels polynésiens et métropolitains - civils comme militaires - qui ont travaillé sur les sites d'essais et doivent être considérés comme des groupes à risques ”.
     Le rapport principal de l'AIEA précité explique que “ les quantités de matières radioactives résiduelles déposées (...) à la suite d'un essai atmosphérique dépendent de la hauteur de l'explosion. En général, plus l'altitude de l'essai est élevée, plus les matières sont rejetées dans la troposphère ou la stratosphère, d'où elles sont largement réparties tout autour de la planète. Les explosions à faible altitude, au cours desquelles la boule de feu peut interagir avec la surface de la terre, donnent lieu à davantage de retombées locales (8).
     Treize essais aériens ont été effectués dans le Sahara de 1960 à 1962 ; ils furent quarante et un dans le Pacifique sud, de 1966 à 1974. Comme le relève l'AIEA, “ à l'exception des quatre essais sur barge ” effectués à Mururoa et Fangataufa, “ les dispositifs utilisés pour les essais atmosphériques français ont tous explosé à une altitude suffisamment élevée au dessus des atolls pour que la boule de feu résultant de l'explosion ne touche pas le sol (9). Et l'AIEA de conclure : “ les essais menés en altitude n'auront donc guère contribué à la présence de matières radioactives résiduelles à Mururoa et Fangataufa (10).
     Les faits tendent à conforter ces conclusions. A partir de 1970, les systèmes de commandement, les moyens techniques du CEA et même les logements des personnels furent installés sur les sites. Si les personnels avaient été gravement exposés aux conséquences des essais atmosphériques, jamais la décision de transférer les installations des navires à terre aurait été prise. 
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Et quand bien même des pathologies graves auraient été subies dans une proportion anormalement élevée par ces derniers, l'attention du ministère de la Défense ou des représentants de la nation aurait sans aucun doute été attirée sur cette situation, comme l'illustre l'exemple des vétérans victimes de ce que l'on appelle communément “ le syndrome de la guerre du Golfe ”, sujet dont la commission de la Défense nationale et des Forces armées a décidé de se saisir en créant une mission d'information le 2 octobre dernier.
     L'apport des essais atmosphériques en radioactivité artificielle était évalué, en 1995, à un pour cent par le laboratoire de l'Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire (IPSN) à Tahiti ; les essais souterrains n'ont conduit à aucune exposition supplémentaire des populations. A titre de comparaison, le niveau d'activité en césium 137 déposé au sol à Mururoa est plus de cent fois inférieur à celui mesuré sur l'atoll de Bikini. De surcroît, chaque année, l'IPSN a fourni un rapport de surveillance radiologique à l'ONU (UNSCEAR).
     En Algérie, sur le site de Reggane, les choses pourraient être tout autres, compte tenu des conditions expérimentales initiales. Mais comme le relève M. Christian Bataille dans son rapport déjà cité, “ la puissance des vents sahariens et les phénomènes d'érosion ont dû disperser les éléments radioactifs sur une très grande surface, ce qui rendrait aujourd'hui les contrôles pratiquement inopérants ”. (11)
     Il n'apparaît donc pas d'opacité particulière, s'agissant des essais réalisés dans l'atmosphère en Polynésie. Tout au plus l'évaluation pourrait-elle être scientifiquement affinée. A cet égard, la proposition de faire réaliser un bilan de santé à tous les personnels du CEP qui le souhaiteraient, bien qu'ils aient fait l'objet de visites annuelles obligatoires, ne suscite pas d'objection particulière de la part de votre Rapporteur ; cependant, la création d'une commission d'enquête apparaît nullement nécessaire pour le permettre.
     L'“ impact économique, social et culturel ” des essais nucléaires français est également au nombre des thèmes relevant du champ des investigations de la commission d'enquête proposée par nos collègues. Votre Rapporteur est bien conscient que l'installation du CEP s'est traduite par des bouleversements économiques et sociaux pour la région polynésienne, notamment en raison des créations d'emplois qui en ont résulté.
     Sans contester l'intérêt d'un examen attentif des mutations culturelles, économiques et sociales de la région depuis la création du CEP, force est de reconnaître que les difficultés sont bien plus nombreuses depuis l'arrêt définitif des essais. Au demeurant, il paraît difficile de voir dans le choix du site des essais un facteur déstructurant de l'identité polynésienne, l'atoll de Fangataufa n'ayant jamais été habité, alors que les cocoteraies de l'atoll de Mururoa n'étaient plus exploitées depuis le cyclone qui a dévasté la région en 1903. 
     On peut donc s'interroger sur l'opportunité de faire porter une nouvelle étude sur les éventuelles conséquences économiques et sociales des essais nucléaires français.
     S'agissant de l'accompagnement de l'arrêt des expérimentations, il convient de rappeler que lors de la suspension de s essais en avril 1992, un certain nombre de mesures avaient déjà été prises dans le cadre du pacte de progrès de janvier 1993, puis de la loi d'orientation pour le développement économique, social et culturel du territoire, adoptée le 5 février 1994. La Polynésie était ainsi engagée dans un développement moins dépendant à l'égard des transferts publics, lorsqu'a été prise la décision de démanteler le CEP.
     En 1996, le Président de la République a décidé le maintien pendant dix ans des flux financiers résultant de l'activité du CEP. A ce titre, le ministère de la Défense contribue au financement du développement du territoire, dans le cadre d'un plan de reconversion, au moyen d'un fonds d'intervention ; il concourt également à l'équilibre territorial en compensant les recettes douanières affectées par la fin des essais. A titre d'illustration, il convient de noter que des crédits d'un montant de 600 millions de francs ont été inscrits à cet effet au budget du ministère de la Défense, dans le projet de loi de finances initiale pour 2001. Par ailleurs, des reconversions ont été proposées au personnel local du CEP.
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     Dernier objet d'enquête sur les conséquences des essais nucléaires français, l'évaluation de la “ stabilité géologique des atolls ” vise à faire connaître les résultats du programme de surveillance radiologique et géomécanique mis en place depuis quelques mois par la France.
     Une telle démarche d'information du grand public n'est pas inutile. On peut cependant objecter qu'une commission d'enquête ne constitue pas le cadre le plus approprié à cette fin, ses travaux ne pouvant excéder six mois alors que le programme en question porte sur une dizaine d'années. Selon toute vraisemblance, les données recueillies au cours des six prochains mois ne seraient pas totalement exploitables, ni vraiment pertinentes pour en tirer des conclusions conformes au principe de précaution. S'il faut souhaiter que ces études reçoivent un large écho auprès de l'opinion publique, il ne semble pas qu'une commission d'enquête en valoriserait comme il se doit les conclusions.
     En revanche, les précédentes considérations relatives à la pertinence d'une saisine de l'Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques s'avèrent tout à fait adaptées pour satisfaire les préoccupations exprimées par les signataires de la proposition de résolution soumise à notre examen.
     D'ailleurs, une délégation composée du Sénateur Henri Revol, Président, et des Députés Christian Bataille, Claude Birraux, Jean-Claude Lenoir, s'est rendue à Mururoa au début du mois de septembre 2000. Les participants à ce déplacement ont reconnu que l'essentiel des recommandations du rapport de M. Christian Bataille sur la gestion des déchets nucléaires à haute activité (12) étaient satisfaites par la surveillance maintenue par les autorités françaises. Dans un courrier adressé au Président Paul Quilès le 17 octobre 2000, le Vice-Président de l'Office, M. Jean-Yves Le Déaut, a rappelé la vigilance de l'ensemble des membres de cette délégation parlementaire sur le sujet, ainsi que leur disposition à compléter, si besoin, l'étude de M. Christian Bataille. 
     Il semble donc plus pertinent de confier la tâche de ce contrôle parlementaire à l'Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, d'autant que cet organisme commun à l'Assemblée nationale et au Sénat a toujours su dépasser les clivages partisans pour examiner des questions relevant de l'intérêt de la nation. De plus, il dispose de la durée et du recul qu'une commission d'enquête ne peut avoir.
     Pour l'ensemble de ces raisons, votre Rapporteur considère que la création d'une commission d'enquête sur les conséquences économiques, sociales, environnementales et sanitaires des essais nucléaires français ne se justifie pas. Une saisine de l'Office d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques par la Commission de la Défense, conformément à l'article 6 ter paragraphe V de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, lui paraît préférable. Cette saisine porterait sur les incidences environnementales et sanitaires des essais nucléaires réalisés par la France entre 1960 et 1996.
     Il vous demande donc de rejeter la proposition de résolution n° 2607.
     La Commission de la Défense a examiné la proposition de résolution n° 2607 lors de sa réunion du 17 janvier 2001.
     Dans la discussion générale qui a suivi l'exposé du rapporteur, plusieurs commissaires sont intervenus.
     Le Président Paul Quilès a remercié le rapporteur pour la qualité et la précision de son analyse.
     Soulignant à son tour l'excellente qualité du rapport, M. Antoine Carré a déclaré que son groupe en acceptait toutes les conclusions.
     Désapprouvant les attitudes tendant à cultiver les psychoses, M. Jean Briane s'est déclaré en accord avec les conclusions du rapporteur et a estimé qu'il était de bonne politique de s'en remettre à l'organisme parlementaire disposant des moyens d'expertise scientifique appropriés.
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     Tout en admettant que le délai de six mois prévu pour le fonctionnement des commissions d'enquête était trop court pour mener une enquête sérieuse, M. Aloyse Warhouver a exprimé son soutien aux objectifs de la proposition de résolution dont il est co-signataire. Il a toutefois reconnu l'intérêt d'une saisine de l'Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques sur les questions faisant l'objet de cette proposition de résolution.
     Après avoir félicité M. Bernard Grasset pour l'étendue des recherches qu'il avait menées dans la préparation de son rapport, M. Michel Voisin a rappelé qu'à chaque fois qu'il s'était rendu sur le site des essais nucléaires français, démonstration lui avait été faite que toutes les précautions étaient prises, comme l'a d'ailleurs confirmé le rapport de l'AIEA. Il a également jugé que la proposition du rapporteur de soumettre de nouveau la question des conséquences éventuelles de ces essais à l'organisme parlementaire adapté allait dans le bon sens, tout en rappelant que le sujet avait d'ores et déjà fait l'objet de très nombreux débats. Il a à ce propos évoqué les controverses ayant entouré en 1995 la reprise des essais nucléaires et la levée de boucliers qu'ils avaient provoquée, notamment dans les partis de l'actuelle majorité parlementaire.
     M. Jean-Yves Le Deaut a indiqué que le groupe socialiste approuvait les conclusions d'un rapport qu'il a jugé complet et pertinent.
     M. Bernard Grasset a estimé qu'il pourrait être intéressant de demander à l'Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques de procéder également à des investigations sur les conséquences des essais britanniques en Australie ainsi que des essais chinois.
     M. Michel Voisin a alors évoqué les conséquences des essais soviétiques.
     A l'issue de ce débat, la Commission de la Défense a rejeté la proposition de résolution n° 2607.
     La Commission a décidé à l'unanimité de saisir l'Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques d'une demande d'étude sur les incidences environnementales et sanitaires des essais nucléaires effectués par la France entre 1960 et 1996.
2868 - Rapport de M. Bernard Grasset d'une commission d'enquête sur les conséquences économiques, sociales, environnementales et sanitaires des essais nucléaires français (commission de la défense)
1. Traité du 5 août 1963, ratifié par la France en 1975.
2. Threshold Test Ban Treaty du 3 juillet 1974.
3. Comprehensive Test Ban Treaty du 24 septembre 1996, ratifié par la France en 1998.
4. L'évolution de la recherche sur la gestion des déchets nucléaires à haute activité, Rapport n°541 de M. Christian Bataille au nom de l'office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, 15 décembre 1997.
5. Séance du 6 novembre 2000, première lecture.
6. L'exposition naturelle moyenne en Polynésie est de 1 millisiviert (mSv) ; l'exposition à ne pas dépasser pour le public est de 5 mSv ; celle à ne pas dépasser pour les travailleurs est de 50 mSv.
7. L'évolution de la recherche sur la gestion des déchets nucléaires à haute activité, Rapport n°541 de M. Christian Bataille au nom de l'office parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, 15 décembre 1997, p.112.
8. Situation radiologique sur les atolls de Mururoa et Fangataufa, rapport principal d'un comité consultatif international, AIEA, 1998, p.41
9. Ibidem,10. Ibidem, 11. Ibidem, p.98, 12 Ibidem
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