A la demande des Verts de Haute-Savoie, le laboratoire de la CRIIRAD a procédé, le 20 juillet 2001, à des prélèvements dans l'environnement de l'établissement SICN d'Annecy.
La Société Industrielle de Combustible Nucléaire est une filiale à 100% de la Cogéma. Son établissement d'Annecy est spécialisé (depuis 1957) dans la métallurgie de l'uranium.
     Les résultats des analyses effectuées début août sont rendus publics ce jour, 13 septembre, au cours d'une conférence publique qui se tient à 17h00 à Annecy. Les contrôles effectués sont des contrôles de dépistage qui ne permettent donc pas de poser un diagnostic environnemental ni, a fortiori, de répondre à la question du risque encouru par les riverains. Les éléments recueillis permettent cependant de pointer un certain nombre de problèmes :
     1. l'uranium que la SICN rejette dans l'atmosphère, à proximité des immeubles qui entourent le site, peut se concentrer en certains emplacements localisés (type chéneaux, tuyaux de descente) où il conduit à la formation de déchets radioactifs. Les analyses attestent que la pollution en uranium est imputable, sans contestation possible, aux rejets radioactifs du site.
     2. le réseau d'eaux usées de la ville est contaminé par des substances radioactives (iode 131, indium 111, thallium 201) couramment utilisées par les services de médecine nucléaire.
Sur la base du travail effectué par son laboratoire et de l'analyse des arrêtés et rapports transmis par la DRIRE (Haute-Savoie), la CRIIRAD demande :
     1. que les autorités procèdent, dans les meilleurs délais, au contrôle systématique des abords de l'établissement SICN d'Annecy afin de repérer et de décontaminer tous les points d'accumulation des polluants rejetés par l'installation.
     2. que l'état radiologique de la nappe phréatique soit rapidement contrôlé à partir d'analyses adaptées car l'examen des résultats de l'auto-surveillance montre une pollution en uranium.
     3. que les autorisations de rejets de polluants accordées à la SICN soient revues à la baisse.
     4. que l'Administration impose à la SICN, dans le cadre de l'auto-surveillance, la recherche de tous les radionucléides susceptibles d'être présents dans les effluents liquides ou gazeux ainsi que l'analyse détaillée des isotopes de l'uranium.
     5. que l'étude d'impact sanitaire qui doit être réalisée d'ici fin 2001 soit effectuée par les services de radioprotection de l'Etat, ou à défaut de façon contradictoire, et non par un organisme choisi et payé par l'exploitant.

     PARIS, 3 sept (AFP) - Il y a loin de l'ordre religieux de Cîteaux (XIème siècle) à l'ère de l'atome. Pourtant, c'est une abbaye cistercienne espagnole, Arevalo, qui a inspiré le nom de la nouvelle holding nucléaire française, Areva, portée lundi sur les fonts baptismaux. 
     Le quotidien économique Les Echos (dans sa rubrique "Cible") avait comparé la rigueur et la symétrie de la construction de Topco à celles de l'architecture d'une abbaye cistercienne. 
     "Ce parallèle nous a plu. Nous avons fait des recherches sur de tels édifices. Les abbayes cisterciennes françaises avaient des noms... trop français et nous avons regardé à l'étranger", a expliqué Anne Lauvergeon. 
     "Aquila", "Abatia" ou encore "Sistercia" ont été évoqués tout à tour. 
     C'est alors que le nom d'une abbaye du nord-est de l'Espagne, Arevalo, dans la région d'Avila, est apparu idéal, en lui ôtant sa dernière syllabe. 
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COMMENTAIRE REZO
     Ainsi donc l'ordre de Citeaux est appelé en renfort d'AREVA, le tout nouveau tout beau géant du nucléaire qui prend le nom de l’abbaye cistercienne espagnole d’Arevalo, en lui coupant au passage la queue, Olé ! 
     Selon Anne Lauvergeon (future grande prêtresse de l’ordre de .. Civaux ?), AREVA évoquerait la rigueur et la symétrie cistercienne. Belle métaphore, mais la signification cachée du sigle ne serait-elle pas : 
     AREVA = Assassiner les Renouvelables En Valorisant l'Atome (!!!)
bien mieux adapté au contexte français actuel et à la valorisation boursière tant espérée.
     A moins que les tenants du tout-atome, pris au piège de la croissance boursière à tout prix, ne croyant plus vraiment à la poursuite du nucléaire, aient voulu par ce nouveau nom adresser un message subliminal de soutien au Réseau Sortir du Nucléaire :

     AREVA = Arrêt ? ... Va !

     Déchets nucléaires : Bure, le coffre-fort géologique est un mythe! 
     Les études sur le terrain effectuées cette semaine par M. Jacques MULLER, géologue et directeur de recherche au CNRS et M. André MOUROT, géophysicien, ont été suivies d‚une conférence-débat à Bar-le-Duc vendredi 12 octobre au soir.
     Les conclusions sont éloquentes et le public est allé de surprise en étonnement.
     Non seulement BURE est situé sur une faille majeure transcontinentale active connue, mais de plus tout le massif local est constitué d‚un réseau de failles multiples, voie de pénétration par excellence pour l'eau. Et rien n'arrête l'eau. Si celle-ci pourrait être pompée pendant les travaux de la phase de remplissage d'un centre de stockage souterrain, elle s'accumulera fatalement dans les galeries, lorsque l'on bouchera celles-ci. En mettant en oeuvre l'enfouissement, nous programmons la contamination irrémédiable des nappes phréatiques attenantes.
     De graves questions se posent :
     Pourquoi l'ANDRA a-t-elle masqué sciemment certaines failles sur les cartes et manipulé celles-ci ?
     Pourquoi persévère-t-elle dans le mensonge et l'erreur scientifique ? Pourquoi les autorités locales et nationales cautionnent de telles méthodes ?
     M. MULLER a fait largement référence aux sites de CADARACHE et de MARCOULE en Provence. L'usine de CADARACHE (fabrication du combustible nucléaire MOX) est située sur une zone à haut risque sismique mais l'IPSN semblerait avoir gommé les failles dérangeantes de celle-ci.
     A qui faire confiance alors ? Quel crédit pouvons-nous accorder à des recherches effectuées par un organisme d'Etat ? Que peuvent attendre les populations locales du CLIS (Comité Local d'Information et de Suivi) ? 
     Pour M.M. MULLER et MOUROT, il faut stopper d'urgence la construction de ce « laboratoire », ruineux de surcroît, qui ne nous apprendra rien sur la géologie du terrain. La nature du sous-sol ne se prête manifestement pas au stockage de déchets nucléaires à très longue toxicité qui se prépare à BURE.
     Aucun sous-sol au monde ne peut accueillir ni confiner de tels éléments contaminants sur des centaines et milliers d'années. 

     A l’intention de Philippe Vesseron, D.P.P.R. (Direction de la prévention des pollutions et des risques)
     Monsieur le Directeur,
     Nous avons bien pris note de vos déclarations publiques dans les quotidiens Le Monde 04 octobre 2001 et Libération du 18 octobre 2001, notamment les extraits suivants du Monde : 
     " La France compte 500.000 installations classées pour la protection de l'environnement, selon la loi de 1976, dont 64 600 soumises à autorisation. Et 1 249 entrent dans le cadre de la directive Seveso II (1996), enfin 680 sont répertoriées à haut risque. 
     Or 870 postes de fonctionnaires sont aujourd'hui affectés à leur contrôle. Il en faudrait moitié plus", estime Philippe Vesseron, directeur de la prévention des risques au ministère de l'environnement. La Cour des comptes avait épinglé cette insuffisance d'effectifs dès 1996. Elle s'apprête à réitérer ses critiques dans un prochain rapport, même si 150 postes supplémentaires ont été budgétés pour 2002. " 
     Nous vous serions très reconnaissants de nous confirmer très rapidement, si cette information explique les carences, le laxisme, l'imprévision et l'incurie de vos services : Service des mines puis celui de son successeur, la DRIRE, dans un dossier que vous avez eu à connaître à plusieurs reprises : celui de la décharge privée de SOLERIEUX dont le client est la société COMURHEX. 
     En effet, toute information utile pourrait être présentée au Tribunal Administratif, en raison du recours que nous engageons, aujourd'hui même,  à l'encontre de deux arrêtés préfectoraux. 
     Nous vous remercions de l'attention accordée à la présente et des réponses apportées. 
     Nous vous prions de bien vouloir croire, Monsieur, en l'assurance de notre considération distinguée.

     Par arrêté du 16 mars 2001, le Conseil d'Etat a non seulement débouté le Collectif national Stop Melox et MOX, mais l'a, également condamné à verser des dommages et intérêts à la société COGEMA. Il est constant que la décision administrative attaquée, était le décret ministériel du 30 juillet 1999 qui autorise l'extension de l'usine Melox. Il est constant que la société COGEMA est une société de Droit privé bénéficiaire du décret mais non son auteur !
     Au titre de l'application de l'article l.761-1 des juridictions administratives, la société COGEMA qui n'est qu'un tiers dans cette affaire, bénéficie de dommages et intérêts alors qu'elle n'a jamais prouvé le préjudice qu'elle aurait pu subir ! Seul le Gouvernement a été mis en cause !
     C'est pourquoi le collectif a fait appel auprès de la CEDH. En effet la CEDH qui siège à Strasbourg, a pour but essentiel de contrôler si les droits des justiciables des pays signataires dont la France sont respectées.
     Pour cela elle analyse les requêtes adressées par les personnes physiques ou moraleset vérifie si les Droits protégés par la Convention de Sauvegarde des Libertés Fondamentales et des Droits de l'Homme ont été violés.
     Les Droits protégés ne relèvent pas uniquement du Pénal (majorité des requêtes) mais également des instances civiles et administratives.
     Pour votre gouverne voici un des arguments pour le rejet du Conseil d'Etat (comme un seul suffit...)
     Voici donc, le premier moyen présenté par ce mémoire et rejeté par le Conseil d'État :
     " Sur les moyens tirés de la méconnaissance de la directive 85/337/CEE du conseil du 27 juin 1985 "
     Nota : conseil = Conseil des Communautés européennes. 

     Argument présenté par Me LEPAGE
     " 2121.Tout d'abord, il sera rappelé que la directive du 3 mars 1997 précise dans son article 3 : "les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, au plus tard le 14 mars 1999 ". 
     Ceci signifie par voie de conséquence que à la date à laquelle le Premier Ministre a signé le décret litigieux, les dispositions de la directive 97/11 CEE du Conseil, devaient être entrées en vigueur en droit interne, ce qui n'est pas le cas.
     Si on peut admettre que le contenu même du dossier, compte tenu de la date à laquelle il a été déposé, n'avait pas à respecter la directive du 3 mars 1997, en revanche, les dispositions de la directive en tant qu'elle concerne l'information du public pouvaient et devaient s'appliquer puisque la décision du Premier Ministre est très largement postérieure à l'entrée en vigueur de la directive 97/11. "

     Argument du Gouvernement
     Si le Gouvernement accepte volontiers l'argument si dessus (article 3 § 1), il précise " Il n'en demeure pas moins que ce même article dispose en son paragraphe 2 que " si une demande d'autorisation a été soumise à une autorité compétente avant la fin du délai fixé au paragraphe 1, les dispositions de la directive 85/337/CEE dans sa version antérieure aux présentes modifications continuent à s'appliquer ."
     Or, la demande d'extension de l'usine de Marcoule a été déposée antérieurement, le 30 juin 1997.

     Commentaire:
     Maître Corinne LEPAGE plaide bien que les textes réglementaires lors de la requête ( 28 septembre 1999 ) sont illégaux. 
     Le Gouvernement se contente de souligner que ces mêmes textes étaient légaux, lors de la demande de COGEMA le 30 juin 1997, partant le décret est inattaquable sur ce chef  car le délai de mise à jour des textes court jusqu'au 14 mars 1999 ! Me LEPAGE le reconnaît elle-même au début du 3ème alinéa extrait de son mémoire, pour cet argument. Alors pourquoi l'utiliser?

     Nous vous saurions gré de nous éclairer sur la nature des anomalis mentionnées dans la presse locale du 24 juillet concernant les tranches de Civaux.
     La presse cite une anomalie et un événement (CP) déclaré au niveau 1 par EDF à l'autorité de sûreté le 20 juillet. Cette anomalie ou évenement semble concener le tampon d'accès du matériel des deux tranches de Civaux et Chooz.
     - Quelle est la nature exacte de cette faiblesse ?
     - Comment a-t-elle été mise en évidence ?
     - Et quelles sont les interventions envisagées pour pouvoir assurer la résistance au séisme ?
     D'après Centre-Presse, l'Autorité de sûreté "a demandé à l'exploitant de renforcer cette résistance jusqu'au niveau VIII sur l'échelle MSK... Jusqu'à présent la résistance exigée était égale au séisme historique le plus important constaté dans la région (soit de clase VI à VII".
    Or le décret de création de la centrale du 6 décembre 1993 (article 3.12. protection contre les séismes) portait déjà au niveau VIII l'exigence de résistance pour la tenue au séisme de Civaux.
     - Est-ce à dire que la centrale a fonctionné sans satisfaire aux critères de sûreté qui lui étaient imposés ?
     - Puisqu'il s'agit, toujours selon la presse locale, d'une anomalie de conception sur le sas incriminé (CP), pourquoi la tranche 2 continue-t-elle à fonctionner avant que l'enceinte soit mise aux normes ?
     Nous vous demandons de bien vouloir assurer l'information sur les points demandés, et faire en sorte que la protection des populations tout comme les textes réglementaires soient respectés.
     REPONSE DE LA DSIN
     Niveaux de séisme
     Les règles de conception des installations nucléaires imposent des caractéristiques de résistance au séisme pour les équipements nécessaires à la sûreté des réacteurs. La sûreté doit être garantie pour un niveau de séisme dit séisme majoré de sécurité (SMS). Ce séisme est défini à partir du séisme maximal historiquement vraisemblable (SMVH), c'est-à-dire le séisme le plus important susceptible de se produire au voisinage du site d'après l'expérience connue qui porte sur une durée de l'ordre de 1000 ans. Le SMS est alors déterminé à l'aide du SMVH auquel on ajoute une marge forfaitaire.
     Pour la centrale de Civaux, l'intensité du SMVH est de VII sur l'échelle MSK - qui compte douze niveaux - et l'intensité SMS est VIII.
     Cas du dispositif de fermeture du sas d'accès du matériel
     Nature de l'anomalie
     Le sas d'accès du matériel est une ouverture de grand diamètre dans la paroi de l'enceinte de confinement qui permet d'introduire des composants de grandes dimensions à la construction ou lors des arrêts du réacteur. En dehors des arrêts pour maintenance, il est obturé par une pièce métallique, appelée tampon, arrimée au sas. L'étanchéité de la liaison tampon-sas est assurée notamment par un joint d'étanchéité et par quarante pinces de serrage.
      En raison de mouvements imprimés au tampon lors d'un séisme de niveau SMS, le dispositif de serrage est soumis à des contraintes élevées et pourrait ne plus assurer son rôle d'étanchéité.
     Conditions de sa découverte
     Dès 1995, l'Autorité de sûreté a fait part à EDF de ses doutes sur la tenue au séisme des tampons des réacteurs 1450 MWé; ces tampons sont en effet, de conception, beaucoup plus lourds que ceux des autres réacteurs. De 1996 à 1998, EDF a réalisé des études qui ont été examinées par l'IPSN, l'appui technique de l'ASN. En 1999 puis en 2000, l'ASN a demandé à EDF de nouvelles justifications.
     Les dernières études transmises en 2001 ne permettent pas de démontrer de manière satisfaisante que le dispositif de fermeture résiste aux sollicitations induites par un séisme de niveau SMS. Elles concluent cependant qu'il résiste à un séisme de niveau SMVH.
     S'agissant d'une non-conformité aux exigences de conception, EDF a déclaré le 20 juillet 2001 à l'ASN un événement significatif classé au niveau 1 de l'échelle INES.

     COMMENTAIRE
     Comme pour les chutes d'avion dont le GSIEN avait fait mention dans un rapport sur Fessenheim en  .... 1989 ! ou bien le risque Hydrogène (1979 Three Mile Island, 1989 reprise dans le rapport Fessenheim, annonce enfin par la DSIN d'une décision en 2001 et une fin des travaux en 2007 !), ce tampon risque d'avoir de longs jours devant lui sans changement notoire.
     A la lecture de ce type d'arguments on se pose des questions sur "les améliorations" apportées aux réacteurs suite au retour d'expériences. Les 1450 grâce à cette vision ont été doté d'un RRA déficient, d'une turbine Arabelle (rebaptisée Marguerite pour ses pertes de pales), ont vu se développer des amibes, etc.. On se pose aussi des questions sur la problématique de la sûreté car qu'est-ce que cette discussion à coups de rapports ? Et s'il y a un vrai problème on fait quoi ?
     Comme le demande Stop Civaux quelle est la véritable prise en charge des incidents niveau 0 ou 1 mais répétitifs ? Si c'est seulement pour faire un classement niveau 1, ceci ne répare rien.
     Rappelons que Civaux en 2000 a eu 19 incidents dont 4 au niveau 1. Chacun a été analysé, répond la DSIN mais encore...
     Quant aux amibes dont nous parlons souvent, on aimerait connaître l'efficacité du traitement UV.

     PARIS (Reuters) - Cent-vingt cinq personnes souffrant de cancers ou d'affections de la thyroïde ont déposé plainte à Paris, dans le cadre d'une enquête ouverte en juillet sur les éventuelles conséquences sanitaires en France de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl, le 26 avril 1986.
     Une quarantaine de plaignants se sont rendus au palais de justice de Paris en compagnie de leur avocat, Me Christian Curtil, qui représentait les autres plaignants.
Chantal L'Hoir, présidente de l'Association française des malades de la thyroïde (AFMT), s'est plainte devant la presse de l'inaction de l'actuel ministre délégué à la Santé, Bernard Kouchner, sur le sujet.
"Je suis très en colère car on nous avait promis une enquête épidémiologique et, depuis le dépôt des premières plaintes en mars dernier, nous n'avons pas reçu la moindre lettre", a-t-elle déclaré. 
Cinquante-et-une personnes avaient déjà déposé plainte en mars dernier.  Les plaignants, qui s'y sont joints vendredi, sont des personnes originaires de la Corse, de l'est de la France et de la région parisienne, les régions qui auraient été le plus touchées par le nuage radioactif issu de l'explosion d'un réacteur de la centrale ukrainienne, qui a survolé une partie de la France du 27 avril au 5 mai 1986.
Ces personnes entendent dénoncer l'absence supposée de mesures de prévention de la part des autorités françaises en 1986, et visent plus particulièrement Matignon, les ministères de l'Intérieur, de la Santé et de la Recherche.
Parmi les plaignants figurent deux médecins. Me Christian Curtil a expliqué qu'ils consommaient tous "beaucoup de produits frais" au moment de la catastrophe. Or les produits frais fixent la radioactivité.
Aucune étude scientifique n'a cependant établi à ce jour l'existence d'un lien entre des maladies et le passage du nuage radioactif.
Le parquet a ouvert en juillet une information contre "X" pour "atteintes involontaires à l'intégrité physique, par manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence", confiée au juge Marie-Odile Bertella-Geffroy.
Le juge Bertella-Geffroy a déjà délivré des commissions rogatoires à la gendarmerie et des archives ont été versées au dossier.
Les ministres de l'époque semblent à l'abri de poursuites puisqu'en juin 2000 la Cour de justice de la République, seule compétente, a repoussé une plainte contre Charles Pasqua, Alain Carignon et Michèle Barzach, en estimant qu'il n'existait "aucun lien de causalité scientifiquement démontré" entre la catastrophe et les maladies.