Les rejets d'effluents liquides des usines de la Hague sont effectués par un émissaire marin dont l'exutoire se trouve à 5 km en mer. Cette conduite est couverte sur une centaine de mètres à partir de la côte, puis posée sur des plots. Cette dernière partie est normalement immergée.

Des conditions météorologiques clémentes, associées à une marée d'amplitude exceptionnelle, ont laissé pendant quelques heures émerger plusieurs mètres de canalisation.

La DSIN a demandé à l'exploitant de lui déclarer comme incident la mise à découvert d'une partie de la canalisation de rejet présentant un risque potentiel inacceptable d'irradiation du public. Cet incident a été classé au niveau 1 de l'échelle INÈS.

Construite au milieu des années 1960 en même temps que l'usine, cette canalisation a subi des fuites tant dans sa partie terrestre (1976 et 1977) que dans sa partie marine (1980).

Elle a été démontée et remplacée dans les années 1980. Sa partie marine, à l'origine en acier noir, est désormais constituée de tubes «pétroliers» : l'enveloppe est protégée par un revêtement minéral et une gaine en PVC. Un réseau d'anodes prévient le risque de corrosion.

A la suite de l'incident de mars 1997, la DSIN a demandé à COGEMA de lui soumettre les mesures immédiates prises pour limiter les conséquences potentielles de l'incident, ainsi que les mesures correctives qu'elle comptait mettre en oeuvre pour éviter le renouvellement d'une telle situation.

L'autorité de sûreté a par ailleurs effectué, le 4 avril, une visite de surveillance sur le site de la Hague. Celle-ci a notamment permis aux inspecteurs de vérifier que:

- les contrôles périodiques réglementaires de la canalisation avaient été effectués et qu'il n'y avait pas d'indication de perte d'étanchéité de l'émissaire de rejet;

- les mesures immédiates de protection d'accès avaient été mises en oeuvre (chaînes de bouées en place et panneau d'information prêt à être fixé) pour la marée de forte amplitude du 9 avril.

Ces mesures immédiates de protection ne sauraient toutefois être considérées comme satisfaisantes à moyen terme.

L'origine du niveau d'irradiation a été identifiée, sur la base notamment d'expertises réalisées sur le tronçon d'extrémité de la conduite de rejet qui a été remplacée en 1993. Cette irradiation est due à la présence d'une couche de tartre d'environ un centimètre au rayon sur la partie interne de la canalisation. Ce tartre résulte de la cristallisation de silicates contenus à l'état dissous dans les effluents gravitaires (eaux de pluie provenant du ruissellement et du drainage effectué sous les bâtiments) lors du mélange avec les effluents faiblement actifs de pH élevé. Ce tartre contient principalement du cobalt, du ruthénium, de l'antimoine et du césium. Ce dépôt constitué au long de la quinzaine d'années de fonctionnement de la conduite, représente une centaine de tonnes de déchets solides. L'activité massique est estimée pour les émetteurs bêta à 83'000 Bq/g et pour les émetteurs alpha à 6'000Bq/g.

COGEMA a transmis à l'Autorité de sûreté, à la fin du mois de mai, le dossier de sûreté de l'opération détartrage et de récupération des déchets produits par l'opération prévue cet été. Le principe retenu par l'exploitant est de ramener l'ensemble des tartres et des effluents générés dans un bâtiment situé dans l'entreprise COGEMA. Les déchets récupérés seront conditionnés et évacués vers le Centre de l'Aube. Le procédé de décollement du dépôt consiste à faire passer dans la canalisation un outil racleur propulsé par de l'eau sous pression jusqu'à 12 bars). Ce procédé industriel est utilisé dans diverses industries notamment chimiques.

L'Autorité de sûreté, à la demande du ministre de l'environnement, a étudié le dossier transmis par COGEMA afin d'examiner si une étude d'impact était exigible. Une telle étude est exigible s'il s'agit d'une opération soumise à autorisation au titre de la loi sur l'eau et de son décret d'application aux installations nucléaires du 4 mai 1995. Or, dans le cas présent, la DSIN a estimé que le procédé envisagé par COGEMA n'était pas de nature à entraîner les dangers ou inconvénients qui auraient justifié une telle procédure. Il s'agit d'une opération techniquement classique, que les précautions envisagées par COGEMA doivent permettre de réaliser sans inconvénient pour l'environnement (découpage des canalisations sous vinyle étanche, récupération intégrale du tartre et de l'eau de détartrage, élimination de cette dernière selon les conditions définies par l'arrêté de rejets de l'Établissement).

Il est cependant nécessaire d'imposer à l'exploitant certaines précautions complémentaires pour limiter l'irradiation des intervenants, et pour prévenir le reflux d'eau contaminée vers la mer en cas de rupture du flexible d'alimentation en eau de l'outil de détartrage.

A plus long terme COGEMA étudie les mesures de protection de la partie de la conduite susceptible de se découvrir. La solution envisagée consiste en la pose de protection amovibles en béton prolongeant celle existante. COGEMA transmettra prochainement à la DSIN le dossier relatif à cette opération prévue en été 1998, qui devra comprendre notamment:

- les données et l'analyse de sûreté ayant conduit au dimensionnement de la protection biologique de la canalisation;

- le dossier de sûreté de l'opération de mise en place des protections.

En marge de ces opérations qui portent sur la canalisation, il importe de rappeler que, après les événements qui ont marqué la campagne de mesures entreprises par Greenpeace à la sortie de la conduite sous-marine, le ministre chargé de l'environnement a demandé que des mesures indépendantes soient effectuées pour vérifier les informations qui ont été diffusées. De son côté, le secrétaire d'État à la santé a demandé à l'OPRI qu'une évaluation précise de la radioactivité des boues à proximité de la conduite soit menée. L'OPRI, pour ce faire, va engager les services de plongeurs de la Marine Nationale. Ces mesures seront rendues publiques. Le cas échéant, des conséquences en seront tirées quant aux autorisations de pêche, de baignade, etc.. dans la zone.

En conclusion l'Autorité de sûreté considère que toutes ces opérations doivent s'inscrire dans un processus plus large de révisions des autorisations de rejets du site de la Hague. Cette révision, associée à celle des décrets régissant le site, doit permettre la prise en compte du retour d'expérience ainsi que l'évolution des activités des installations dans des conditions satisfaisantes de sûreté et de protection de l'environnement et correctes au plan réglementaire. Cette révision sera l'occasion de revoir globalement à la baisse les autorisations de rejet du site et de présenter des études d'impact mises à jour. Les enquêtes publiques correspondantes pourraient avoir lieu à l'automne 1997.

Commentaire Gazette

Depuis 1966, début de la Hague, I' émissaire fait parler de lui. Les responsables savaient que le tuyau était entartré et crachait des microsieverts. Ils auraient dû, au moins, recouvrir pour que personne ne puisse approcher. Quant aux rejets, la DSIN veut revoir les différentes autorisations mais elle a quelques difficultés à pouvoir réaliser son ambition. Peut-on savoir d'où viennent les réticences ? Enfin tout va peut-être rentrer dans l'ordre, merci Greenpeace.