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"Avis Favorable" et recommandations Aix 9 juillet 2002 Recommandations
-"La commission d'enquête recommande que , lors des réévaluations
systématiques de l'INB CEDRA, tous les 10 ans par l'Autorité
de Sûreté, une information du public soit faite sur la marche
de l'installation, et les modifications éventuelles de procédé,
et que toute modification importante de l'installation soit soumise à
enquête publique, comme le prévoit le décret du 11
septembre 1963 relatif aux installations nucléaires"
-"Concernant les risques d'excursion critique et d'incendie induits par
un séisme d'une part et le risque de criticité d'autre part,
la commission d'enquête recommande que les études concernant
la définition et le dimensionnement des procédés et
des équipements soient effectués sur l'ensemble des bâtiments,
avant l'obtention des autorisations de mise en actif."
-"La commission d'enquête recommande que les autorisations de prélèvement
d'eau et de rejets du CEA/ Cadarache soient révisés en tenant
compte de la loi sur l'eau de 1992 et du décret de 1995 encadrant
les rejets des INB"
-"La commission d'enquête recommande que soient pris en compte et
respectés pour l'exploitation de l'incinérateur, les termes
de l'arrêté du 25 janvier 1991, définissant les conditions
d'une oxydation correcte des gaz de combustion"
-"La commission d'enquête recommande que la circulaire interministérielle
du 16 mai 1997 (relative à la procédure administrative applicable
aux sites pollués par des substances radioactives) ne soit mise
en application qu'à titre exceptionnel"
(suite )
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suite:
- "La commission d'enquête recommande que le suivi des nappes phréatiques
fasse l'objet d'une procédure établie au niveau de l'exploitation,
et que le contrôle soit formalisé au niveau des règles
générales d'exploitation , notamment en conformité
avec la loi sur l'eau de 1992"
-"La commission d'enquête recommande que l'eau de la Durance, utilisée
comme eau de boisson par les communes situées en aval de Pertuis
(basse vallée de la Durance), soit l'objet de contrôles par
des organismes compétents (complément des points d'inventaire)"
-"La commission d'enquête recommande que , pour répondre à
une demande du public, une étude épidémiologique soit
reprise, tout en soulignant que les résultats de cette étude
sont du domaine du long terme"
-"La commission d'enquête recommande que la périodicité
des contrôles des colis entreposés dans CEDRA soit définie
par une procédure écrite, tenant compte du risque éventuel"
-"La commission d'enquête recommande que le démantèlement
de l'INB 56 se fasse dans le cadre d'une procédure bien définie"
-"La commission d'enquête recommande que pour les résidents
dans les habitations proche du CEA, des fiches "Réflexes" soient
établies.
A AIX le 9 juillet 2002
R Boyer, A Chadeau, P Courbière, M Guérin, E Maratray, P Mandine, M Pupier p.9
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est arrivé en Belgique Info REZO
BRUXELLES, 25 sept (AFP) - Un convoi de déchets vitrifiés
hautement radioactifs issus du retraitement de combustibles nucléaires
belges usés a quitte mardi l'usine Cogema de La Hague (ouest de
la France) et est arrivé sans incident mercredi matin en Belgique,
ont annoncé les responsables de l'opération.
"Le transport s'est déroulé avec succès et dans les
conditions optimales de sûreté tant pour la population que
pour l'ensemble des intervenants", ajoutent dans un communiqué commun
l'Ondraf, l'organisme public chargé de la gestion des déchets
nucléaires, et Synatom, filiale du producteur belge d'électricité
Electrabel, qui finance l'opération de recyclage.
Une dizaine de militants écologistes attendaient le convoi en gare
de Mol, près d'Anvers. Aucun incident n'a toutefois été
relevé, a déclaré mercredi la porte-parole de l'Ondraf,
Evelyn Hooft.
Il s'agissait du cinquième transport de ce type partant de France
à destination de la Belgique.
"Les 28 conteneurs de déchets vitrifiés ont été
stockés dans un bâtiment spécifique d'entreposage sur
le site de l'entreprise Belgoprocess de Dessel (nord)", précise
le communiqué.
Les
déchets entreront ensuite dans une "phase de refroidissement" qui
devrait durer une cinquantaine d'années, selon un porte-parole de
Synatom, Luc Frankignoulle. Leur lieu de stockage définitif n'a
en revanche pas encore été arrêté par les autorités
belges, a-t-il affirmé.
Contribution de l’opération de démontage de l’ancienne conduite de rejet en mer à l’augmentation de l’activité dans l’environnement GRNC, rédacteurs : Jean-Pierre GOUMONDY, Jean-Claude ZERBIB, mai 2002 1. Rappel de la question
:
“S’agissant du démantèlement
en 1985 de l’ancienne conduite de rejet en mer, l’ACRO pose la question
d’une éventuelle contamination de l’environnement due à la
méthode utilisée : découpe sous-marine de 1600 tronçons
de 3 mètres ; même si cette opération était
contrôlée et les tronçons conditionnés de manière
étanche, un argument en particulier viendrait à l’appui de
cette hypothèse : l’augmentation de l’activité en césium
137 et en plutonium dans les algues et patelles de l’Anse des Moulinets
en 1985.
Afin de tester cette hypothèse,
un complément d’information pourrait-il être apporté
sur les modalités d’exécution de ce démantèlement
et sur son impact dans l’environnement ? ”
2 . Résumé
des réponses COGEMA
COGEMA a transmis la note
technique HAG 0 0060 01 20195 XX jointe en Annexe I.
Ce document rappelle les
principales caractéristiques de la conduite constituée d’un
tube d’acier de 244,5mm de diamètre extérieur, de 11,05mm
d’épaisseur et de 4900m de longueur.
Les différentes phases
de l’opération sont ensuite mentionnées (balisage de la conduite,
repérage sur la tuyauterie des points de coupe et mesures radiologiques
associées, immersion des étuis de conditionnement, découpe
oxyacéthylénique de la conduite en tronçons de 3m
de longueur, conditionnement à raison de 2 tronçons par étui
rendu étanche, relevage en surface et remorquage par bateau des
étuis vers la rampe de hissage à terre).
Cinq schémas illustrent
les principales étapes de l’opération.
A l’occasion de la remontée
d’un étui, il y a eu un incident technique le 6 février 1985.
Cet incident qui est à l’origine d’une contamination est brièvement
décrit. Il s’agit de la rupture de la vanne d’une porte d’étui.
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suite:
La porte endommagée a donc été remplacée et remontée à terre dans un sac en vynile. Le sac lui-même percé, ce qui a entraîné la contamination radioactive des abords de la rampe de hissage. Il faut souligner que, selon
la description fournie par COGEMA dans son document, les matières
radioactives, contenues dans le tartre recouvrant la surface intérieure
de la conduite, étaient récupérées par une
lèchefrite lors de la découpe oxyacéthylénique.
Ces matières faisaient ensuite l’objet d’un conditionnement.
Les contrôles radiologiques
réalisés sur des échantillons de sable, de fucus et
de patelles au niveau de l’Anse des Moulinets sont résumés
sous forme de tableaux (cf. Annexes II et III de la présente note).
Ces mesures concernent les radionucléides émetteurs bêta-gamma
suivants : cobalt 60, ruthénium 106, césium 137, cérium-praséodyne
144.
Les mêmes mesures
réalisées en d’autres endroits du proche environnement (Herquemoulin
en particulier) montrent que cette contamination accidentelle est restée
localisée à l’Anse des Moulinets.
Il faut souligner que, en
ce qui concerne l’évolution de cette contamination dans le temps,
la comparaison des mesures d’activité dans l’Anse des Moulinets
de 1982 à 1986 montre que la seule l’activité en césium
137 a augmenté sensiblement pour l’année 1985 contrairement
à celle du couple ruthénium-rhodium 106. On observe également
que l’activité en césium 137 avait retrouvé, dès
1986, un niveau inférieur à celui des années 1982
à 1984 antérieures au démontage de la conduite.
3. Analyse du GRNC
:
L’incident technique du
6 février 1985, qui s’est produit lors de l’opération de
remontée des tronçons de conduite découpés,
ne nous avait pas été signalé. Les Groupes de Travail
n°1 (Inventaire des rejets) et n°2 (Mesures dans l’environnement)
ne font référence qu’au percement de la conduite (hiver 1979)
et au feu dans le silo (janvier 1980). Cependant le pic d’activité
qui en est résulté dans l’environnement apparaît bien
dans les tableaux de mesures dont fait état le GRNC. Ainsi, le Groupe
de Travail n°2 indiquait, s’agissant des résultats de mesures
dans l’Anse des Moulinets en 1985, pour le césium 137 dans les algues
fucus, (tome 1, page 246, remarques spécifiques) qu’en “ 1985, les
moyennes et les valeurs maximales s’écartent nettement des niveaux
enregistrés ailleurs ”, sans donner de cause précise à
ces valeurs (pas de commentaires pour les patelles).
La description donnée
par COGEMA de l’incident ainsi que de l’opération proprement dite
– en particulier les indications relatives à la récupération
des matières radioactives contenues dans le tartre – répondent
bien à l’interrogation de l’ACRO qui est à l’origine de la
question posée par la CSPI.
Il faut souligner les points
suivants :
- Contribution à
la contamination de l’opération de démontage : la partie
métallique de la conduite découpée lors de l’opération
de démontage est d’environ 6mm tous les 3 mètres, c’est au
moins 0,2% de la charge radioactive qui était ainsi retirée
et probablement pulvérisée. Cela a donc dû contribuer
à la contamination observée.
- Mesures réalisées
: afin de compléter les résultats de mesures fournis par
COGEMA, et présenter ainsi un contrôle autonome de l’impact
de l’incident et du démontage de la 1ère conduite
de rejet en mer, sont inclus (cf. Annexe II) les extraits des deux tomes
du rapport du Groupe de Travail n°2 qui comprennent des mesures du
GEA réalisées en 1985 dans l’Anse des Moulinets (mesures
d’activités portant sur les sédiments) ; les autres mesures
sont réalisées par COGEMA (sédiments, fucus, patelles)
en 1985 également dans la même zone.
Il s’avère bien
que seule l’année 1985 est “ marquée ”. Cependant les mesures
faites par le GEA montrent une petite traînée en 1986.
p.10
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-Radionucléides
concernés : le rapport de COGEMA insiste sur le fait que l’augmentation
d’activité observée en 1985 concerne seulement le césium
137. Or, si nous examinons les données rassemblées par le
Groupe de Travail n°2 nous observons également une augmentation
de l’activité du cobalt 60 dans les sédiments marins et les
fucus prélevés et mesurés par COGEMA ainsi que dans
les sédiments marins prélevés et mesurés par
le GEA .
Notons qu’aucune mesure
d’activité d’émetteurs alpha (isotopes 239 et 240 du plutonium
en particulier) dans l’environnement n’est mentionnée dans le document.
De même l’exploitant n’a pas effectué de mesures relatives
au strontium 90. Cette absence est fort regrettable compte tenu de l’impact
dosimétrique de ce radionucléide. Ces mesures, qui devraient
être faites dans tous les compartiments de l’environnement, avaient
déjà fait défaut lors du percement de la conduite
de rejet survenu fin 1979.
4. Discussion :
En réponse à
ces critiques, COGEMA qui confirme que des analyses de strontium n’ont
pas été réalisées, indique que la charge en
strontium 90 du tartre, qui tapissait la face interne de la première
conduite, était égale à 30% de l’activité du
césium 137. Quant à l’ensemble des plutoniums émetteurs
alpha (isotopes 238, 239 et 240) , leur activité massique totale
était égale à 1% de celle du césium 137.
L’ACRO souligne cependant
que des analyses effectuées par COGEMA en 1997, sur le tartre de
la deuxième conduite, prélevé en trois endroits distincts,
donnent des résultats significativement différents de ceux
de la première conduite :
- le rapport strontium 90/césium
137 varie entre 13 et 47 (0,3 pour la première conduite),
- le rapport “ alpha total
”/césium 137 varie entre 21% et 53% (Pu alpha/césium 137
= 1% pour la première conduite), variation cohérente avec
les résultats d’analyse faites sur les premiers prélèvements,
préparatoires au détartrage de la deuxième conduite,
effectuées en juin 1993 (“ alpha total ”/césium 137 = 14%).
Cependant, il faut noter
que le spectre des effluents liquides radioactifs a évolué
au cours du temps. Le rapport moyen strontium 90/césium 137 des
activités évacuées par la 2ème
conduite est égal à 6,8 alors qu’il était égal
à 0,68 pour les effluents de la 1
ère conduite, entre 1966 et 1983. Cette différence
est due à l’amélioration des procédés de décontamination
du césium 137.
Par ailleurs, des données
publiées par l’OPRI, relatives aux mesures effectuées depuis
1988 dans les trois compartiments de l’environnement constitués
par les sédiments, les fucus et les patelles, il apparaît
que l’Anse des Moulinets est un site plus marqué que les autres
stations, notamment du point de vue du rapport des activités strontium
90/césium 137.
Est-ce dû à
l’incident de 1985 ou au percement de la conduite survenu fin 1980 ? Il
est vraisemblable que des écoulements importants, qui se sont produits
durant plusieurs semaines, consécutifs aux deux percements de la
conduite, ont entraîné un marquage de l’Anse des Moulinets
, à proximité du rivage.
En conclusion : l’ensemble
des données que nous avons pu recueillir à partir du rapport
du GRNC, des données COGEMA et de l’ACRO, ne nous permettent
pas de faire un lien, ni d’exclure qu’il existe un lien, entre la contamination
associée à l’incident du 6 février 1985 et le comportement
particulier de l’Anse des Moulinets tel qu’il ressort des mesures effectuées
par l’OPRI depuis 1988.
(suite )
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suite:
sur le DÉMONTAGE DE LA PARTIE MARINE DE L’ANCIENNE CONDUITE DE REJET EN MER AUGMENTATION DE L’ACTIVITÉ DANS L’ANSE LES MOULINETS EN 1986 Rédacteur : S. LE BAR PRÉAMBULE
La présente note
technique vise à répondre à une interrogation de l’ACRO
auprès de la CSPI.
L’ACRO pose la question
d’une éventuelle contamination dans l’Anse de VAUVILLE en 1985 due
au chantier de démontage de l’ancienne conduite de rejet.
1. HISTORIQUE DE LA CONDUITE
Le premier émissaire
de rejet de l’usine de retraitement UP2 a été réalisé
en 1963 lors de la construction de l’usine. Cette conduite a été
mise en service en 1964. En 1980, suite à un incident de percement
détecté dans la zone de marnage, une partie a été
totalement isolée et remplacée par un élément
de la nouvelle conduite posée en parallèle à la première.
En 1980 et 1981, une nouvelle
conduite a été posée et mise en service; l’ancienne
conduite a été isolée.
L’ancienne conduite a été
démontée en 1984 et 1985 suivant la méthodologie présentée
ci-dessous.
2. CARACTÉRISTIQUES
DE L’OUVRAGE DÉMONTÉ
La conduite était
constituée de tube acier type casing N80 de 9’’5/8 (244,5mm) de
diamètre et de 11,05mm d’épaisseur, soit un diamètre
intérieur de 220mm environ.
L’assemblage des éléments
avait été réalisé dans les parties droites
par manchons vissés. Au point d’origine dans l’anse des Moulinets
(point P), à chaque coude (points M2 et M3) et à l’extrémité
(point M4), la conduite était munie de brides. Avant la construction
une reconnaissance des fonds et un déroctage avaient été
effectués. La longueur totale de la conduite du point P au point
M4 était d’environ 4 900m. L’émissaire reposait dans sa première
partie (1 400m) sur 83 chaises constituées par 2 pieux fichés
dans le rocher sur 1m de profondeur, reliés par un fer de 260 mmxmm.
La conduite reposait sur
des fonds variants de +1,00 à –23,00m (cote marine).
3 . OBJECTIFS DU DÉMONTAGE
Des études et des
essais ont été menés de 1982 à 1983 pour définir
une méthode de démontage qui permette d’atteindre les objectifs
suivants :
·
Éviter la dispersion de la contamination,
·
Réduire le volume des déchets (compactage des tronçons
de conduite),
·
Caractériser les déchets et les conditionner en ligne.
4. MÉTHODOLOGIE
DU DÉMONTAGE (cf. schémas de principe en annexe 1)
Après balisage de
la conduite, repérage sur la tuyauterie des points de coupe et mesures
radiologiques du tube, des étuis de conditionnement des éléments
ont été immergés. Les plongeurs ont découpé
à l’oxyarc la tuyauterie en éléments de 3 mètres.
Deux éléments de 3 mètres étaient conditionnés
par étui. L’étui, rendu étanche, était relevé
en surface, saisi le long du bateau d’assistance, préparé
pour le transport et remorqué vers la rampe de hissage à
terre. L’étui était amarré dans le bac sur le chariot.
Le chariot était ensuite hissé jusqu’au point de transfert
vers l’aire de manutention d’entrée dans le bâtiment de compactage
et de conditionnement des déchets. Après traitement, ces
déchets conditionnés ont ensuite été transférés
à l’ANDRA-CSM.
p.11
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Afin d’éviter une
contamination du fond marin lors des opérations de découpe,
une lèchefrite était préalablement installée
sous les endroits de coupe afin de recueillir les dépôts.
Ces dépôts étaient alors déversés dans
l’étui servant à transférer les éléments
à terre. L’eau de mer contenue dans les étuis était,
lors de leur remontés vers le bateau, chassée au travers
d’un filtre chargé de retenir les particules de “tartre”.
Les opérations ont
débuté le 19/07/84 et se sont achevées le 21/10/85
avec une interruption hivernale fin 84 début 85.
5. DYSFONCTIONNEMENT
Le 6 février 1985,
une vanne d’une porte d’étui s’est rompue. La porte endommagée
a été changée et remontée à terre dans
un sac vinyle. Ce sac s’est percé laissant échapper de la
contamination aux abords de la rampe de hissage. Malgré une décontamination
effectuée dès la découverte de ce dysfonctionnement,
une partie de la contamination s’est fixée dans le milieu environnant
immédiat de l’anse des Moulinets.
6. CONTRÔLES RADIOLOGIQUES
Les tableaux ci-dessous
donnent les principaux résultats d’analyses des émetteurs
gamma mesurés sur le sable, les patelles et les fucus dans l’anse
des Moulinets. Les autres résultats de mesures figurent dans les
rapports trimestriels de contrôle de l’environnement disponibles,
notamment, à la CSPI (voir Annexe 2).
Sable Moulinets (Bq/kg frais)
Patelles (Bq/kg frais)
Fucus (Bq/kg frais)
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Commentaires
Le “ traceur ” du dysfonctionnement
observé dans l’anse des Moulinets en février 85 est principalement
le Cs 137. En effet, le RuRh 106 a une période d’un an et est donc,
proportionnellement, peu présent dans les déchets anciens
du type de l’ancienne conduite de rejet ; ce radiélément
est caractéristique des rejets liquides en mer.
On observe, au travers des
résultats ci-dessus une décroissance significative des teneurs
en Cs 137, dans les fucus et les patelles, dès le 2ème
trimestre 85. Pour le sable cette baisse intervient au 3ème
trimestre ;
Les tableaux ci-dessous
indiquent la moyenne annuelle de valeurs mesurées dans l’anse des
Moulinets (extrait du Vol.2 des travaux GRNC – cf. Annexe 3).
Ces deux tableaux indiquent clairement une augmentation du Cs 137 en 85 et non du Ruthénium. Une contamination , non localisée dans l’anse des Moulinets, mais plus généralisée dans l’anse de Vauville, du fait des travaux en mer de 1985, aurait donc induit une augmentation significative des valeurs de Cs 137 dans les échantillons d’autres stations de contrôle de l’anse de Vauville et principalement à Herquemoulin, situé à proximité de l’anse des Moulinets. Les valeurs mesurées
en Cs 137 durant l’année 1985 dans l’anse des Moulinets et à
Herquemoulin sont présentées ci-dessous :
On peut ainsi voir que le phénomène observé en 1985 est très localisé dans l’anse des Moulinets. 7. CONCLUSION Les travaux de démontage
de la partie marine de la conduite de rejet n’ont pas généré
de contamination de l’anse de Vauville. Seule l’anse des Moulinets a été
légèrement marquée, début 1985, par ces travaux.
Les valeurs relevées à cette occasion ont été
prises en compte et donc intégrées dans les calculs effectués
par le Groupe de Travail n°3 du Groupe Radioécologie Nord-Cotentin.
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