G@ZETTE NUCLÉAIRE

Note d’information produite par le Comité scientifique et technique
sur les expertises de la situation radioécologique du site COGEMA
des Bois-Noirs-Limouzat

     Historique de la mine d'uranium: Entièrement situé sur le territoire de la Commune de Saint-Priest-la-Prugne, le site couvre une superficie de 88 ha dont 18 ha de bassin en eau et 3 ha d'emprise des anciennes installations de traitement. Le site des Bois Noirs Limouzat a été le siège :
     -d'une extraction de minerai d'uranium par mine à ciel ouvert et mine souterraine entre 1955 et 1980,
     -d'un traitement de minerai entre 1960 et 1980 (visant à séparer l’uranium des autres éléments radioactifs).
     Par ailleurs, des affleurements ont été exploités à l’extérieur de la mine en particulier sur le site des Gadaillères et sur le site dénommé BN2 à proximité du village de Saint-Priest-la-Prugne.
     Des résidus de traitement de minerai (environ 1 300 000 tonnes) sont stockés sous eau, derrière un barrage du type “ digue homogène en terre ”, implanté dans la vallée de la Besbre dont le cours a été dévié par un canal. Une partie des résidus a été réutilisée pour remblayer les travaux miniers souterrains.

     Situation réglementaire: Un arrêté préfectoral en date du 20 octobre 1980 (modifié en 1987 et 1990) a pris acte des travaux de démantèlement des installations minières et a prescrit une série de mesures et de contrôles pour en assurer la mise en sécurité et suivre son impact sur le milieu.
     Actuellement le site est sous surveillance réglementaire géotechnique et radiologique par des experts et un laboratoire agréé. Les résultats de cette surveillance sont régulièrement transmis à l'administration.
     Les infrastructures des installations de traitement (usine SIMO) ont été cédées à la Commune de Saint-Priest après déséquipement et font l’objet de restrictions d’utilisation.

     La démarche de l’expertise: En juin 1998, suite aux demandes de la Mairie de Saint-Priest-la-Prugne et du Collectif Bois-Noirs, Madame la Ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et Monsieur le Secrétaire d’État à l’Industrie ont donné un avis favorable à l’expertise radioécologique du site COGEMA.
     Sur proposition de Monsieur le Préfet de la Loire, deux études de la situation radioécologique du site COGEMA des Bois-Noirs-Limouzat ont donc été réalisées en parallèle par des laboratoires respectivement :
     - Pour l’État : SUBATECH (financement COGEMA)
     - Pour la Commune de Saint Priest la Prugne : CRIIRAD (étude financée par les Conseils généraux de la Loire et de l’Allier, ainsi que par le Conseil régional Rhône-Alpes).
     L’objectif de ces études est de donner une information indépendante de l’exploitant sur l'état radioécologique actuel du site et de son environnement proche sans exclure les zones où il y aurait eu dépôt ou réutilisation de stériles miniers. Elles doivent également permettre :
     -de vérifier le respect de la réglementation en matière de radioprotection du public.
     -d’évaluer et de critiquer le dispositif de mesure mis en place.

     L’expertise: La bonne exécution de l'expertise radioécologique a été suivie par un Comité de Suivi Scientifique et Technique (CSST) comprenant des représentants de l’État et de la Collectivité de Saint-Priest-La-Prugne accompagnés d’experts. Les deux études ainsi encadrées se sont déroulées de décembre 2000 à mars 2002 (sur le terrain).
     Bien que l’absence de données sur l’état initial du site constitue une difficulté majeure, les études menées mettent en évidence de façon claire l’impact des anciennes activités minières sur l’environnement.
     La radioactivité des eaux de distribution est faible. S'agissant des eaux de la Besbre, la différence entre amont et aval montre clairement une influence de la mine.
     Les mesures réalisées par l’exploitant sont cohérentes avec celles effectuées par les deux laboratoires. Cependant, le programme de surveillance de l’environnement mis en œuvre par COGEMA ne prend pas en compte :
     - tous les impacts ponctuels liés au réemploi de stériles ou de remblais miniers
     - l’utilisation ou fréquentation effective des lieux (cas du Moulin Poyet).
     - La surveillance des sites annexes (Gadaillères, BN2).

suite:
     Il doit par ailleurs être amélioré dans un certain nombre de domaines.
     L’impact diffus lié à la dispersion de remblais actifs ne doit pas être négligé. Il pourrait conduire en effet à des niveaux d’exposition inacceptables. Un certain nombre de “ points noirs ” ont été mis en évidence et nécessitent des travaux de réhabilitation qui ont déjà commencé à être mis en œuvre par COGEMA.

     Recommandations:
     1. Réalisation, à partir des informations fournies par les populations et les collectivités locales, d’un inventaire des sites et bâtiments concernés par la réutilisation de remblais et stériles miniers Cet inventaire devra être validé et complété par des campagnes de mesures radiamétriques adaptées et le cas échéant de radon dans les locaux suspectés. Devrait être également effectuée une cartographie radiologique (chemins et plates-formes remblayés essentiellement, berges accessibles) dont le périmètre reste à déterminer en fonction des informations précitées, mais qui concernera obligatoirement dans un premier temps les zones accessibles dans un rayon de 3 km autour du site minier et 1 km autour du site des Gadaillères. 
     2. Examen par les Autorités administratives de l’opportunité d’imposer le traitement des sites concernés par le dépôt de stériles issus de l’activité minière et par les dépôts de radionucléides (sédiments et terres de berges).
     A cet égard, la démolition de l’ancienne usine SIMO, la décontamination du site de cette usine et le devenir des déchets issus de ces travaux feront l’objet d’un dossier particulier qui sera soumis à enquête publique.
     3. Proposition par l’exploitant d’une adaptation et d’une amélioration du dispositif d’autocontrôle, dont les principes seront justifiés.
     4. Information de la population et des travailleurs sur les résultats des études menées et sur les risques sanitaires ainsi que sur les risques liés au stériles miniers ou à la détention d’échantillon de minerai. La population pourrait être invitée à faire part à la Mairie des sites susceptibles de contenir de tels stériles et de la présence d’échantillons de minerai (questionnaire à renvoyer à la Mairie):
     
     Madame, Monsieur
     Suite à l'expertise de la situation radioécologique du site minier des Bois-Noirs-Limouzat, il est entrepris la réalisation d'un inventaire des sites et bâtiments concernés par la réutilisation éventuelle de remblais et stériles miniers. Cet inventaire sera ensuite validé et complété par des campagnes de mesures radiamétriques adaptées et, le cas échéant, de radon dans les locaux suspectés.
     Si vous souhaitez apporter votre contribution à l'inventaire en cours, merci de bien vouloir remplir un questionnaire joint et de le transmettre à la mairie de SAINT-PRIEST-LA-PRUGNE.

     5. Amélioration, en cas d’impact confirmé, de la collecte de quelques écoulements en provenances des sites miniers et réflexion sur la stratégie de contrôle et de traitement de ces eaux avant rejet.
 

Nota: Pour plus de renseignements sur la radioactivité, vous pouvez consulter les sites Internet suivants: http//www.environnement.gouv.fr, http//www.asn.gouv.fr, http//www.sante.gouv.fr, http//www.irsn.org
     La synthèse des études menées ainsi que les rapports des deux laboratoires sont consultables sur le site Internet de la DRIRE : http://www.rhone-alpes.drire.gouv.fr/
     Les sites Internet des deux laboratoires sont les suivants : http://www-subatech.in2p3.fr/http://www.criirad.com
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