GAZETTE NUCLÉAIRE
189/190, mai 2001
COGEMA-LA HAGUE

Positions des associations

SORTIR DU NUCLÉAIRE
Pierre LE PADELLEC -SEPNB
     Nous sommes dans une époque où l'économie prime toute réflexion réaliste. Facteur de puissance, l'économie sous-tend, apparemment, ou discrètement toutes les politiques, engage toutes les actions de la plupart des technostructures et technocrates privés ou d'État. Corollairement, le mot le plus employé, le plus lourd de sens et de conséquences ... - depuis le XX° siècle, - est bien le capitalisme.
     Je désespère de voir ce mot si important, jamais utilisé par les anti-nucléaires. Or les politiques, les industriels, les administrations, etc., se retranchent à tout moment, pour toute décision derrière des bilans.
     Prenons-les a leurs propres méthodes . éEablissons des bilans exhaustifs du nucléaire. Certes ce serait un travail énorme et qui sera sûrement attaqué...

Un bilan économique.

     Car le nucléaire civil n'a-t-il pas été construit pour et par le nucléaire militaire dans une forte proportion ? Il faut chiffrer tout cela.
      ~ Alors, quelle est la part des recherchés théoriques que l'on pourrait affecter à ce bilan civil exhaustif ? Y inclure les recherches, études, sondages du BRGM, le coût réel des mines d'uranium, (y compris les pollutions chimiques, radioactives, ... et les dépenses de santé ou de l'économie ou du tourisme qui en découlent ).
     ~ Le prix des transports, des disséminations (précaution de santé), tout au long de la filière. Le coût de toutes les précautions, de toutes les sécurités qui ont été prises à tous les instants, depuis la garde des installations, l'accompagnement des acheminements, la répression lors des manifestations, etc., gendarmerie, CRS, RG, et autres ... mobilisés.
     ~ Connaissons-nous le prix exact des centrales ? des énormes cuves en inox ? Des systèmes de surveillance, redondants - heureusement - et de fonctionnement redondants eux aussi.
     ~ Concernant les déchets: entreposage, manipulation, transport et protection jusqu'à La Hague.
     ~ Sans oublier les nombreux organismes chargés de défendre le bien-fondé de cette industrie ou même - rarement - de l'évaluer: commission parlementaire, etc..
suite:
     ~ La publicité insidieuse pour nous faire admettre la sûreté des procédés et du fonctionnement. . ~ Les méthodes de stockage définitif sont encore discutées: leur coût est donc inconnu, a fortiori le coût du kilowattheure.
     ~ Les assurances, en cas de catastrophes importantes, ne couvriraient que pour une faible partie les dégâts. Qui paiera la différence ?
     ~ Peut-on y ajouter les montants des dépenses de santé dus à l'utilisation de l'uranium appauvri dans les armes ?
     ~ Le nucléaire civil est l'une des voies de dispersion, de propagation du nucléaire militaire dans des pays qui sont ou peuvent devenir dangereux. Faut-il, au moins dans une certaine proportion, faire figurer dans le bilan qui nous occupe, le coût de la guerre du Golfe, dont l'une des causes seraient la peur du développement d'armes atomiques par l'Irak ?
     ~ Et les subventions tout au long de l'élaboration de la filière et des organismes publiques ... ?
     En conclusion, le prix de revient du kilowattheure - soi-disant 20% moins cher - selon un ministre de la République - est considérablement minoré donc faux !
     Le calcul du prix de revient officiel du kilowattheure a-t-il été publié ? En le reprenant dans le détail et d'une façon exhaustive il se révélerait certainement différent.
L'effet de serre 
     En ce qui concerne l'effet de serre, il faudrait reprendre tous ces coûts financiers, et calculer les émissions de gaz à effet de serre qui ont eu lieu à chaque occasion,
     ~ depuis les recherches, les mines d'uranium, les gendarmes qu'il faut équiper, approvisionner, etc..
     ~ Depuis les travaux de déblaiement, de nivellement, de forage, la fabrication de ciment, la production des engins, matériels de toutes sortes nécessaires à ces travaux,
     ~ Les déplacements des agents de la construction, de la production, de la vérification, de la surveillance, de garde, etc.,
     ~ La construction et la déconstruction des centrales, cuves inox et toutes les installations y compris installations annexes.
     ~ Les sites de stockages, galeries de stockage, etc..
     ~ Les fonctionnaires et les politiciens chargés de convaincre les habitants de l'utilité, de l'innocuité et de la nécessité de ces stockages.
     ~ Quelle est la crédibilité que l'on peut accorder aux instances qui nous gouvernent ?
p.18

La santé
     Un troisième bilan celui de la santé.
     ~ L'impact depuis les bombes d'Hiroshima et de Nagasaki, des faibles doses est nié. Les études qui ont été faites commencèrent cinq (5) ans après les bombardements, ne concernèrent pratiquement que des sportifs jeunes, oubliant femmes, enfants, vieillards.
     ~ De nombreuses maladies dues à la diminution des défenses immunitaires de l'organisme (suite à la toxicité chimique ou radiologique de l'uranium ou de ses descendants ) ne sont jamais comptabilisées. Là encore le bilan est considérablement faussé.
     ~ Le dénombrement des cancers et maladies autour ou loin de Tchernobyl - volontairement ou involontairement - n'a pas été fait correctement, mais outrageusement inexact.
     ~ Les essais des armes stratégiques ou tactiques, les rejets tout au long de la chaîne aussi bien civile que militaire, jusqu'aux armes à l'uranium appauvri, ont déjà pollué durablement certains pays.
     ~ L 'OMS s 'efface devant l'AIEA, depuis 1959.
     ~ Des "bibles" mondiales de la chimie avertissent (Merck Index 1976 (9° éd.) "... I'uranium et ses sels sont extrêmement toxiques (..) dermatite, lésions rénales, nécrose artérielle peuvent provoquer la mort".
     ~ ou Hand book of Chemistry and Physics )"..., hautement toxique, à la fois du point de vue chimique et radiologique (..) concentration maximale de ses dérivés insolubles, dans l'air: 0,25 milligramme .. " (cf. le Monde diplo n° 563- 02/01)

Intelligences

     Un quatrième bilan, qui ne sera jamais fait car trop subtile et subjectif. Celui des intelligences,
     ~ des esprits qui auraient pu être utilisés dans d'autres domaines que le nucléaire, se consacrant à des découvertes non polluantes, non dangereuses pour l'humanité, à des recherches médicales, sociales, humanitaires, ....et non au développement des armes ou d'une industrie dangereuse
     ~ combien coûte pour le progrès humain "la chape de plomb" qui écrase la société, du fait de la peur du nucléaire et des règlements policiers nécessaires pour prévenir toute folie ou tout accident... ?
     ~ combien coûte la pression armée sur l'industrie nucléaire de l'lrak, par exemple, économiquement et humainement ?
     ~ Lors d'un colloque sur les Implications psycho-sociologiques de l'énergie nucléaire, le 15/01/77, le professeur Tubiana cancérologue compare Mr Giraudoux, ministre, responsable en France au début de la guerre 39/45 de la propagande, au Dr Goebbels responsable, lui, en Allemagne. Ce dernier était plus efficace a-t-il fait remarquer...
L'emploi
     Un cinquième bilan: celui de l'emploi, du chômage.
     ~ l'emploi est en plein développement à l'étranger du moins dans les pays qui ont renoncé aux centrales nucléaires.
     ~ Car le gisement le plus important d'économie d'énergie, c'est le non-gaspillage: isolation, chauffage solaire, passif ou actif, (...) qui demande beaucoup plus de main-d'oeuvre que le nucléaire. La recherche sur les moteurs à explosion a permis d'augmenter considérablement les rendements. L'éclairage: les lampes "économiques" qui consomment 5 fois moins et durent 8 fois plus longtemps.
     ~ les nouvelles technologies: éolien, solaire thermique, photovoltaïque, le bois, l'architecture bio-climatique, les piles à combustible aux dispositifs simples, fiables, silencieuses, au rendement énergétique 2 à 3 fois plus élevé, (cf. La Gazette Nucléaire,..., 10/2000, 01/2001), (suite)
suite:
la production électrique proche des lieux d'utilisation pour éviter les pertes en ligne le plus possible, la biomasse, le compost qui remplace les engrais coûteux en énergie, en transport et en pollution, la géothermie, les pompes à chaleur, la cogénération, etc... toutes ces possibilités d'économie d'énergie sont à explorer et à développer et sont créatrices d'emploi....
     Peut-on nous expliquer pourquoi les USA ne construisent plus de centrales ? Est-ce seulement parce qu'ils ont charbon et pétrole en abondance, bien qu'ils en importent ? Pourquoi la Suède, l'Allemagne, etc... vont arrêter leurs centrales ?
     De bons esprits ne manqueront pas d'affirmer que le nucléaire a également des avantages, certes. Mais on l'oublie trop souvent:

un bilan c'est:
     -les avantages moins les inconvénients, le positif moins le négatif,
     -l'actif moins le passif,
     -les recettes moins les dépenses, l'emploi moins le chômage
     -le plaisir moins les emmerdements, la santé moins la maladie.
     et c'est facile à comprendre par tout le monde !


C.R.I.L.A.N
( Association loi 1901)
Siège social : 10 route d‚ Etang-Val
50340-Les Pieux
TEL : 02 33 52 45 59 - Fax : 02 33 52 53 26 Paulette.Anger@wanadoo.fr
Président : Michel Frémont

     Oui au retour des déchets étrangers: ce n'est que le troisième pour l'Allemagne !

COMMUNIQUÉ ( 17 mars 2001)
A chaque producteur, à chaque pays de gérer ses propres sales déchets.

     Il a fallu que le CRILAN et moi-même déposions plainte en janvier 94, notamment pour non respect de la loi de 1991 qui interdit le stockage en France de déchets nucléaires étrangers, pour qu'un an plus tard repartent les premiers déchets nucléaires vers leur pays d'origine. Seulement les vitrifiés. Pas un seul pour la Suisse. Pas un seul pour l'Allemagne. Il n'y a eu à ce jour aucun retour des boues, embouts, coques et déchets technologiques, puisque près de trente ans après le début de fonctionnement de l'usine de la Hague, on ne fait que commencer à les reprendre : l'atelier pour les conditionner est en fin de construction, bien longtemps après notre plainte.
     Nous avons pu constater, après la perquisition du juge d'instruction de Cherbourg que quelques contrats passés entre la COGEMA et les industriels étrangers prévoyaient qu'elle en restait propriétaire ; certains envisageaient une option de non retour, d'autres que les clients fixeraient eux-mêmes les modalités de ce retour sans date limite. Enfin, quand les contrats de retour étaient prévus avec pénalités, ces dernières n'ont jamais été réclamées. En clair, la Direction de la COGEMA (et du CEA) depuis la fin des années 60, a incité ses clients à ne pas reprendre leurs déchets pour obtenir ainsi plus facilement des contrats commerciaux de retraitement/extraction du plutonium. Elle a donc bien fait de l'usine de la Hague la poubelle nucléaire de la France et du Monde. 

p.19

C'est ce qui a valu à la COGEMA sa mise en examen en janvier 1999.  Le Gouvernement allemand a décidé qu'il n'y aurait qu'un seul retour de déchets vers l'Allemagne cette année et beaucoup de départs vers la Hague, y compris une dizaine de convois de rebuts de MOX de HANAU, autorisés par la DSIN, mais contrevenants à la loi de 91, car non prévus au retraitement. C'est inadmissible. La loi qui s'applique en France n'est pas la loi  allemande, et pas celle de la DSIN et de la Direction de COGEMA, du Grand corps des Mines. Les employés de COGEMA ne doivent pas se sentir responsables des décisions illégales de la Direction de l'entreprise et des condamnations qu'elle encourt : ils sont potentiellement des victimes de ses pratiques.
     La question posée aujourd'hui n'est pas celle de l'emploi. Nous n'avons jamais demandé la fermeture de l'usine de la Hague.
     Au-delà de cette affaire de stockage illégal de déchets étrangers, à terme, il faudra bien savoir s'il faut retraiter ou non. Nous reformulons, comme depuis 5 ans, notre appel au dialogue avec les employés. L'arrêt du retraitement et la défense de l'emploi peuvent aller de pair. L'immobilisation du plutonium déjà extrait (ou détraitement), est techniquement possible : les études de faisabilité technique ont déjà été faites. L'immobilisation du plutonium et le démantèlement garantissent plus de 20 ans de travail. Une étude à laquelle les employés seraient invités à participer devrait être menée sur la façon de sauvegarder les emplois, dans cette perspective.
Didier ANGER

COMMUNIQUÉ ( 20 mars 2001)
RÉFÉRÉ CRILAN-Didier ANGER CONTRE COGEMA A PROPOS DES DÉCHETS NUCLÉAIRES ALLEMANDS .

     Ce matin, mardi 20 mars 2001, à partir de 10H30 , malgré la tentative de blocage de certains manifestants, travailleurs de la COGEMA, Maître Thibaut de MONTBRIAL, Michel FREMONT, Président du CRILAN et Didier ANGER, ont dû accéder au Tribunal de CHERBOURG sous protection policière !
     Il s'agissait d'une assignation en référé de la COGEMA pour stockage illégal de déchets de MOX allemands que l'article 3 de la loi sur les déchets nucléaires de 1991 interdit sur le sol français . Sur le fond, rien de nouveau dans la plaidoirie des avocats de la COGEMA par rapport à l'affaire sur les déchets australiens jugée la semaine dernière en faveur de GREENPEACE.
     Sur la forme, les avocats de la COGEMA ont plaidé notre irrecevabilité :
     -1° Une personne n'aurait pas le droit d'assigner en référé.
     -2° Il faut au CRILAN une délibération de son conseil d'administration autorisant Maître de Montbrial à plaider (délibération fournie en séance ) et l'agrément dont la demande en a été faite près de la Préfecture de la Manche depuis le 2 janvier 2001 ( copie fournie en séance). Le rendu sera donné par le Tribunal des référés de CHERBOURG demain mercredi 21 mars.

suite:
     Nous sommes par ailleurs prêts à discuter, de façon paritaire avec les représentants des travailleurs de la Hague, à propos des alternatives au retraitement qui garantiraient l'emploi et réduiraient les risques de la filière du plutonium, comme nous le proposons depuis 5 ans.
Michel FREMONT, Président du Crilan et Didier ANGER
Sud Rail - Normandie
Sotteville le 20 mars 2001
TRANSPORTS DE DÉCHETS RADIOACTIFS : BONJOUR LA TRANSPARENCE !

     Le 26 mars 2001, un premier convoi transportant des matières hautement radioactives ( MOX) partira de Valognes et à destination du point frontière de Lauterbourg :
     TRAIN N° 829016
     Ce convoi marquera des arrêts dans de nombreux sites de notre région (Caen, Sotteville) puis (Longeau, Ternier, Blainville, Hausbergen etc...).
     Il s'agit d'un transport de MOX. Le MOX est un combustible nucléaire constitué d'un mélange d'uranium et d'environ 5 à 7 % de plutonium. Il est beaucoup plus radioactif que les autres combustibles transportés et par ailleurs il dégage une chaleur beaucoup plus élevée.
     Bien que la SNCF ait pris des engagements sur ce type de transport, aucune information n'a été faite auprès des cheminot(e)s qui pourraient intervenir sur ce convoi.
     La fédération SUD Rail a écrit au Président du CNHSCT pour lui demander qu'une information détaillée soit diffusée aux agents situés sur le parcours pour :
     - Rester le plus loin possible du wagon sauf nécessité de service.
     - Ne pas stationner aux abords du wagon
     - Que l'accès aux abords des wagons reste réservé à un personnel volontaire et équipé de dosimètres.
     - Connaître les procédures en cas d'incidents ou d'accident.
     Nous demandons aussi que les CHSCT et les membres du comité national (CNHSCT) disposent juste avant le départ du convoi des informations suivantes :
     - Le nombre et le lieu des mesures spécifiques de contamination résiduelle ainsi que les résultats
     - Le type de wagons utilisés pour le transport du MOX.
     Si SUD Rail est conscient que ce type de transport par fer est le plus sûr, il n'en demeure pas moins que la sécurité du personnel passe par une information sur les risques encourus et sur la connaissance des mesures de sécurité et de prévention.
     Si la Direction ne prend pas des mesures en ce sens avant le transport du 26 mars, les CHSCT useront de leur droit d'alerte.
     Pour tout contact : SUD Rail Normandie
     259 bis rue Pierre Corneille 76300 Sotteville les Rouen
     TEL : 02 35 73 34 12
     E mail : sud.rail.normandie@wanadoo.fr

p.20

RÉSEAU SORTIR DU NUCLÉAIRE
http://www.sortirdunucleaire.org
Communiqué de presse du 21 mars 2001
Science fiction ? Non, Cotentin 2001

     Entrepreneurs, investissez dans le Cotentin et bénéficiez de l'expérience COGEMA. Construisez vos usines dans le région la plus nucléarisée du monde (2 réacteurs nucléaires, la base des sous-marins atomiques de Cherbourg, l'usine de retraitement de déchets radioactifs de La Hague et le centre de stockage de déchets radioactifs) et comme COGEMA vous pourrez continuer vos activités et prospérer dans une zone de non droit.
     Le tribunal de Cherbourg n'a pas souhaité juger sur le fond la plainte du CRILAN contre COGEMA. C'est son droit mais cette décision risque de dissuader toute action légitime de citoyens voulant faire respecter la loi. L'objection sur la forme est sans doute recevable mais laisse un goût amer en ne répondant pas à la demande du CRILAN d'une justice sur le fond du problème. Pour nous le demande du CRILAN reste légitime. Le Réseau "Sortir du Nucléaire" ne peut accepter que COGEMA continuer à stocker les déchets Mox allemands, en contradiction avec l'article 3 de la loi déchets de 1991. Ce procédé est complètement illégal.
     Étant donné que la voie juridique est, pour l'instant, une impasse pour le citoyen et n'oubliant pas que le retraitement est une décision politique, le Réseau « Sortir du Nucléaire » (fédération de 613 associations) interpelle aujourd'hui le gouvernement français pour qu'il fasse enfin appliquer la loi déchets de 1991. Comme n'importe quelle société, COGEMA, doit respecter la loi. Continuer une activité illégale doit être sanctionné. Le réseau "sortir du nucléaire " en appelle aux valeurs démocratiques que nous défendons.
     En réponse aux violentes attaques verbales de l'intersyndicale COGEMA, nous appelons une nouvelle fois tous les partenaires qui réfléchissent aux orientation énergétiques de notre pays à s'asseoir autour d'une même table et à refuser les oppositions systématiques et parfois violentes, inacceptables dans notre démocratie.
     L'arrêt du retraitement et la défense de l'emploi peuvent aller de pair. Ne mélangeons pas les problèmes. Les milliers de tonnes de produits radioactifs déposés à La Hague ayant une durée de vie de plusieurs siècles, voire de millénaires, leur gestion hors retraitement et leur conditionnement pour stockage en surface, fait que l'emploi n'est nullement menacé. Il ne dépend aucunement du retraitement, comme tente de le faire croire COGEMA.
     Le réseau vient de révéler les horaires du convoi La Hague-Gorleben qui partira lundi prochain à 6h30. Il invite les riverains à manifester de façon non violente leur opposition face au leurre du retraitement et à la reprise des convois sur l'ensemble du parcours emprunté par le train. Ce convoi n'est que l'amorce de toute une série de transports (bien plus nombreux) à destination de La Hague, dont un premier convoi (Philippsburg ou Biblis - La Hague) déjà prévu dans les premiers jours du mois d'avril, d'autres suivront (15 au total pour 2001) !.

Pour le réseau : Pascal Braud
suite:
INFO REZO
Mars 2001

Transports de déchets nucléaires :un marché de dupe pour reprendre le commerce du retraitement
sur http://www.sortirdunucleaire.org

     Il y a 30 ans, le lobby militaro-industriel réalisait un marché de dupe sans précédent dans l’histoire de la planète avec la construction des usines de retraitement de La Hague (Manche) en France et de Sellafield en Grande-Bretagne.
     -Marché de dupe car si initialement ces usines permettaient de produire du plutonium destiné à la bombe atomique, le stock de plutonium de La Hague dépasse aujourd’hui 70 tonnes et le Mox (combustible mixte uranium-plutonium destiné aux centrales nucléaires) n’est qu’un alibi à la pérennité du retraitement.
     -Marché de dupe car les usines de retraitement produisent plus de déchets nucléaires qu’elles n’en reçoivent : plutonium, produits de fission, matériels et installations irradiés, sans compter les radioéléments disséminés dans la biosphère. 26 ans après la mise en service de l’usine de retraitement de La Hague, l’unité de conditionnement des vêtements, outils, machines… irradiés n’est toujours pas opérationnelle.
     -Marché de dupe car accepter le retour de déchets vitrifiés vers Gorleben (Allemagne), c’est accepter de nouveaux envois d’au moins 10 fois plus de combustibles irradiés vers La Hague. Monsieur Jospin et Monsieur Schröder (Chancelier allemand) prévoient la reprise de l’envoi massif de déchets nucléaires allemands vers la France en "échange" du retour annuel d’environ 2 % des déchets allemands toujours stockés à La Hague. Encore s’agit-il d’une promesse : depuis le début de l'envoi de déchets nucléaires allemands vers la France, 1 % seulement des déchets sont retournés dans leur pays d'origine ! "Tu me prends tous mes combustibles usés, je te laisse presque tous mes déchets" tel est le contenu de la proposition de Schröder acceptée par Jospin.
     -Marché de dupe car le retraitement sert à masquer la production de déchets nucléaires en Allemagne, aux Pays-Bas, au Japon,… et que pour ce mensonge les producteurs sont prêts à payer le prix fort. Rien que pour retraiter ses propres déchets, la France a déjà payé 164 milliards de Francs !
     -Marché de dupe car le retraitement conduit à faire de la France et de la Grande-Bretagne des décharges nucléaires. Tous les jours, les usines de La Hague et de Sellafield contaminent un peu plus la biosphère : fuites dans l’atmosphère, rejets dans la mer… sans compter les risques encourus par les populations lors des transports de déchets !
     -Marché de dupe enfin car le retraitement ne règle en aucune façon le problème des déchets nucléaires. En voulant stocker ses déchets radioactifs à Ahaus et Gorleben en Allemagne ou les enfouir à Gorleben, Benken (Allemagne) et Bure (France), le lobby nucléaire prépare un nouveau mensonge criminel pour les générations futures.
     Face à ce marché de dupe, il est du devoir non seulement de l’Allemagne, de la France ou de l’Europe, mais aussi de toute la planète, d’arrêter de toute urgence le retraitement et la production de plutonium.

p.21

     Le retour Hague vers leurs pays d'origine des déchets nucléaires illégalement stockés à La Hague est nécessaire, mais il ne peut en aucun cas justifier la poursuite du retraitement. Seul un arrêt de l'envoi de nouveaux déchets vers la France ou l'Angleterre montrera clairement que l’Allemagne, ou plus précisément ses producteurs d’énergie d’origine nucléaire et son gouvernement, répond à ses obligations morales.
     C’est bien pour faire cesser ce commerce des déchets radioactifs que le Réseau "Sortir du Nucléaire"   a appelé ses associations adhérentes à manifester le long du trajet ferroviaire entre l’Allemagne et la France, fin mars 2001. Des manifestations ont eu lieu le 24 mars à Caen, Metz et Strasbourg, d’autres ont eu lieu simultanément en Allemagne. Si la date du prochain transport retour est connue (26-27 mars), les dates des très nombreux transports d’ores et déjà prévus ne sont pas encore connues avec précision. Que ce soit vers La Hague (via Sarrebruck/Forbach ou Perl/Apach, Metz-Woippy, Sotteville-lès-Rouen) ou Sellafield (via Sarrebruck/Forbach ou Perl/Apach, Metz-Woippy, Dunkerque) des convois sont prévus dès avril.

Soyons vigilants !

     Nous tenons à remercier chaleureusement les 500 associations et individus ayant soutenu Greenpeace lors de ses procès (début février et début mars à Cherbourg) pour avoir bloqué des transports nucléaires, l’un de déchets nucléaires en provenance de Hollande, l’autre de combustible MOX vers le Japon.

     NON au retraitement,
     NON à la reprise du commerce des déchets radioactifs,
     NON au chantage au retour des déchets "retraités" vers leur pays d'origine (Allemagne …) en échange de l’envoi de nouveaux combustibles irradiés vers la France ou la Grande-Bretagne.


LES TRANSPORTS DE COMBUSTIBLE ALLEMANDS (début Avril 2001)
INFO REZO
sur http://www.sortirdunucleaire.org

mercredi 11 avril 2001, 13h47
     Le convoi nucléaire allemand est arrivé dans la Manche
     PARIS (Reuters) - Le convoi transportant des déchets nucléaires allemands est arrivé à la mi-journée au terminal ferroviaire de la Cogema à Valognes, dans la Manche, au terme d'un périple de près de 18 heures.
     Quelque 250 salariés de la Cogema se trouvaient sur place pour prévenir, si nécessaire, des manifestations d'écologistes, mais aucun manifestant ne se trouvait à l'arrivée du train, peu après midi.
     La mobilisation des antinucléaires français a été du reste moins importante que celle de leurs homologues allemands.
     Le convoi, entré sous haute surveillance sur le sol français mardi soir peu avant 21h00 à Lauterbourg (Bas-Rhin), dans le nord de l'Alsace, a été bloqué pendant près d'une heure à Bondy et Conflans-Sainte-Honorine, au nord de Paris. Il a également été stoppé pendant une demi-heure à Caen, quatre militants de Greenpeace s'étant enchaînés aux voies. Le train est finalement arrivé à Valognes avec près de trois heures de retard sur l'horaire initialement prévu.
     Les combustibles usés, en provenance des centrales nucléaires allemandes de Philippsburg, Biblis et Grafenheinfeld, devaient ensuite être acheminés par la route à l'usine de retraitement de La Hague, distante d'une quarantaine de kilomètres du terminal de Valognes, après avoir subi de nouveaux contrôles menés par la Cogema et par un organisme indépendant.

suite:
     Il s'agit du premier chargement de déchets nucléaires allemands à destination de l'usine de La Hague depuis l'interruption de ces transports en 1998 à la suite d'une étude qui avait mis en évidence une contamination des wagons.
     Dominique Voynet, ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du territoire, a estimé mercredi sur France Inter que la reprise des convois de déchets "illustre d'une façon assez éclatante que les électriciens allemands et le gouvernement allemand cherchent en France de la sécurité politique, de la tranquillité politique et des sites d'entreposage de moyenne durée de leurs déchets".
     "Le retraitement des déchets n'est pas ce qui est prioritairement recherché par les électriciens allemands, il faut en être conscient", a-t-elle poursuivi.
     De son côté, l'organisation écologiste Greenpeace a accusé dans un communiqué le gouvernement "rouge-vert" du chancelier fédéral Gerhard Schröder de contredire "ses engagements électoraux et internationaux".
     La reprise de ces convois fait suite au retour vers l'Allemagne, le 26 mars dernier, des déchets vitrifiés qui étaient restés stockés à l'usine de La Hague après leur retraitement.
     Ces échanges de déchets doivent se succéder jusqu'en 2005, terme fixé par l'Allemagne dans le cadre de son plan de sortie du nucléaire.
     Voynet déplore "l'absence de transparence"
     Les écologistes ont également critiqué le trajet retenu pour le passage du convoi, à proximité de zones fortement urbanisées.
     Interrogée sur l'ignorance dans laquelle ont été tenus les maires d'Ile-de-France concernés par le passage du convoi, Dominique Voynet a déclaré que "ceci montre bien que le nucléaire n'est pas une industrie comme les autres dans notre pays".
     "L'absence de transparence reste la règle en dépit des efforts qui ont été déployés depuis quelques années", a ajouté la ministre écologiste.
     Alain Rist, vice-président du Conseil régional d'Ile-de-France qui participait à la manifestation à Conflans, a dénoncé lui un véritable "scandale".
     Mais la mobilisation antinucléaire a été plus importante outre-Rhin où plusieurs centaines de manifestants ont tenté mardi de s'opposer à la marche du train dont les wagons étaient assemblés à Wörth (Palatinat), à une dizaine de kilomètres de Lauterbourg.
     Les incidents les plus violents se sont produits près de Philippsburg, dans le Land du Bade-Würtenberg, où des affrontements ont opposé la police allemande à quelque 250 militants antinucléaires.
     Selon des militants, plus de 50 manifestants ont été blessés dans ces incidents. La télévision en a montré deux aux visages ensanglantés et couverts de pansements. Un porte-parole de la police n'a pu préciser le nombre des blessés.
     Paris a accepté en janvier de traiter de nouveaux déchets en provenance d'Allemagne à condition que cette dernière les récupère ensuite pour les stocker dans une optique à très long terme.
     Les 70 éléments combustibles arrivés mercredi dans la Manche vont être dans un premier temps entreprosés dans les piscines de La Hague en vue de leur refroidissement. Ils seront ensuite traités afin de séparer les matières recyclables et les résidus ultimes seront conditionnés avant de retourner en Allemagne.
     Le processus devrait durer au total sept à huit ans, précise-t-on à la Cogema.
     P.S : Juste un truc quand même sur la dernière phrase attribuée à Cogema.
     Refroidissement des déchets dans les piscines de La Hague jusqu'en 2005, début du retraitement après et retour vers ... 2015 (source Cogema).
p.22

COGEMA ou la politique du fait accompli
ACRO Communiqué de presse du 28 mars 2001

     En important des combustibles irradiés qu'elle n'est pas sûre de pouvoir retraiter, la COGEMA viole la loi N°91-1381 du 30 décembre 1991 sur les déchets radioactifs. En effet, l'article 3 stipule que " le stockage en France de déchets radioactifs importés, même si leur retraitement a été effectué sur le territoire national, est interdit au-delà des délais techniques imposés par le retraitement ". La compagnie montre moins d'empressement à renvoyer les déchets A et B, pour lesquels aucune contrainte technique n'impose leur maintien sur le territoire français. L'ACRO condamne cette politique du fait accompli.
     La signature d'un contrat de retraitement avec un pays étranger n'est pas une affaire banale. La population, exposée aux rejets radioactifs dans l'environnement est directement concernée. Elle l'est encore plus quand les combustibles sont issus de réacteurs de recherche et font courir des risques accrus liés à leur fort taux d'enrichissement en uranium 235.
     Selon le principe de justification de la législation européenne (article 6 de la directive EURATOM 96/29), " toute nouvelle catégorie ou tout nouveau type de pratique entraînant une exposition à des rayonnements ionisants [doivent être justifiés] par leurs avantages économiques, sociaux ou autres par rapport au détriment sanitaire qu'ils sont susceptibles de provoquer ". Lors des enquêtes publiques de l'an 2000, l'exploitant demandait l'autorisation de retraiter des combustibles venant de réacteurs de recherche (MTR) et des combustibles MOX, sans justifier ces nouvelles pratiques. Dans ses commentaires, l'ACRO avait montré que cette lacune vis à vis du droit était sûrement due au fait qu'elles n'étaient pas justifiables. Nous avions aussi souligné la maigreur de l'étude de danger.
     Depuis, aucun élément nouveau n'a été présenté au public, nous continuons donc à réclamer un débat public sur le bien-fondé du retraitement. En important du combustible de réacteur de recherche d'Australie et du combustible MOX d'Allemagne, alors même que le nouvel arrêté de création n'a pas été signé par les autorités, la COGEMA montre le peu de cas qu'elle accorde à l'avis de la population et des pouvoirs publics.


Loi sur la gestion des déchets radioactifs, genèse de l’article 3
André Guillemette,
Ex représentant de la CFDT à la CSPI
4 avril 2001
(CSPI, commission spéciale et permanente d’information près de l’établissement de la Hague)

     Aujourd’hui, il est de bon ton d’être l’initiateur de l’article 3 de la loi de décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs, article 3 qui fait obligation à la COGEMA de retourner au pays expéditeur tous les résidus issus du retraitement de ses combustibles irradiés, certains parlementaires en fonction à cette période s’en attribuant maintenant la paternité.

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     Pour avoir été à l’époque parmi les rares acteurs à avoir ce sujet de préoccupation, nous relatons les faits tels que nous les avions perçus:
     L’obligation de retour des déchets issus du retraitement des combustibles étrangers est fixée par l’article 3 de la loi sur les déchets radioactifs (Loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991)
     Art. 3 – Le stockage en France de déchets radioactifs importés, même si leur retraitement a été effectué sur le territoire national, est interdit au-delà des délais techniques imposés par le retraitement.
     Cette obligation n’était pas prévue dans le projet de loi n° 2049 déposé par le ministre de l’industrie au nom de Michel Rocard premier ministre devant l’assemblée nationale le 15 mai 1991.
     Entre mai et décembre 1991, l’action parallèle de 3 lecteurs attentifs des écrits des lobbyistes du nucléaire (ministère de l’industrie et exploitants) avait réussi à démontrer que la présentation truquée des estimations de volumes des différents types de déchets post retraitement (classés A, B, C en fonction de l’importance de leur activité en émetteurs ) permettait de troquer, contre royalties complémentaires, 30 m3 de déchets A plus 22 m3 de déchets B contre une minime fraction de m3 de déchets C (fraction en équivalence de teneur en radionucléides ), estimation basée sur les chiffres publiés à l’époque dans les mémentos sur l’énergie publiés par le CEA.
     Ce qui était très bénéfique pour les deux parties :
     -22 fois moins de volume à trouver pour un site de stockage en profondeur (déchets B)
     -30 fois moins de volume à trouver pour un site de stockage en surface (déchets A)
     -réduction d’un facteur 52 des transports de matières nucléaires
     En compensation, la France était destinée à tenir le rôle de poubelle internationale pour quelques pays peu pressés d’assumer la gestion de leurs déchets nucléaires ultimes.
     En 6 mois de contre lobbying, nous réussîmes à convaincre quelques " décideurs " de cette ineptie morale vis à vis des générations futures. Un certain DSK assurant à l’époque " que tout, même le moindre boulon fera retour à l’envoyeur ".
     Nous étions à une époque (début des années 80) où à Cherbourg toutes les organisations syndicales et tous les partis politiques dits de gauche manifestaient contre l’arrivée en France des premiers combustibles japonais (sur le thème : chaque pays assume ses déchets). Période où à l’arrivée du Pacific Fisher 3000 manifestants se dirigeaient vers la gare maritime, dispersion aux grenades fumigènes et nuit d’émeute dans les rues de Cherbourg.
     Aujourd’hui, le même monde syndical et politique regroupe environ 1000 personnes en manifestation et s’associe à la droite locale et départementale pour réclamer non seulement de stocker en piscine des combustibles étrangers dont personne ne veut : combustibles hautement enrichis en U-235 pour l’Australie, combustibles MOX pour l’Allemagne. Tout ce beau monde vient s’opposer à une audience de tribunal devant juger de la légalité de cet accueil de combustibles par la COGEMA en regard de la loi sur les déchets de 1991.
p.23

     Remarquons de façon incidente que l’argumentation de l’exploitant est basée sur les autorisations de stockage donnée par les autorités de sûreté, le retraitement lui n’est pas autorisé, il n’y a pas urgence selon l’exploitant, il ne sera pas techniquement praticable avant 7 ans. Quelle urgence y a t’il donc à venir stocker ces combustibles à la Hague dans ces conditions ?
     Non seulement ce stockage " préliminaire " de longue durée de déchets étrangers dont le retraitement n’est pas autorisé semble contradictoire avec l’esprit de la loi de 1991, mais l’exploitant et ses autorités de sûreté se soucient peu de l’application de la loi pour les déchets produits par le retraitement des combustibles étrangers depuis le démarrage de cette activité sur le site de la Hague :
     Si le battage médiatique s’ébroue à chaque (rare) départ de déchets vitrifiés (déchets C), qui a entendu parler de retour des déchets B et des déchets A qui sont environ 50 fois plus volumineux, et eux ils sont " froids ", vers leur pays d’origine ?
     Ils ne posent pourtant pas de délais techniques post retraitement comme les déchets C qui doivent attendre entre 5 et 10 ans de refroidir dans des puits ventilés, après vitrification, pour être stockés définitivement dans un site souterrain. Nous sommes très loin du retour du " moindre boulon " dont on nous avait donné l’assurance en 1991, et accessoirement, et là sans ambiguïté, du respect de la loi.

Communiqué à la presse du 16 mars 2001
Les Verts
Interdiction du débarquement des déchets nucléaires australiens : La Cogema va enfin devoir respecter la loi !

     Les Verts se réjouissent de la décision du tribunal de Cherbourg d'interdire le débarquement de déchets nucléaires australiens destinés à être retraités par la Cogema. Cette interdiction assujettie d'une astreinte est une grande victoire, car elle met enfin en lumière les arrangements avec la loi dont la Cogema est coutumière.
     En effet, ce type d'uranium enrichi n'a jamais été retraité par la Cogema.
     Même si elle peut prétendre le retraiter à titre expérimental, il n'existe aucune preuve qu'elle en soit capable à ce jour. En outre, l'absence d'autorisations de retraitement prouve que ces déchets ont simplement vocation à être entreposés, de même que les déchets de Mox allemands arrivés de Hanau, ce qui est contraire à l'article 3 de la loi Bataille du 30 décembre 1991.
     Alors que les recours déposés par Les Verts et par plusieurs associations ont toujours été déboutés, le plus souvent sans même être instruits, Les Verts saluent donc cette victoire de Greenpeace qui ouvre enfin la voie vers une normalisation des pratiques de la Cogema. 

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Dorénavant, on peut espérer que la Cogema cessera de se croire au-dessus des lois et demandera d'abord une autorisation de retraitement, avant d'importer des déchets nucléaires étrangers.
COMMUNIQUE DE PRESSE
DSIN
Les autorisations nécessaires pour le retraitement du combustible irradié

     L'Autorité de sûreté nucléaire tient à donner des précisions sur la nature et la portée des différentes autorisations nécessaires à COGEMA pour retraiter du combustible irradié dans son usine de La Hague.
     L'industriel doit obtenir deux types d'autorisations: les unes relatives au contrôle des matières nucléaires, les autres relatives à la sûreté nucléaire.
     Les autorisations relatives au contrôle des matières nucléaires ont pour objet la protection physique des matières contre les actes de malveillante et ce risque de prolifération nucléaire. Elles concernent les opérations d'importation (quand il s'agit de combustible étranger) et de transport. Elles sont délivrées par le ministère chargé de l'industrie. La DS1N n'est pas impliquée dans ces autorisations.
     Les autorisations relatives à la sûreté nucléaire ont pour objet de vérifier que les opérations projetées se dérouleront dans des conditions de sûreté satisfaisantes. Elles sont normalement délivrées à deux stades:
     -une autorisation de principe faisant l'objet d'un décret d'autorisation de création, qui donne une liste de matières dont le retraitement est autorisé ou interdit dans chaque installation;
     -une autorisation opérationnelle, délivrée par la DSIN, qui approuve les dispositions de sûreté proposées par l'industriel pour chaque opération de retraitement, et lui donne le feu vert pour les mettre en œuvre
     Dans le cas le plus général où un laps de temps notable existe entre la réception des combustibles dans les piscines de refroidissement de La Hague et leur traitement effectif la pratique actuelle est de scinder cette autorisation opérationnelle en deux autorisations successives: une autorisation pour la réception, le déchargement et l'entreposage des combustibles, suivie d'une autorisation pour le retraitement proprement dit. Chacune de ces autorisations est délivrée après examen du dossier de sûreté présenté par l'industriel pour les opérations correspondantes. La présentation du dossier de sûreté concernant le retraitement proprement dit peu avant la date souhaitée pour celui-ci permet de prendre en compte les caractéristiques précises du combustible et l'état de la technique à ce moment.
Contact~presse: Alain Delmestre~ 01 43 19 39 41

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