un bilan c'est:
     -les avantages moins les inconvénients, le positif moins le négatif,
     -l'actif moins le passif,
     -les recettes moins les dépenses, l'emploi moins le chômage
     -le plaisir moins les emmerdements, la santé moins la maladie.
     et c'est facile à comprendre par tout le monde !

     Oui au retour des déchets étrangers: ce n'est que le troisième pour l'Allemagne !

     Il a fallu que le CRILAN et moi-même déposions plainte en janvier 94, notamment pour non respect de la loi de 1991 qui interdit le stockage en France de déchets nucléaires étrangers, pour qu'un an plus tard repartent les premiers déchets nucléaires vers leur pays d'origine. Seulement les vitrifiés. Pas un seul pour la Suisse. Pas un seul pour l'Allemagne. Il n'y a eu à ce jour aucun retour des boues, embouts, coques et déchets technologiques, puisque près de trente ans après le début de fonctionnement de l'usine de la Hague, on ne fait que commencer à les reprendre : l'atelier pour les conditionner est en fin de construction, bien longtemps après notre plainte.
     Nous avons pu constater, après la perquisition du juge d'instruction de Cherbourg que quelques contrats passés entre la COGEMA et les industriels étrangers prévoyaient qu'elle en restait propriétaire ; certains envisageaient une option de non retour, d'autres que les clients fixeraient eux-mêmes les modalités de ce retour sans date limite. Enfin, quand les contrats de retour étaient prévus avec pénalités, ces dernières n'ont jamais été réclamées. En clair, la Direction de la COGEMA (et du CEA) depuis la fin des années 60, a incité ses clients à ne pas reprendre leurs déchets pour obtenir ainsi plus facilement des contrats commerciaux de retraitement/extraction du plutonium. Elle a donc bien fait de l'usine de la Hague la poubelle nucléaire de la France et du Monde. 

     Ce matin, mardi 20 mars 2001, à partir de 10H30 , malgré la tentative de blocage de certains manifestants, travailleurs de la COGEMA, Maître Thibaut de MONTBRIAL, Michel FREMONT, Président du CRILAN et Didier ANGER, ont dû accéder au Tribunal de CHERBOURG sous protection policière !
     Il s'agissait d'une assignation en référé de la COGEMA pour stockage illégal de déchets de MOX allemands que l'article 3 de la loi sur les déchets nucléaires de 1991 interdit sur le sol français . Sur le fond, rien de nouveau dans la plaidoirie des avocats de la COGEMA par rapport à l'affaire sur les déchets australiens jugée la semaine dernière en faveur de GREENPEACE.
     Sur la forme, les avocats de la COGEMA ont plaidé notre irrecevabilité :
     -1° Une personne n'aurait pas le droit d'assigner en référé.
     -2° Il faut au CRILAN une délibération de son conseil d'administration autorisant Maître de Montbrial à plaider (délibération fournie en séance ) et l'agrément dont la demande en a été faite près de la Préfecture de la Manche depuis le 2 janvier 2001 ( copie fournie en séance). Le rendu sera donné par le Tribunal des référés de CHERBOURG demain mercredi 21 mars.

     Le 26 mars 2001, un premier convoi transportant des matières hautement radioactives ( MOX) partira de Valognes et à destination du point frontière de Lauterbourg :
     TRAIN N° 829016
     Ce convoi marquera des arrêts dans de nombreux sites de notre région (Caen, Sotteville) puis (Longeau, Ternier, Blainville, Hausbergen etc...).
     Il s'agit d'un transport de MOX. Le MOX est un combustible nucléaire constitué d'un mélange d'uranium et d'environ 5 à 7 % de plutonium. Il est beaucoup plus radioactif que les autres combustibles transportés et par ailleurs il dégage une chaleur beaucoup plus élevée.
     Bien que la SNCF ait pris des engagements sur ce type de transport, aucune information n'a été faite auprès des cheminot(e)s qui pourraient intervenir sur ce convoi.
     La fédération SUD Rail a écrit au Président du CNHSCT pour lui demander qu'une information détaillée soit diffusée aux agents situés sur le parcours pour :
     - Rester le plus loin possible du wagon sauf nécessité de service.
     - Ne pas stationner aux abords du wagon
     - Que l'accès aux abords des wagons reste réservé à un personnel volontaire et équipé de dosimètres.
     - Connaître les procédures en cas d'incidents ou d'accident.
     Nous demandons aussi que les CHSCT et les membres du comité national (CNHSCT) disposent juste avant le départ du convoi des informations suivantes :
     - Le nombre et le lieu des mesures spécifiques de contamination résiduelle ainsi que les résultats
     - Le type de wagons utilisés pour le transport du MOX.
     Si SUD Rail est conscient que ce type de transport par fer est le plus sûr, il n'en demeure pas moins que la sécurité du personnel passe par une information sur les risques encourus et sur la connaissance des mesures de sécurité et de prévention.
     Si la Direction ne prend pas des mesures en ce sens avant le transport du 26 mars, les CHSCT useront de leur droit d'alerte.
     Pour tout contact : SUD Rail Normandie
     259 bis rue Pierre Corneille 76300 Sotteville les Rouen
     TEL : 02 35 73 34 12
     E mail : sud.rail.normandie@wanadoo.fr

     Entrepreneurs, investissez dans le Cotentin et bénéficiez de l'expérience COGEMA. Construisez vos usines dans le région la plus nucléarisée du monde (2 réacteurs nucléaires, la base des sous-marins atomiques de Cherbourg, l'usine de retraitement de déchets radioactifs de La Hague et le centre de stockage de déchets radioactifs) et comme COGEMA vous pourrez continuer vos activités et prospérer dans une zone de non droit.
     Le tribunal de Cherbourg n'a pas souhaité juger sur le fond la plainte du CRILAN contre COGEMA. C'est son droit mais cette décision risque de dissuader toute action légitime de citoyens voulant faire respecter la loi. L'objection sur la forme est sans doute recevable mais laisse un goût amer en ne répondant pas à la demande du CRILAN d'une justice sur le fond du problème. Pour nous le demande du CRILAN reste légitime. Le Réseau "Sortir du Nucléaire" ne peut accepter que COGEMA continuer à stocker les déchets Mox allemands, en contradiction avec l'article 3 de la loi déchets de 1991. Ce procédé est complètement illégal.
     Étant donné que la voie juridique est, pour l'instant, une impasse pour le citoyen et n'oubliant pas que le retraitement est une décision politique, le Réseau « Sortir du Nucléaire » (fédération de 613 associations) interpelle aujourd'hui le gouvernement français pour qu'il fasse enfin appliquer la loi déchets de 1991. Comme n'importe quelle société, COGEMA, doit respecter la loi. Continuer une activité illégale doit être sanctionné. Le réseau "sortir du nucléaire " en appelle aux valeurs démocratiques que nous défendons.
     En réponse aux violentes attaques verbales de l'intersyndicale COGEMA, nous appelons une nouvelle fois tous les partenaires qui réfléchissent aux orientation énergétiques de notre pays à s'asseoir autour d'une même table et à refuser les oppositions systématiques et parfois violentes, inacceptables dans notre démocratie.
     L'arrêt du retraitement et la défense de l'emploi peuvent aller de pair. Ne mélangeons pas les problèmes. Les milliers de tonnes de produits radioactifs déposés à La Hague ayant une durée de vie de plusieurs siècles, voire de millénaires, leur gestion hors retraitement et leur conditionnement pour stockage en surface, fait que l'emploi n'est nullement menacé. Il ne dépend aucunement du retraitement, comme tente de le faire croire COGEMA.
     Le réseau vient de révéler les horaires du convoi La Hague-Gorleben qui partira lundi prochain à 6h30. Il invite les riverains à manifester de façon non violente leur opposition face au leurre du retraitement et à la reprise des convois sur l'ensemble du parcours emprunté par le train. Ce convoi n'est que l'amorce de toute une série de transports (bien plus nombreux) à destination de La Hague, dont un premier convoi (Philippsburg ou Biblis - La Hague) déjà prévu dans les premiers jours du mois d'avril, d'autres suivront (15 au total pour 2001) !.

     Il y a 30 ans, le lobby militaro-industriel réalisait un marché de dupe sans précédent dans l’histoire de la planète avec la construction des usines de retraitement de La Hague (Manche) en France et de Sellafield en Grande-Bretagne.
     -Marché de dupe car si initialement ces usines permettaient de produire du plutonium destiné à la bombe atomique, le stock de plutonium de La Hague dépasse aujourd’hui 70 tonnes et le Mox (combustible mixte uranium-plutonium destiné aux centrales nucléaires) n’est qu’un alibi à la pérennité du retraitement.
     -Marché de dupe car les usines de retraitement produisent plus de déchets nucléaires qu’elles n’en reçoivent : plutonium, produits de fission, matériels et installations irradiés, sans compter les radioéléments disséminés dans la biosphère. 26 ans après la mise en service de l’usine de retraitement de La Hague, l’unité de conditionnement des vêtements, outils, machines… irradiés n’est toujours pas opérationnelle.
     -Marché de dupe car accepter le retour de déchets vitrifiés vers Gorleben (Allemagne), c’est accepter de nouveaux envois d’au moins 10 fois plus de combustibles irradiés vers La Hague. Monsieur Jospin et Monsieur Schröder (Chancelier allemand) prévoient la reprise de l’envoi massif de déchets nucléaires allemands vers la France en "échange" du retour annuel d’environ 2 % des déchets allemands toujours stockés à La Hague. Encore s’agit-il d’une promesse : depuis le début de l'envoi de déchets nucléaires allemands vers la France, 1 % seulement des déchets sont retournés dans leur pays d'origine ! "Tu me prends tous mes combustibles usés, je te laisse presque tous mes déchets" tel est le contenu de la proposition de Schröder acceptée par Jospin.
     -Marché de dupe car le retraitement sert à masquer la production de déchets nucléaires en Allemagne, aux Pays-Bas, au Japon,… et que pour ce mensonge les producteurs sont prêts à payer le prix fort. Rien que pour retraiter ses propres déchets, la France a déjà payé 164 milliards de Francs !
     -Marché de dupe car le retraitement conduit à faire de la France et de la Grande-Bretagne des décharges nucléaires. Tous les jours, les usines de La Hague et de Sellafield contaminent un peu plus la biosphère : fuites dans l’atmosphère, rejets dans la mer… sans compter les risques encourus par les populations lors des transports de déchets !
     -Marché de dupe enfin car le retraitement ne règle en aucune façon le problème des déchets nucléaires. En voulant stocker ses déchets radioactifs à Ahaus et Gorleben en Allemagne ou les enfouir à Gorleben, Benken (Allemagne) et Bure (France), le lobby nucléaire prépare un nouveau mensonge criminel pour les générations futures.
     Face à ce marché de dupe, il est du devoir non seulement de l’Allemagne, de la France ou de l’Europe, mais aussi de toute la planète, d’arrêter de toute urgence le retraitement et la production de plutonium.

     Nous tenons à remercier chaleureusement les 500 associations et individus ayant soutenu Greenpeace lors de ses procès (début février et début mars à Cherbourg) pour avoir bloqué des transports nucléaires, l’un de déchets nucléaires en provenance de Hollande, l’autre de combustible MOX vers le Japon.

     NON au retraitement,
     NON à la reprise du commerce des déchets radioactifs,
     NON au chantage au retour des déchets "retraités" vers leur pays d'origine (Allemagne …) en échange de l’envoi de nouveaux combustibles irradiés vers la France ou la Grande-Bretagne.

mercredi 11 avril 2001, 13h47
     Le convoi nucléaire allemand est arrivé dans la Manche
     PARIS (Reuters) - Le convoi transportant des déchets nucléaires allemands est arrivé à la mi-journée au terminal ferroviaire de la Cogema à Valognes, dans la Manche, au terme d'un périple de près de 18 heures.
     Quelque 250 salariés de la Cogema se trouvaient sur place pour prévenir, si nécessaire, des manifestations d'écologistes, mais aucun manifestant ne se trouvait à l'arrivée du train, peu après midi.
     La mobilisation des antinucléaires français a été du reste moins importante que celle de leurs homologues allemands.
     Le convoi, entré sous haute surveillance sur le sol français mardi soir peu avant 21h00 à Lauterbourg (Bas-Rhin), dans le nord de l'Alsace, a été bloqué pendant près d'une heure à Bondy et Conflans-Sainte-Honorine, au nord de Paris. Il a également été stoppé pendant une demi-heure à Caen, quatre militants de Greenpeace s'étant enchaînés aux voies. Le train est finalement arrivé à Valognes avec près de trois heures de retard sur l'horaire initialement prévu.
     Les combustibles usés, en provenance des centrales nucléaires allemandes de Philippsburg, Biblis et Grafenheinfeld, devaient ensuite être acheminés par la route à l'usine de retraitement de La Hague, distante d'une quarantaine de kilomètres du terminal de Valognes, après avoir subi de nouveaux contrôles menés par la Cogema et par un organisme indépendant.

     En important des combustibles irradiés qu'elle n'est pas sûre de pouvoir retraiter, la COGEMA viole la loi N°91-1381 du 30 décembre 1991 sur les déchets radioactifs. En effet, l'article 3 stipule que " le stockage en France de déchets radioactifs importés, même si leur retraitement a été effectué sur le territoire national, est interdit au-delà des délais techniques imposés par le retraitement ". La compagnie montre moins d'empressement à renvoyer les déchets A et B, pour lesquels aucune contrainte technique n'impose leur maintien sur le territoire français. L'ACRO condamne cette politique du fait accompli.
     La signature d'un contrat de retraitement avec un pays étranger n'est pas une affaire banale. La population, exposée aux rejets radioactifs dans l'environnement est directement concernée. Elle l'est encore plus quand les combustibles sont issus de réacteurs de recherche et font courir des risques accrus liés à leur fort taux d'enrichissement en uranium 235.
     Selon le principe de justification de la législation européenne (article 6 de la directive EURATOM 96/29), " toute nouvelle catégorie ou tout nouveau type de pratique entraînant une exposition à des rayonnements ionisants [doivent être justifiés] par leurs avantages économiques, sociaux ou autres par rapport au détriment sanitaire qu'ils sont susceptibles de provoquer ". Lors des enquêtes publiques de l'an 2000, l'exploitant demandait l'autorisation de retraiter des combustibles venant de réacteurs de recherche (MTR) et des combustibles MOX, sans justifier ces nouvelles pratiques. Dans ses commentaires, l'ACRO avait montré que cette lacune vis à vis du droit était sûrement due au fait qu'elles n'étaient pas justifiables. Nous avions aussi souligné la maigreur de l'étude de danger.
     Depuis, aucun élément nouveau n'a été présenté au public, nous continuons donc à réclamer un débat public sur le bien-fondé du retraitement. En important du combustible de réacteur de recherche d'Australie et du combustible MOX d'Allemagne, alors même que le nouvel arrêté de création n'a pas été signé par les autorités, la COGEMA montre le peu de cas qu'elle accorde à l'avis de la population et des pouvoirs publics.

     Aujourd’hui, il est de bon ton d’être l’initiateur de l’article 3 de la loi de décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs, article 3 qui fait obligation à la COGEMA de retourner au pays expéditeur tous les résidus issus du retraitement de ses combustibles irradiés, certains parlementaires en fonction à cette période s’en attribuant maintenant la paternité.

     Les Verts se réjouissent de la décision du tribunal de Cherbourg d'interdire le débarquement de déchets nucléaires australiens destinés à être retraités par la Cogema. Cette interdiction assujettie d'une astreinte est une grande victoire, car elle met enfin en lumière les arrangements avec la loi dont la Cogema est coutumière.
     En effet, ce type d'uranium enrichi n'a jamais été retraité par la Cogema.
     Même si elle peut prétendre le retraiter à titre expérimental, il n'existe aucune preuve qu'elle en soit capable à ce jour. En outre, l'absence d'autorisations de retraitement prouve que ces déchets ont simplement vocation à être entreposés, de même que les déchets de Mox allemands arrivés de Hanau, ce qui est contraire à l'article 3 de la loi Bataille du 30 décembre 1991.
     Alors que les recours déposés par Les Verts et par plusieurs associations ont toujours été déboutés, le plus souvent sans même être instruits, Les Verts saluent donc cette victoire de Greenpeace qui ouvre enfin la voie vers une normalisation des pratiques de la Cogema. 

     L'Autorité de sûreté nucléaire tient à donner des précisions sur la nature et la portée des différentes autorisations nécessaires à COGEMA pour retraiter du combustible irradié dans son usine de La Hague.
     L'industriel doit obtenir deux types d'autorisations: les unes relatives au contrôle des matières nucléaires, les autres relatives à la sûreté nucléaire.
     Les autorisations relatives au contrôle des matières nucléaires ont pour objet la protection physique des matières contre les actes de malveillante et ce risque de prolifération nucléaire. Elles concernent les opérations d'importation (quand il s'agit de combustible étranger) et de transport. Elles sont délivrées par le ministère chargé de l'industrie. La DS1N n'est pas impliquée dans ces autorisations.
     Les autorisations relatives à la sûreté nucléaire ont pour objet de vérifier que les opérations projetées se dérouleront dans des conditions de sûreté satisfaisantes. Elles sont normalement délivrées à deux stades:
     -une autorisation de principe faisant l'objet d'un décret d'autorisation de création, qui donne une liste de matières dont le retraitement est autorisé ou interdit dans chaque installation;
     -une autorisation opérationnelle, délivrée par la DSIN, qui approuve les dispositions de sûreté proposées par l'industriel pour chaque opération de retraitement, et lui donne le feu vert pour les mettre en œuvre
     Dans le cas le plus général où un laps de temps notable existe entre la réception des combustibles dans les piscines de refroidissement de La Hague et leur traitement effectif la pratique actuelle est de scinder cette autorisation opérationnelle en deux autorisations successives: une autorisation pour la réception, le déchargement et l'entreposage des combustibles, suivie d'une autorisation pour le retraitement proprement dit. Chacune de ces autorisations est délivrée après examen du dossier de sûreté présenté par l'industriel pour les opérations correspondantes. La présentation du dossier de sûreté concernant le retraitement proprement dit peu avant la date souhaitée pour celui-ci permet de prendre en compte les caractéristiques précises du combustible et l'état de la technique à ce moment.
Contact~presse: Alain Delmestre~ 01 43 19 39 41