La mesure 
     Le programme national de maîtrise de l'énergie permettra de financer la mise en place d'un réseau d'information de proximité ("Points Info Energie", P.I.E.) dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie et du recours aux énergies renouvelables, à destination des particuliers et des petites entreprises et des collectivités locales.

     b -Campagne nationale d'information sur la maîtrise de l'énergie.
     Une campagne sera conduite pendant plusieurs mois, sur les médias nationaux et régionaux, pour sensibiliser les Français à la nécessité de modifier leurs comportements en matière de consommation énergétique.
     30 millions de francs sont prévus pour cette campagne qui sera conduite en s'appuyant au maximum sur les relais locaux, en particulier le réseau des "points info énergie".

     II) FAVORISER LES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DE L'ÉNERGIE
     Afin d'encourager les investissements des entreprises dans les projets et les technologies favorables à la maîtrise de l'énergie, un fonds d'intervention pour l'environnement et la maîtrise de l'énergie (FIDEME) sera créé C'est une opération originale qui permet d'associer fonds publics et fonds privés dans un instrument financier qui permettra aux PME de ce secteur de trouver les moyens de financer leurs projets dans des conditions intéressantes. Le FIDEME prendra la forme d'un Fonds Commun de Placement à Risques, associant l'ADEME à deux partenaires financiers, ABN-AMRO et la CDC. Il sera doté en 2001 de 100 millions de francs du côté de l'ADEME et 200 MF pour ce qui concerne ses deux partenaires.

     Illustration du fonctionnement du FIDEME:
     L'entreprise X produit des équipements de chauffage solaire des bâtiments et de production solaire d'eau chaude sanitaire. A la faveur du développement des marchés, cette entreprise souhaite réaliser un investissement lui permettant de doubler sa capacité de production. Le coût de cet investissement est de 50 millions de francs.
     Or l'entreprise, d'origine familiale, manque de fonds propres et ne peut dégager qu'une marge d'autofinancement de 7,5 millions de francs, soit 15 % du montant de l'investissement. Dans ces conditions, l'entreprise n'arrive pas à trouver les prêts bancaires nécessaires au bouclage financier de son projet d'investissement.
     L'entreprise fait appel au FIDEME. Des obligations subordonnées à hauteur de 7,5 millions de francs sont alors émises par l'entreprise et souscrites par le FIDEME, qui possède donc une créance sur l'entreprise. 
     Du point de vue des banques, la subordination de cette créance par rapport aux crédits bancaires ordinaires permet de l'assimiler à des fonds propres. Le niveau d'autofinancement du projet d'investissement est donc majoré de 15 % (soit au total 30 %), et les banques acceptent de prêter les 70 % restants. L'investissement peut donc être réalisé.
     Du point de vue de l'entreprise, la créance du FIDEME est rémunérée à un niveau proche des taux usuels du marché. Le recours au FIDEME ne lui coûte donc pas plus cher qu'un crédit ordinaire. 

     III) ACTIONS DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS
     a - Développer les transports collectifs urbains et l'utilisation des modes de transport propres.
     Cela passe par la relance des plans de déplacements urbains pour que toutes nos grandes villes en élaborent un, et par la réalisation de ceux qui ont été élaborés.
     Le METL consacrera 500 MF au financement des plans de déplacements urbains déjà adoptés, en 2001.
     Pour favoriser la généralisation de cette démarche, l'ADEME consacrera 60 MF l'année prochaine au financement de diagnostics énergétiques et d'études préalables aux PDU réalisés par les collectivités, ainsi qu'au financement des études préalables à la mise en oeuvre de plans de déplacements d'entreprises, qui sont aussi très prometteurs, et permettent d'optimiser les déplacements des salariés et des clients des entreprises.

     b - Développer le fret ferroviaire en vue du doublement du trafic.
     Le METL consacrera, en 2001, 740 MF au développement du transport combiné. Cet effort financier confortera les réformes de structure engagées qui permettront une meilleure prise en compte du trafic marchandise par la SNCF : acquisition de matériel de traction dédié au fret, gestion des "sillons" plus favorable au fret...
     Par ailleurs, une expérimentation "d'autoroute ferroviaire" sera engagée entre Lyon et Turin, via Modane qui devrait permettre d'y faire circuler des navettes ferroviaires en 2002.
     L'ADEME, de son côté, consacrera 90 MF à des actions en faveur du développement du transport combiné. Il s'agit pour une part d'aides à l'achat de conteneurs utilisables dans le cadre du transport combiné par les transporteurs routiers. Mais comme il ne suffit pas de favoriser l'investissement pour que ça marche, l'ADEME proposera aux fédérations professionnelles de transporteurs des accords volontaires de développement du transport combiné qui comporteront des actions de formation, d'aide à l'organisation et de labelisation des pratiques favorables au transport combiné.

     c - Encouragement à l'achat de véhicules propres.
     Le gouvernement encouragera l'adoption par le parlement, dans le cadre du collectif budgétaire dont l'examen débute ce mercredi, d'un amendement créant un crédit d'impôt pour les particuliers et les entreprises faisant l'acquisition d'un véhicule fonctionnant au GPL, au GNV, ainsi qu'un véhicule hybride, voiture particulière ou véhicule utilitaire léger. Ce crédit d'impôt sera au plus égal à 10 000FF.
     Dans le même temps, l'État relancera le programme d'équipement en véhicules propres des administrations. Des instructions seront données pour interdire l'achat de tout véhicule automobile classique par une administration qui n'aura pas rempli l'obligation légale qui lui est faite de compter au moins 20% de véhicules propres dans son parc automobile.

V) MAÎTRISE DE LA CONSOMMATION D'ÉNERGIE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET TERTIAIRES
     Le parlement commence aujourd'hui même l'examen des dispositions fiscales instaurant la taxation des consommations intermédiaires d'énergie des entreprises industrielles et tertiaires. Cette taxation sera fonction du nombre de tonnes de carbones émises par les entreprises, le taux de la taxe étant fixé à 260 FF la tonne. Les entreprises moyennement et fortement consommatrices d'énergie pourront s'engager dans des démarches de réduction volontaire de leurs consommation d'énergie. Elles pourront dans ce cadre bénéficier d'un crédit d'impôt correspondant à 520 FF la tonne évitée, et peut-être plus au terme du débat parlementaire.

     a) 200 millions de francs d'autorisations de programmes supplémentaires seront accordées à l'ADEME en 2001 pour concourir au développement des énergies renouvelables: 
     -investissements dans la filière bois énergie, équipement des ménages en appareils solaires thermiques, 
     -développement de la recherche en matière d'énergie éolienne, 
     -développement du biogaz et de la méthanisation, et 
     -développement de la recherche en matière d'utilisation de l'énergie photovoltaïque.

     b) Le niveau du prix de rachat des énergies renouvelables par EDF est une condition essentielle de leur développement. 
     Tous les exemples étrangers en témoignent, c'est grâce à une politique volontariste dans ce domaine que le démarrage des énergies alternatives a été assuré chez nos partenaires. C'est pourquoi le gouvernement a décidé de fixer à 55 centimes par Kw le prix de rachat de l'énergie éolienne par EDF. A ce niveau, on peut considérer que les conditions seront réunies pour le développement de l'énergie éolienne en France.
     Par ailleurs, le conseil des ministres européens a adopté hier la directive relative au développement des énergies renouvelables qui contribuera à assurer un cadre stable, au plan communautaire, au développement de ces énergies.

     VII) LES MOYENS DE L'ADEME SERONT AUGMENTÉS 

     Pour permettre à l'ADEME d'accompagner convenablement l'ensemble de ces actions, et une centaine de postes seront créés pour faire face au surcroît de travail que ce programme occasionnera au sein de l'agence.
     Les moyens supplémentaires accordés à l'ADEME permettent de porter à 1,5 milliard de francs l'effort public annuel de maîtrise de l'énergie, dont 200 MF correspondent à l'effort des régions aux côtés de l'ADEME dans le cadre des contrats de plan. Cette évaluation ne prend pas en compte l'impact de mesures telles que la TGAP énergie ou les incitations fiscales à l'équipement en véhicules propres. Compte tenu du taux d'aide moyen pratiqué par l'ADEME on peut estimer que la mobilisation de ces moyens publics permettra d'engager des investissements d'environ 15 milliards de francs dans le domaine des énergies renouvelables et de la maîtrise de l'énergie. C'est donc un effort sans précédent qui est engagé, et qui prolonge la politique engagée depuis 1997, après des années d'abandon complet de toute intervention publique significative dans ce domaine. 

1 - Enjeux
     Les distributeurs jouent un rôle important dans la diffusion des appareils électrodomestiques performants. Par leur engagement ils peuvent faire réussir ou échouer une politique de pénétration des appareils à faible consommation d'électricité.
     Le secteur de la distribution vit sur une culture de "la marge" et de "la commission" qui peut porter préjudice à la diffusion ciblée de tel ou tel équipement. 
     Le distributeur joue un rôle déterminant dans la mise en valeur des matériels en magasin, et dans la manière de conseiller l'acheteur potentiel. Mais pour améliorer la diffusion d'appareils performants, il faut transformer l'argumentaire de vente en le faisant glisser du domaine purement fonctionnel et esthétique, vers l'environnemental et surtout l'économique. Le vendeur doit pouvoir expliquer en quoi un appareil plus cher qu'un autre a néanmoins de l'intérêt. Le renouvellement du parc d'appareils ménagers chaque année représente environ 2 à 2,5 millions d'unités pour les appareils de froid, autant pour les lave-linge, et 600.000 pour les lave-vaisselle. Faire en sorte que ces renouvellements s'opèrent plutôt vers les matériels performants est un enjeu important.
     Pour pouvoir s'appuyer sur la distribution, il faudra donc toujours préalablement lui donner les moyens d'une action de conseil différente, et donc assurer une formation des vendeurs à la MDE (Maîtrise de la Demande d'Électricité). Convaincus, les vendeurs auront eux-mêmes des initiatives pour valoriser les appareils performants. A une condition : que leur "commission" soit au moins la même.

     2 - Les mesures proposées
     Le rôle essentiel des distributeurs exigera une politique spécifique à leur égard. La distribution est incontournable, même si ses objectifs ne sont pas a priori les mêmes que ceux de la Maîtrise de l'Énergie...
     * passer des accords avec les distributeurs au terme desquels il s'engagent à promouvoir les appareils performants (faible consommation, faible consommation de veille pour les appareils électroniques, etc). Faire en sorte qu'ils s'engagent à ce qu'il y ait en magasin plusieurs appareils de classe A de chaque type,
     * valoriser les appareils performants dans les magasins par un étiquetage particulier permettant une mise en évidence qui n'existe pas aujourd'hui,
     * former les vendeurs à l'argumentaire de la maîtrise de l'énergie,
     * leur offrir un service de qualité pour les aider à sélectionner les appareils de classe A et d'une manière générale les appareils performants (base de données d'appareils performants, etc.) 

     D'une façon générale, le transport de voyageurs, et notamment la circulation automobile est source d'insécurité, de bruit, de pollution et de consommation d'énergie non renouvelable, dont les effets sont supportés par les autres usagers et les riverains des infrastructures(encombrements, bruts, pollution, ...). Ces externalités négatives augmentent avec la densité urbaine, sans que les coûts supportés par les automobilistes progressent d'autant. 
     Le secteur des transports est ainsi le principal facteur de croissance des émissions de gaz à effet de serre; la circulation automobile, avec une croissance tendancielle de 0,8 % par an des émissions, pose dans ce domaine un problème particulier. Or, il a été montré que le transport individuel est généralement plus émetteur de polluants et consommateur d'énergie que les transports collectifs au passager kilomètre, dans une proportion qui est variable selon le parcours, le taux de remplissage des véhicules et l'état du parc des transports collectifs. Le développement des transports en commun et la réduction concomitante de l'usage de la voiture constituent ainsi un gisement important tant de réduction des émissions que d'économies d'énergie. 

     Le financement des politiques de déplacements urbains se heurte aux difficultés mentionnées dans le diagnostic précédent, et appelle de la part de l'État des incitations. 
     Le gouvernement a déjà décidé de consacrer un milliard de Francs de plus chaque année pour le développement des transports en commun afin de favoriser la mise en oeuvre de nouveaux projets qui vont contribuer de fait à une meilleure efficacité énergétique et à une moindre dépendance pétrolière (en particulier par les aides pour la mise en service de véhicules électriques (tramways notamment) ou de véhicules au gaz naturel). Dans cette enveloppe, le ministère de l'équipement, des transports et du logement envisage d'affecter une somme de 500 millions de francs par an pour les autres actions relevant de la mise en oeuvre d'un PDU (y compris dans les agglomérations de moins de 100000 habitants).
     Le ministère de l'équipement, des transports et du logement met en place une révision de la circulaire définissant la manière dont l'État aidera les transports en commun ainsi que les actions prévues par les PDU: celle-ci devrait paraître dans le courant du premier trimestre 2001, elle intégrera naturellement les objectifs de maîtrise de l'énergie. De plus, afin d'assurer la cohérence nécessaire de l'État sur ce sujet, elle évoquera également dans le dispositif envisagé les actions mises en oeuvre par l'Ademe dont il y a lieu de s'assurer qu'elles seront bien distinctes et complémentaires de celles mises en oeuvre par le ministère des transports: pour ne prendre qu'un exemple, la circulaire prévoira d'aider notablement les observatoires des PDU à réaliser des études et des bilans des actions réalisées, l'ADEME pourrait veiller pour sa part à ce qu'elles intègrent les aspects liés à la maîtrise de l'énergie .
     Cette circulaire permettra de subventionner la mise en oeuvre des plans de déplacements urbains ou des politiques de déplacements urbains des collectivités de moins de 100000 habitants déjà adoptés et approuvés, par des aides à l'investissement aux projets les plus efficaces en matière d'économies d'énergie. La subvention pourrait être versée par usager-km transféré vers les modes de transports collectifs, grâce à la mise en oeuvre du plan de déplacements urbains, par rapport à la situation sans mise en oeuvre de ce plan. La subvention pourra s'appliquer, de façon neutre, à tout investissement de transport en commun, en site propre, de partage de la voirie, de reconquête de la voirie, ou d'axes de déplacements non motorisés. Le plan de déplacements urbains doit être adopté et approuvé ; la consommation énergétique afférente aux déplacements à l'intérieur du territoire de la collectivité territoriale sans ou avec mise en oeuvre du plan de déplacements urbains pour les 10 années suivant sa mise en oeuvre, devrait faire l'objet d'un audit; le cahier des charges de l'audit doit être approuvé par le Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. La subvention est versée au prorata des investissements prévus dans le plan de déplacements urbains. A terme (2003), ces financements pourront être conditionnés à l'approbation d'un contrat d'agglomération.

     Il existe aujourd'hui de nombreux outils permettant de répondre aux orientations des plans de déplacements urbains. Les expériences les plus récentes de villes innovantes en France (Strasbourg, Nantes, mais également beaucoup d'autres) ont montré que le rééquilibrage entre l'utilisation de la voiture et les autres modes reposait non seulement sur le renforcement des transports collectifs, mais aussi sur des actions de gestion du stationnement, de partage de la voirie, d'amélioration des points d'échanges entre modes, de gestion de la circulation et d'information des usagers. Plusieurs guides techniques ont été réalisés par le CERTU et par l'ADEME qui décrivent les conditions de mise en oeuvre de ces actions.
     Pour favoriser la diffusion de ces savoir faire auprès des collectivités locales, l'État renforcera les pôles de compétence existants dans les services déconcentrés (DDE et DRE), ainsi que les moyens d'assistance des CETE. Des actions d'informations et de valorisation des actions les plus intéressantes seront organisées, notamment en lien avec le GART et l'ADEME.
     Il s'agit de financer, auprès des collectivités locales, des études puis l'édition de supports de présentation pédagogique des effets énergétiques du plan de déplacement urbain adopté; les études et les frais de confection du support de communication seraient financés à 50%. Conditions: la collectivité locale devra avoir adopté et fait approuver son plan de déplacements urbains; le plan devra contenir les informations permettant un diagnostic énergétique; le cahier des charges des études devra être approuvé par l'ADEME.

     Au moment où continuent à s'élaborer les PDU, se construisent les projets d'agglomération et de pays, où se modifie de façon sensible l'organisation territoriale, où se discute la loi SRU et se définissent des Agendas 21 locaux, il est indispensable que l'efficacité énergétique pénètre ces différents processus. Par ailleurs, cela correspond aux orientations exprimées dans le PNLCCC et le projet des SSCEnergie.
     De nombreuses décisions sont prises par les collectivités locales ou les entreprises pour l'implantation d'activités sans étude approfondie de l'impact de leurs décisions en matière de déplacement. La bonne articulation de décisions de localisation d'activités telles qu'un centre commercial, le nouveau siège social d'une entreprise, un hôpital, avec la politique de déplacements est un de objectifs de la loi SRU. Il est donc proposé de lancer et de soutenir financièrement quelques études pilotes de l'effet de la localisation des activités nouvelle sur les déplacements.
     Il s'agit donc de :
     - dépasser de seules actions ponctuelles et dessiner une stratégie des collectivités locales pour l'énergie et les émissions de GES, et également de renforcer l'exercice de leur pouvoir concédant.
     - passer par un appui aux autorités locales pour une meilleure connaissance des consommations énergétiques de leurs territoires et la programmation d'actions d'efficacité énergétique
     - conforter la "mesure-phare" visant à la création de centres locaux pour l'efficacité énergétique.

Cycle carburant "moteur " dépollution.
     Les objectifs prioritaires de ce sous-groupe sont:
     -d'améliorer le rendement énergétique des moteurs, de manière à préparer des solutions permettant d'atteindre de basses valeurs de consommation pour les véhicules.
     -réduire les émissions de NOx et de particules.
     Le document d'orientation regroupe les actions de recherche dans quatre domaines :
     -les moteurs, au sens large,
     -les carburants classiques et non classiques,
     -les techniques d'épuration,
     -l'amélioration des auxiliaires.
     Le rapport d'évaluation à mi-parcours du Predit 1996-2000 souligne que fin 1998 plus de la moitié des projets de ce sous-groupe concernaient avant tout la mesure des polluants. 

Batteries nouvelle génération et piles à combustible.
     Les travaux conduits par ce sous-groupe visent d'une part des améliorations pointues et précises (travail sur électrodes, sur membranes, sur électrolytes, sur supercondensateurs, etc...), d'autre part les développements qui, à terme, pourront donner lieu à une activité industrielle sur le territoire français.

     Les thèmes couverts par ce nouveau réseau portent sur:
     -la production de l'hydrogène et des autres combustibles, ainsi que le stockage.
     -la réalisation du coeur de pile proprement dit, en privilégiant d'une part la filière basse température (PEMFC), et d'autre part la filière "haute température" (SOFC).
     -les applications, les systèmes et les infrastructures expérimentales.
     Cahier des charges du groupe "Véhicule propre et sûr"
     L'activité de ce groupe se fonde sur la notion de "projets démonstrateurs". Un démonstrateur doit permettre le développement de processus de conception, viser des objectifs fonctionnels bien définis, et être évalué à partir d'attentes clients et de la société.
     Le groupe a sélectionné les projets prioritaires suivants:
     -projet véhicule confort.
  -projet petit véhicule faible consommation.
    -projet poids lourd grand routier.
   Chaque projet est caractérisé par un cahier des charges définissant les attentes client (consommation, sécurité active, performance, prix, etc..) et la société (sécurité passive, émissions polluants, bruit, recyclabilité, etc..).
  Les projets sont directement proposés par les constructeurs. Une fois retenus par le groupe, ils sont réalisés par des entreprises ou des laboratoires d'entreprises industrielles, notamment dans le cadre de consortium, avec une forte présence du laboratoire commun aux deux constructeurs, le GIE PSA Renault.

     Actions de recherche en véhicules optimisés dans le cadre des réseaux technologiques dédiés
     Les programmes de R&D en matière de véhicules économes et propres, doivent être renforcés dans le cadre des réseaux technologiques existants. Ce renforcement doit en priorité s'opérer sur l'hybridation des véhicules (y compris les batteries de propulsion), la performance des motorisations, le développement de nouveaux carburants (y compris l'hydrogène pour piles à combustible) et la mise au point d'un "concept-car", véritable véhicule de synthèse qui intègre tous les progrès récents en matière de performances et d'exigences environnementales et énergétiques.
     -Objectif: développer, dans le cadre des réseaux technologiques existants, une offre technologique de convertisseurs d'énergie à haut rendement 
     -Mesure phare: faire émerger des filières industrielles nouvelles (fournisseur d'hydrogène, constructeur de véhicules hybrides, fabricant de coeurs de piles à combustibles, etc.). 
     L'usage des transports est responsable de 40% des émissions de gaz à effet de serre liés à la consommation de combustibles fossiles. La technologie des moteurs à combustion interne progresse (186 g/km de CO₂ pour les voitures neuves en 1983, 150 g/km en 2005) mais ne suffit pas à contenir l'usage croissant des voitures et des camions. Obtenir des performances supérieures à coûts acceptables par le marché nécessite des ruptures technologiques sur le type de motorisation. 

     Accords avec les constructeurs sur les véhicules neufs
     L'accord passé entre la Commission européenne et les constructeurs de véhicules fixe un objectif d'émission moyenne de 140g de CO2 par km parcouru pour la moyenne des véhicules particuliers neufs vendus dans l'Union européenne en 2010. Cet accord est la conséquence de l'effort très important de recherche de la Communauté, effort auquel le programme français du PREDIT a largement contribué. Parmi les actions engagées, on peut noter les travaux sur l'injection directe (pilotage électronique, rampe commune), sur les véhicules hybrides, sur un "véhicule faible consommation achetable " pour 2008 (moins de 90g de CO2 par km), la diminution de la résistance à l'avancement ou les matériaux dans le but de réduire la masse du véhicule.

     Atteindre un objectif de 120g de CO2 par km dès 2010
     La Commission européenne a lancé un groupe de travail sur les mesures fiscales d'accompagnement qui pourraient permettre d'atteindre dès 2010 l'objectif de 120g de CO2 par km. La France suivra attentivement ces travaux, d'autant plus que, comme le montre le tableau ci-dessous, la consommation des véhicules vendus en France est sensiblement inférieure à la moyenne européenne.
G CO₂/km 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999
EU              189_ 188_ 186_ 184_ 182_ 179_ 176
France         180_ 178_ 177_ 176_ 176_ 173_ 168__
(Source CEMT/ACEA 1999)
     Cet abaissement peut être le résultat de campagnes de communications (en lien avec les points ci-dessous), mais aussi d'incitations à étudier au renouvellement du parc par de plus petits véhicules, mieux adaptés à l'utilisation réelle qui en est faite.
    Étendre l'accord de réduction des émissions de CO2 aux autres véhicules légers non couverts par l'accord européen
    L'accord entre les constructeurs automobiles la Commission européenne vise uniquement les véhicules légers. La France a demandé à l'Union européenne d'étendre cet accord, avec des modalités adaptées, à l'ensemble des véhicules légers, notamment les utilitaires de moins de 3t5 et les deux roues.
     Amélioration de la qualité thermique des bâtiments neufs
     Le contexte
     En application du programme national de lutte contre le changement climatique approuvé en janvier 2000, une nouvelle réglementation thermique des bâtiments neufs a été élaborée. Le programme approuvé prévoit que la réglementation alignera les exigences du secteur tertiaire sur les exigences du secteur résidentiel (25% environ), permettra de généraliser les vitrages peu émissifs, de prendre en compte la climatisation et le confort d'été ainsi que l'éclairage dans le secteur non-résidentiel. De plus, le plan prévoit de renforcer cette réglementation tous les 5 ans sur une période de 15 à 20 ans.

     Mesures
     La nouvelle réglementation thermique des bâtiments neufs sera publiée avant la fin de l'année 2000: le décret est en cours de signature et les arrêtés seront prêts en novembre.
     Le niveau des exigences de la nouvelle réglementation thermique des bâtiments neufs sera supérieur à ce qui était annoncé dans le programme national de lutte contre le changement climatique: les exigences du secteur résidentiel seront en progrès de 20 % par rapport à la précédente réglementation (1988) et de 5 % environ par rapport aux bonnes pratiques constatées aujourd'hui (pour un surcoût de l'ordre de 1%) et les exigences du secteur non résidentiel seront en progrès de 40% par rapport aux exigences de la précédente réglementation (1988) et de 15 à 25 % environ par rapport aux bonnes pratiques actuelles.

     Opérations programmées d'amélioration thermique des bâtiments
     Situation actuelle
     Les opérations programmées d'amélioration de l'habitat concernant les bailleurs privés reposent sur une organisation partenariale entre l'État , les collectivités territoriales et l'agence nationale pour l'habitat dont l'efficacité n'est plus à démontrer.
     Dans le cadre du programme gouvernemental de lutte contre le changement climatique, la réalisation d'opérations programmées d'amélioration thermique des bâtiments empruntant au formalisme des OPAH a été retenue.
     Proposition
     Les opérations programmées d'amélioration thermique des bâtiments (OPATB) visent spécifiquement les économies d'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire, et éventuellement la climatisation dans le cas des bâtiments tertiaires. Elles intègrent les préoccupations de santé liées au choix des solutions et à la permanence et à l'efficacité des modes de ventilation des locaux.
     Les OPATB correspondent à un échelon géographique permettant l'implication d'un maximum de partenaires, la définition d'objectifs précis et partagés en termes de Tep consommées et de tonnes de carbone économisées, la mise en place de mesures d'accompagnement opérationnelles et l'évaluation des résultats. Cet échelon pourra être, en fonction de la densité de l'habitat et des activités, le quartier, la commune, l'agglomération ou un regroupement de communes, voire le département dans les zones à faible densité.
     Comme les OPAH, les OPATB sont des opérations d'initiative locale, le maître d'ouvrage étant la commune ou l'établissement public intercommunal compétent. Mais le champ couvert sera plus vaste; il intègre, outre l'habitat, les bâtiments tertiaires (commerces, bureaux et bâtiments publics).
     Mesure
     Des conventions d'opération expérimentale programmée d'amélioration thermique des bâtiments (OPATB) associeront la commune ou l'EPCI compétent, l'ADEME, l'État, et éventuellement le département et la région pour définir et mettre en oeuvre une politique locale d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments à l'échelle d'un quartier, de la commune, d'un regroupement de communes ou du département.
     Les OPATB associent également le milieu professionnel, les établissements de formation initiale ou continue et les distributeurs d'énergie ainsi que l'ANAH.
     L'objet des OPATB est de planifier des ensembles cohérents d'actions visant d'une part, à identifier les besoins et objectifs d'économies d'énergie à réaliser à l'échelle de territoires identifiés, tous patrimoines confondus, et, d'autre part, à susciter une offre de services adaptés et durable pour les atteindre.
     La convention précise le périmètre de l'opération, les objectifs de TEP et d'émission de carbone économisées, la méthode et les conditions d'évaluation des résultats, le montant et les conditions des aides susceptibles d'être mobilisées, les mesures d'accompagnement et les missions de l'équipe opérationnelle retenue pour la durée de l'OPATB.
     L'équipe opérationnelle est chargée notamment de l'information auprès du public et des milieux professionnels, du conseil et de l'assistance auprès des propriétaires et des locataires dans les domaines administratif, social, financier, technique et architectural, de la coordination des actions d'accompagnement, notamment des actions de formation des professionnels, et de l'analyse des indicateurs de résultat.
    Les OPATB se distinguent des OPAH, qu'elles sont toutefois appelées à intégrer dans leur démarche. 
     La durée de l'OPATB est de 4 à 5 ans. Le coût unitaire moyen du suivi et de l'animation s'élève à 1 000 000 F, études préalables comprises.
     Il est proposé de lancer 25 opérations à raison de 50% à la charge de l'ADEME et de 50% à la charge des collectivités.

     Bois
     Le Plan bois, lancé en 1994, est parvenu à maturité avec 170 chaufferies décidées en 2000 contre 40 en 1998. Les efforts de valorisation des chablis issus des tempêtes de décembre dernier se sont traduits par des avenants tempêtes aux contrats de plan pour renforcer les moyens publics. Une certification des matériels de chauffage au bois pour les particuliers est engagée en même temps que le développement des services de garantie d'approvisionnement et de financement. 
     Solaire thermique
     Le solaire thermique a été relancé en France métropolitaine pour la production d'eau chaude sanitaire. Sa montée en puissance nécessitera des compléments de crédits en 2001.
     Éolien
     A côté des tarifs d'achat de l'électricité, un soutien à la préparation de projets ainsi qu'à la recherche sera nécessaire pour faire émerger une offre française. Par ailleurs, puisque la compétitivité de la filière s'améliore régulièrement, un contrat de progrès devra permettre une réduction progressive du tarif de soutien. Le soutien aux actions de Recherche et développement.
     Biogaz et méthanisation
      La production d'électricité et de chaleur à partir de biogaz émis par les décharges d'ordures ménagères peut être développée à partir des premières expérimentations menées conjointement par EDF et l'ADEME. De même, la méthanisation de déchets de l'agro-alimentaire, de l'agriculture, des déchets verts des collectivités et de la fraction fermentescible des ordres ménagères, sera relancée. La production d'électricité ou de chaleur qu'elle permettra pourra être suivie d'une valorisation du digestat. Le soutien à l'investissement de ces filières sera intensifié.
     Photovoltaïque
     Le photovoltaïque nécessite des efforts particuliers de développement, qui doivent porter sur la technologie des couches minces et sur l'intégration des cellules dans les composants du bâtiment. La France qui dispose du 6ème producteur mondial doit amplifier son effort dans cette filière en forte croissance et aux perspectives importantes dans les pays en voie de développement. Le soutien à la recherche et au développement sera intensifié.
     Géothermie
     Le potentiel de ressources énergétiques contenu dans le manteau terrestre est très supérieur au besoin de la consommation actuelle. Toutefois, les ressources exploitées sont actuellement limitées aux gisements géothermiques naturelles. La recherche et développement en matière de géothermie des roches fracturées profondes constitue dans ce cadre une action de long terme. Les résultats acquis à ce jour sur le site d'expérimentation de Soult-sous-Forêts en Alsace peuvent être considérés comme les plus avancés au plan mondial. Sur ce site, deux forages profonds (respectivement 3600 et 3800 m) ont été établis. L'utilisation de la technique de stimulation de la fracturation, par injection d'eau sous pression, a permis de connecter un réseau de fractures, et ainsi de créer un échangeur, le fluide atteignant à la fin des essais une température de 140 ?. Ce projet devrait prochainement passer à la démonstration préindustrielle, et se traduire par le montage d'un GIE avec les industriels intéressés. Compte tenu des enjeux, son soutien devrait être renforcé, notamment dans le cadre de la coopération avec l'Allemagne.
     Programme de Recherche et Développement des Industriels du Transport Terrestre.
     Le Predit 1996-2000 est le deuxième programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestre, adopté en Conseil des Ministres le 14 mars 1996. Le programme est financé par quatre ministères (transport, industrie, recherche, et environnement) et deux agences (ANVAR et ADEME) pour un coût total de 7,3 milliards de francs sur cinq ans. Le concours de l'État est d'environ 2,3 milliards de francs sur cette période.