GAZETTE NUCLEAIRE
QUELQUES NOUVELLES DE LA HAGUE
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Voici quelques nouvelles du terrain. Ce bilan destiné aux maires et à la CSPI est assez comique. Il est rappelé les contrats et suggéré au passage qu'un jour on devra démanteler. Au détour du texte il est question de la future enquête d'extension des missions des usines de retraitement et on cherche vainement la mise en conformité des rejets avec le décret de 1995. Il va falloir attendre combien de temps?
Il est reconnu que les déchets (combustible retraité ou non) représentent un volume équivalent qu'on retraite ou non et ce en ne prenant que la partie hautement active ce qui signifie que lorsqu'on retraite on se trouve confronté à plus de déchets que si on stocke en l'état. Et pour finir par ce qu'on pense, une fine allusion au démantèlement.
Je vous ai rajouté les textes sur la radioactivité naturelle. Mr Pronost a encore frappé.....
 
 

I- RÉUNION D'INFORMATION POUR LES MAIRES DU DISTRICT DE LA HAGUE
ESPACE COMMUNICATION COGEMA le 9 décembre 1998
Exposé de Monsieur POUILLOUX

Le tonnage retraité en 1998 est sensiblement égal au tonnage retraité en 1996 et 1997, soit entre 1620 et 1630 tonnes, dont 800
tonnes pour UP2 et 823 tonnes pour UP3. Par ailleurs une faible quantité de combustible MOX (32 tonnes) a été retraité en 1998.
Le bilan global du retraitement au 1er octobre 1998 s'établit à 13 000 tonnes avec la répartition suivante selon les principaux pays clients:
- France       5'496 tonnes
- Allemagne  3'735 tonnes
- Japon         2'508 tonnes
- Suisse        454 tonnes
Entre la sortie d'un réacteur et son retraitement, le cycle du combustible est d'environ 15 ans:
- 4 ans de production en centrale,
- 2 ans de refroidissement en piscine à la centrale,
- 6 ans de refroidissement en piscine à COGEMA,
- 2 ans pour le retraitement et la fabrication de combustible neuf
- 1 an de stockage avant réutilisation. Les autorités de sûreté demandent que tous les dysfonctionnement soient signalés. Les incidents de niveau un ou plus sur l'échelle INÈS sont rendus publics, les événements de niveau zéro étant seulement communiqués en interne.
- En 1997, 11 événements ont été signalés (dont 6 niveau zéro et 5 niveau 1)
- En 1998, 13 événements ont été signalés (dont 9 niveau zéro et 4 de niveau 1) La dosimétrie moyenne annuelle des travailleurs poursuit sa tendance à la baisse : 0,10 mSv pour les salariés COGEMA et 0,17 mSv pour les salariés des entreprises extérieures. On n'enregistre aucune dose supérieure à 10 mSv (la dose annuelle maximale intégrée par une personne est de 6,75 mSv). L'enquête publique a pour objet la demande d'élargissement de la gamme des combustibles pouvant être retraités par COGEMA afin de modifier le précédent décret d'autorisation d'exploitation qui date de 1981.
A cette occasion, l'impact de l'établissement sur l'environnement et les groupes critiques sera mis à jour, compte tenu des rejets spécifiques aux différents types de combustibles retraités.
COGEMA ne dépose pas de dossier spécifique relatif aux autorisations de rejets d'effluents; celles-ci pourront cependant être modifiées ultérieurement par un renouvellement des arrêtés corrrespondants qui datent de 1984.
Après avoir répondu aux demandes complémentaires des Autorités de contrôle, les dossiers d'enquête seront prêts fin décembre 1998. Ensuite le déroulement de l'enquête publique étant de la compétence du Préfet, elle devrait avoir lieu soit avant, soit après les élections européennes. - Les effectifs de salariés comprennent:
3'100 personnels COGEMA
2'900 personnels non COGEMA,
représentant plus de 8 000 emplois directs et indirects (soit 20% du bassin d'emplois du Nord-Cotentin).
- La masse salariale est de 551 MF nets en 1997. Le montant net des taxes locales (professionnelles et foncières) effectivement perçues est de 722 MF en 1997.
- Tourisme industriel :19'445 visiteurs en 1997 dont 7'844 au Centre d'information. - Le niveau de production sera plus faible après l'an 2000, principalement du fait d'une réduction des contrats avec les pays étrangers.
- La doctrine d'EDF est de faire retraiter le combustible de ses centrales à hauteur des quantités de plutonium recyclables dans ses réacteurs «moxables», et ce afin de ne pas augmenter son stock de plutonium. Ainsi sur 28 réacteurs 900 MWé pouvant utiliser le combustible MOX, 16 fonctionnent avec ce combustible, 4 ont l'autorisation ad hoc (ceux de la centrale de Chinon) et 8 nécessitent une enquête publique (ex: Cruas).
- Evolution du volume des déchets du retraitement pour 1 tonne de combustible usé à retraiter:
- 3 m3 de déchets (prévus lors de la conception);
- 1 m3 (fin de bitumage et recyclage des rejets liquides);
- 0,5 m3 (mise en service de l'atelier de compactage des coques au 1er semestre de l'an 2000);
[à comparer avec 2 m3 pour le stockage en l'état]. Dans le but d'assurer une activité constante, le démantèlement sera planifié en fonction des creux de production après l'an 2000.
II- RADIOACTIVITE NATURELLE: UN POINT
IPSN, mars 1999
RAPPORT AU PREFET
    Dans son rapport établi dans le cadre de l'enquête relative à la centrale nucléaire d'EDF à Flamanville, le Commissaire enquêteur a émis des recommandations au sujet de l'exposition locale à la radioactivité naturelle. L'objectif de la présente note, rédigée à la demande du Préfet de la Manche, est de mettre en perspective les observations du Commissaire enquêteur avec les connaissances actuelles sur les expositions naturelles.
    Le Commissaire enquêteur a effectué des calculs de doses pour l'inhalation de radon et l'ingestion de radioactivité naturelle avec les aliments:
a) le radon est un gaz radioactif issu de la désintégration de l'uranium présent naturellement dans la croûte terrestre; il a tendance à s'accumuler avec ses propres descendants à l'intérieur des bâtiments:
b) les radionucléides naturels ingérés sont des radionucléides tels que le potassium 40, le polonium 210 et le plomb 210; les deux derniers sont aussi des produits radioactifs issus de la désintégration de l'uranium; du sol, ils migrent vers la chaîne alimentaire de l'homme (plantes et animaux).
    Pour compléter l'inventaire des expositions naturelles, le Commissaire enquêteur fournit des éléments en termes de débits de dose ambiants intégrant l'irradiation tellurique et cosmique, qui conduisent à des doses nettement plus faibles que le radon et l'ingestion dc radionucléides naturels.
Les calculs du Commissaire enquêteur conduisent aux doses suivantes:
- pour les adultes : de 11 à 12 millisievert par an (mSv/an)
dont environ 5 mSv dus au radon et 7 mSv dus à l'ingestion de radionucléides naturels, principalement du polonium 210 et du plomb 210;
- pour les enfants (1 à 2 ans) : de 15 à 18 mSv/an dont environ 9 mSv dus au radon et 9 mSv dus à l'ingestion de polonium et plomb.
Ces doses sont nettement plus élevées que les chiffres MOYENS français et internationaux (cf. tableau 1), mais il faut noter la forte variabilité des expositions naturelles en fonction de nombreux facteurs (altitude, latitude, nature du sol, mode de vie, etc.).

Tableau I : Comparaison des doses (en mSv.an~1) citées dans différents documents (adultes)

    S'agissant de la Manche, le Comité scientifique pour une nouvelle étude épidémiologique dans le Nord-Cotentin, présidé par le professeur Souleau, avait procédé à une estimation des expositions naturelles au niveau du département (rapport de décembre 1997). La valeur moyenne de l'activité volumique en radon dans l'habitat était de 74 Bq/m3, avec une fourchette allant de 6 à 540 Bq/m3, fondée sur la campagne de mesures réalisées par l'IPSN dans le cadre de la cartographie du territoire national. La dose correspondante est de 1,7mSv/an. Pour ce qui concerne l'ingestion de radionucléides naturels, en l'absence de données locales disponibles, le Comité avait retenu la valeur de 0,4 mSv/an fournie par l'UNSCEAR (Comité scientifique des Nations-Unies sur les effets des rayonnemnts atomiques)

Commentaires relatifs à l'exposition au radon
    Le Commissaire enquêteur a réalisé le calcul de l'exposition au radon sur la base de quatre mesures d'activité volumique qu'il a lui-même effectuées dans deux maisons, ce qui est peu, et qui l'ont conduit à retenir la valeur moyenne de 300 Becquerels par mètre cube (Bq/m3). La méthode de mesure n'est pas précisée. Les niveaux mesurés se situent nettement au-dessus de la moyenne départementale tout en restant dans la fourchette des résultats de l'enquête de l'IPSN.
En France, une récente circulaire interministérielle (Circulaire conjointe DGS et DGUHC No99/46 du 27/1/99 relative à l'organisation de la gestion du risque lié au radon) portant sur les bâtiments recevant du public, retient comme seuil d'alerte la valeur de 1000 Bq/m3 et comme seuil de précaution celle de 400 Bq/m3.

Commentaires relatifs à l'exposition due à l'ingestion de radionucléides naturels
Les calculs de doses sont effectués à partir des niveaux d'activité par unité de masse dans les produits ingérés et des rations alimentaires.
Les rations alimentaires retenues par le Commissaire enquêteur ont été établies sur la base de discussions avec les habitants de la région. Pour l'adulte, elles sont comparables à celles habituellement utilisées dans les estimations dosimétriques et notamment dans l'étude du groupe «Radioécologie Nord-Cotentin» (ce groupe a pris la suite du Comité Souleau pour évaluer l'impact des installations nucléaires implantées dans la région) mis en place par la Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement et le Secrétaire d'État à la Santé.

1 - Ingestion de produits marins
    Le Commissaire enquêteur estime la dose correspondante pour l'adulte à 2 mSv/an dont 1,3 mSv dus au polonium et 0,6 dus au plomb. Pour l'enfant, elle serait de 2,5mSv/an.
Les activité massiques du polonium et du plomb retenues pour ces calculs correspondent en général à la valeur haute de la fourchette des résultats publié dans différentes enquêtes, qu'il s'agisse des mesures effectuées par SUBATECH à la demande du Commissaire enquêteur ou du bilan radioécologique de la centrale de Flamanville, tous deux annexés au rapport (cf. tableau II).

2 - Ingestion de produits terrestres
    Le Commissaire enquêteur estime la dose correspondante pour l'adulte à 4,5 mSv/an dont 1,8 mSv dus au polonium, 1,2 dus au plomb, 0,9 dus au potassium et 0,4 dus à l'actinium (Ac). Pour l'enfant, elle serait de 6,2 mSv/an.
L'origine des activités massiques utilisées n'est pas précisée. Les seules mesures locales publiées sont celles de l'IPSN pour le plomb. A titre de comparaison, il est possible de se référer aux mesures internationales (cf. tableau III).

En première analyse, les activités massiques utilisées semblent donc très nettement surestimées; or elles contribuent pour 70% à la dose ingérée.

Conclusions de l'IPSN
La lecture du rapport du Commissaire enquêteur conduit aux observations suivantes:
- s'agissant du radon, la valeur est de 300 Bq/m3. Elle correspond seulement à quatre mesures réalisées dans deux maisons par le Commissaire enquêteur. Or, il faut rappeler que la campagne de mesures réalisée par l'IPSN dans le département de la Manche a conduit à une valeur moyenne dans l'habitat de 74 Bq/m3 avec une fourchette allant de 6 à 540 Bq/m3
- s'agissant de l'ingestion de radionucléides naturels, 70% de la dose calculée provient des produits terrestres alors que l'origine des mesures n'est pas précisée et que leur niveau est 10 à 100 fois plus élevé que celui que l'on trouve dans la littérature scientifique.
Pour les produits marins où l'on dispose de mesures locales, ce sont les valeurs supérieures qui sont retenues par le Commissaire enquêteur.

En conclusion, la sommation de valeurs majorantes pour les deux voies d'exposition conduit à des résultats qui ne peuvent pas être interprétés comme représentatifs de l'impact de la radioactivité naturelle sur les populations.
Une première analyse de cet impact, utilisant les mesures locales existantes et des valeurs internationales lorsque les mesures locales ne sont pas disponibles, ont conduit l'IPSN à estimer l'exposition naturelle dans le Nord-Cotentin à 2,7 mSv par an. Des
mesures complémentaires terrestres permettraient de préciser la valeur moyenne dans le Nord-Cotentin.
Les doses dues à l'irradiation naturelle peuvent présenter de larges variations suivant les régions. Ces variations sont dues essentiellement au radon. Un faible pourcentage de nos concitoyens est vraisemblablement exposé à des doses dues à l'irradiation naturelle de l'ordre de 10 mSv par an.

Tableau II: Activités dans le milieu marin (en Bq/kg frais)

Tableau III: Activités dans le milieu terrestre (en Bq/kg frais)

III- SYNTHÈSE

Dans son rapport établi dans le cadre de l'enquête publique relative à la centrale nucléairc d'EDF à Flamanville, le Commissaire enquêteur a émis des recommandations au sujet de l'exposition locale à la radioactivité naturelle. A la demande du préfet de la Manche, l'IPSN a rédigé une note destinée à mettre en perspective les observations du Commissaire enquêteur avec les connaissances actuelles sur les expositions naturelles.

En résumé, les calculs du Commissaire enquêteur conduisent à des doses de 11 à 12 mSv/an pour les adultes et de 15 à 18 mSv/an pour les enfants (1 à 2 ans).
    Les composantes de l'exposition naturelle considérées sont principalement:
- le radon dans les habitations (5 mSv pour les adultes; 9mSv pour les enfants),
- l'ingestion de radionucléides naturels tels que le polonium 210 et le plomb 210 contenus dans des produits alimentaires marins et terrestres (7 mSv pour les adultes, 9 mSv pour les enfants).
Ces doses sont nettement plus élevées que les chiffres moyens français et internationaux qui sont de l'ordre de 2 mSv/an. L'explication tient au choix systématiquement majorant fait par le Commissaire enquêteur parmi les mesures disponibles. L'origine de certaines mesures n'est en outre pas précisée.

Ainsi:
- s'agissant du radon, la valeur retenue est de 300 Bq/m3. Elle correspond seulement à quatre mesures réalisées dans deux maisons par le Commissaire enquêteur lui-même. Or, il faut rappeler que la campagne de mesures réalisée par l'IPSN dans le département de la Manche a conduit à une valeur moyenne dans l'habitat de 74 Bq/m3 avec une fourchette allant de 6 à 540 Bq/m3.
- s'agissant de l'ingestion de radionucléides naturels, 70% de la dose calculée provient des produits terrestres alors que l'origine des mesures n'est pas précisée et que leur niveau est 10 à 100 fois plus élevé que celui que l'on trouve dans la littérature scientifique.
Pour les produits marins où l'on dispose de mesures locales, ce sont les valeurs supérieures qui sont retenues par le Commissaire enquêteur.

En conclusion, la sommation de valeurs majorantes pour les deux voies d'exposition conduit à des résultats qui ne peuvent pas être interprétés comme représentatifs de l'impact de la radioactivité naturelle sur les populations.
Cependant, il est clair que les doses dues à l'irradiation naturelle sont largement supérieures à la limite de 1 mSv par an retenue dans la directive 96/29/Euratom comme valeur maximale pour l'exposition ajoutée du fait des activités humaines; elles présentent de plus de larges variations par rapport à la moyenne nationale estimée qui est de 2,4 mSv par an; ainsi, un faible pourcentage de nos concitoyens est vraisemblablement exposé à des doses dues à l'irradiation naturelle de l'ordre de 10 mSv par an.

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