G@ZETTE NUCLÉAIRE

LES DÉCHETS DE FAIBLE ACTIVITÉ (?)

     Le problème des déchets de faible activité est-il un simple problème médiatique ainsi que le suggère Ph. Vesseron, le nouveau dieecteur de l'IPSN, faisant ainsi chorus avec la plupart des (ir)responsables?
     Il est vrai que sans le support des médias, sans leur aptitude à faire exploser les scandales, il n'y aurait pas de problème. Il 'y aurait pas eu de décharge à côté de l'usine du Bouchet, de "déposante" à St Aubin en provenance du Centre d'Etude Nucléaire de Saclay, il n'y aurait donc pas eu de groupe de travail présidé par Desgraupes dont le rapport donne une liste non exhaustive des endroits où gisent des déchets radioactifs.
     En fait ce problème est un enjeu industriel énorme qui concerne aussi, ce qui n'est pas évident pour le grand public, les sites miniers (stériles (!?), bassins de décantation...), les futurs démantèlements des INB (centrales mais aussi usine d'enrichissement d'uranium, usine de retraitement de la Hague...) etc.
     Ah, comme tout était plus simple avant que les associations de défense de l'environnement ne s'emparent de la question!
     Actuellement il existe des lois, réglementations, circulaires..., tout un arsenal de textes qui disent souvent tout et le contraire et surtout qui offrent la possibilité d'aménager les règles au coup par coup par dérogation, par simple autorisation, par le simple fait du prince, en l'occurrence le SCPRI.
     On se propose donc de faire une nouvelle loi. Est-ce pour faire cesser ces errements, pour essayer de réglementer des situations qui se sont crées avant les premières lois?
     Dans ces nouveaux textes dans lesquels on a déjà prévu les dérogations, on va fixer le niveau bas au dessous duquel des matériaux ne seront plus considérés comme radioactifs (seuil d'exemption), une limite au dessus de la quelle les déchets doivent aller en décharge pour catégorie A (Soulaine) ou en décharge au futur incertain pour les déchets contaminés alpha.
     Que c'est beau la volonté de légiférer. Mais attention, pas n'importe comment. Comme l'écrit Frejacques (ancien patron de la chimie au CEA) dans le rapport du groupe de travail du CSSIN sur les déchets de faible activité "...ce seuil doit être fixé de manière à ne pas encombrer le site de surface (C.S. Soulaine) avec les déchets miniers...)."
     Comme vous le voyez la logique décisionnelle est limpide:
     1- fixer une limite réglementaire en fonction d'impératifs économiques
     2-justifier cette limite en termes de santé publique a posteriori en tordant le cou des paramètres pour assurer la cohérence de l'ensemble.
     D'où tous les discours et artefacts en matière de faibles doses, la façon de trainer les pieds pour retarder la mise en application de la CIPR 60 (et la mise en action d'un lobbying intense par l'EDF et le CEA, d'où toutes les argumentations en bootstrap (*) sur les notions d'activité volumique et d'activité totale sur site de stockage.
     Pour bien comprendre, si on a une "source" de forte activité sans que la "moyenne" d'activité volumique ne soit dépassée, la solution naïve serait peut-être de l'enlever!!! A l'inverse si on a une activité moyenne/volumique dans les "normes", mais si on ne fixe pas l'activité totale stockable, on peut arriver à une quantité totale importante dont le comportement dans le temps (migrations, reconcentration, effet de colonne chromatographique ...) peut donner de très mauvaises surprises.
     Revenons à la triste réalité des choses: Le Bouchet par exemple, situé à une quarantaine de kilomètres au Sud/Sud-Est de Paris, à la jonction des communes de St Vrain, Ballancourt et Itteville, sur le territoire de cette dernière. 
(*) Blague: à l'origine, un "truc" de cow boy sautant en l'air qui pour y rester ou sauter plus haut une fois en l'air doit tirer sur les tirants de ses bottes... => cela signifie en physique qu'on tourne en rond!
 
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Le CEA avait installé dans les annèés 50 sur un site appartenant à la SNPE (Société Nationale des Poudres et Explosifs) des laboratoires et ateliers pour préparer l'Uranium nécessaire au chargement de Zoé, le premier réacteur, la première comme on l'appelait à l'époque, construit au fort de Chatillon dans la banlieue parisienne, puis pour extraire les premiers milligrammes de Plutonium produits en France (cocorico).
     Le minerai était de l'urano-thorianite en provenance de Madagascar d'une richesse exceptionnelle. Les résidus de traitement du minerai étaient aussi d'une richesse exceptionnelle aussi, mais cette fois fort encombrante, en Radium...
     De nombreux fûts furent envoyés à la Hague où aujourd'hui ils posent problème à la fois en raison de leur contenu en émetteurs alpha qui interdit leur présence sur ce site et en raison de l'état de délabrement des fûts qui rend problématique leur reconditionnement, préalable indispensable avant tout transfert.
     D'autres furent expédiés et enfouis au Bauzot, à Bessine sur le site du Brugeaud... D'autres enfin furent enfouis avec d'autres déblais et rejets sur un terrain voisin de l'usine même.
     Un jour vint où le site devant être démantelé (il n'est pas interdit de se poser des questions intéressantes sur le comment et sur le devenir des déblais et autres sous produits de ce démantèlement...), le CEA se dit qu'il suffirait de recouvrir la décharge d'une couche de terre et que moyennant une astreinte interdisant de creuser à plus de 50 cm (fondations, plantations...) il pourrait fourguer le tout à un promoteur immobilier. Ah quel joli programme immobilier, la SCI de la résidence des marais radiants.... (j'ai l'air de blaguer, mais voir à ce sujet la rue du radium à Gif sur Yvette!).
     Il y eut un os, un gros os en la personne des écolos du coin (Verts, Amis de la Terre...) faisant faire des prélèvements et des mesures à la CRII-RAD, le tout relayé par le Parisien Libéré pub gratuite bien méritée). Il est bien connu qu'en France quand il y a un problème on crée une commission (chargée d'enterrer le problème). Ce fut le cas avec préfet, élus locaux, associations, scientifiques du CEA (l'inspection générale envoyèc au charbon !), scientifiques contestataires (nous le GSIEN), le tout présidé par le directeur de l'IPN d'Orsay.
     Après nous avoir fourni un dossier débile (il aurait été refusé comme rapport de stage !), l'inspection générale recouvre progressivement la mémoire. A chaque fois qu'on leur apporte une preuve supplémentaire, d'un seul coup (mais c'est bien sûr, où avais-je donc la tête !) un éclair se fait dans leur esprit. "Des fûts enterrés, ce n'est pas possible. En calculant tout ce qui est entré et tout ce qui est sorti du site vous voyez bien qu'il ne peut pas en rester. "..."on a envoyé 32.000 fûts au Bauzot". Manque de chance le rapport Desgraupes dit qu'il en est arrivé 23.000. "C'est sûrement une erreur de leur part..." Le préfet ordonne de faire effectuer une tranchée avec prélèvements pour analyse contradictoire, et boum, qu'est ce qu'on ....... des fûts en dentelle avec un contenu donnant un débit de dose de plus de 200 mRad/h. Pas triste. Les analyses donnent environ 5 millions de Bq par kilo. Si ce n'est qu'un pipi de chat, ce chat là ne doit pas être bon à caresser!
    Bon d'accord des erreurs graves ont éte commises au Bouchet il y a une trentaine d'années.
     Le CEA, ses satellites et ses filiations ont (avaient) l'occasion de se redonner une image de marque d'organisme responsable au servie de la nation. Il lui suffisait pour cela de reconnaître ses erreurs et de repartir sur des bases saines. On retire tout ce qui n'aurait jamais dû être stocké sur ce site, on le remet en état et, à peu de frais, l'institution pouvait reprendre la place qu'elle n'aurait jamais dû perdre dans l'opinion publique.
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     A la place de cela que voyons nous ? Une lutte d'influence de couloir pour infléchir le législatif, des assauts de mauvaise fois, des propositions de réaménagement risibles s'il ne s'agissait de santé publique et surtout tout cet esbrouffe est très dommageable car on tente de forcer la main, d'obliger à couvrir d'autres opérations dont l'indice de gravité est beaucoup plus élevé.
     Au lieu de délimiter les points chauds, de les extraire, de les conditionner (quelques centaines de fûts) pour entreposer des résidus inacceptables de par leur activité alpha sur un site de surface, il est envisagé une remise en état (???) par malaxage à la pelleteuse et au bull avant épandage.
     Cette idée qui est en contradiction flagrante avec les principes les plus élémentaires de préservation de l'environnement, est d'une stupidité qui n'a même pas l'excuse de la naïveté. (Mais qu'attend notre Ministre de l'environnement pour faire mettre en solution toute la m... de la décharge de Villembray et à l'aide des arroseuses de la ville de Paris, pour faire un épandage uniforme sur les rues de la capitale?)
     Il nous semble bien que ce n'est qu'un précurseur, une opération pilote de ce qui est projeté à l'ancienne mine de l'Escarpière. Il est étudié d'effectuer un malaxage des déchets de l'usine des terres rares/Rhône Poulenc de La Rochelle, puis de les réinjecter dans les anciennes galeries. De même on envisage d'injecter dans les galeries des mines les boues radifères des bassins de décantation qui posent un énorme problème sur pratiquement tous les sites des mines d'uranium. On voit ainsi poindre l'utilisation des vieux bétons contaminés des centrales pour faire des granulats, l'utilisation des vieilles ferrailles activées pour être diluées dans les coulées d'acier (usine Socodei). De la même façon qu'il y a un marché des fruits, des légumes sans engrais chimiques, sans pesticides, y aura-t-il des quincailleries "bio" vendant des batteries de cuisine sans pro:luits radioactifs?
     Afin de légitimer toutes ces dérives il est grand temps de remonter toutes les normes, les limites inférieures afin de permettre des débouchés à ces produits, pensent nos chers officiels. L'enjeu économique est énorme. C'est le seul moyen pour se défausser de l'angoissante question des démantèlements à venir. Si on devait faire les choses correctement, il est clair qu'on ne pourrait plus parler de la compétitivité du prix du kWh nucléaire.
     Ce n'est pas qu'un enjeu économique, c'est aussi un enjeu politique car la classe nucléocratique y perdrait son pouvoir, LE pouvoir. Et s'il y a encore des naïfs qui ne croient pas au poids des enjeux économiques, je leur conseillerai de suivre de près le dossier du sang contaminé, connu comme étant dangereux et écoulé sur les hémophiles déjà séropositifs
     De toute façon les problèmes de santé ne seront pris en compte que plus tard, trop tard, comme à Minamata pour le mercure où pour des rejets "conformes aux normes", c'est uniquement le facteur temps qui a régit l'augmentation des quantités concentrées dans l'environnement et l'apparition des effets irréversibles. Et comme on ne peut plus que constater la présence du mercure sans pouvoir y faire quoi que ce soit, il ne restera plus que les yeux pour pleurer. A ce moment là on trouvera encore des Pellerin et autres pour nier, contester, affirmer que toutes les précautions ont été prises, enfin jurer tout et n'importe quoi.
 
 
 

     Ma seule consolation sera que "les beaux messieurs" se feront irradier au moins autant que nous. Pour une fois nous serons égaux devant les effets des (faibles) doses alors qu'aujourd'hui c'est essentiellement réservé aux travailleurs.

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AVIS SUR LA POLITIQUE DES DÉCHETS

Préambule
     Le Collège de la Prévention des Risques Technologiques a rendu un premier avis (6.4.1990) sur le "stockage souterrain des déchets nucléaires à vie longue", puis un deuxième sur "la gestion des déchets nucléaires à vie longue" (6.2.1991).
     Le présent avis concerne l'ensemble des déchets et vise la mise en oeuvre d'orientations nouvelles pour les stratégies de gestion des déchets. Il répond en particulier aux deux saisines formulées respectivement par M. Roger Fauroux, Ministre de l'Industrie et de l'Aménagement du Territoire (23.2.1990) et par M. Brice Lalonde, alors Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, Chargé de l'Environnement et de la Prévention des Risques Technologiques et Naturels Majeurs (30.1.1990).
     Ayant pris connaissance de la Communication sur la politique des déchets présentée au Conseil des ministres du 22.1.1992 par M. Brice Lalonde, Ministre de l'Environnement, le Collège entend contribuer au débat conduisant à la rénovation du cadre législatif de la politique des déchets, et insiste plus particulièrement sur les recommandations qui suivent.

Recommandations
     1. L'élimination des déchets industriels toxiques et dangereux ne peut pas être traitée indépendamment d'une politique de gestion de l'ensemble des déchets, industriels et ménagers.
     2. L'Etat a la responsabilité d'édicter les règles relatives à la gestion des déchets, à leur collecte, à leur élimination, à leur valorisation, ou à défaut au stockage de ceux qui ne sont pas destructibles. Producteurs et consommateurs ne sont pas pour autant exonérés des responsabilités qui sont les leurs dans la gestion des déchets.
     3. L'Etat a aussi la responsabilité de contrôler les opérations aux différents stades de traitement des déchets. Ses moyens de contrôle devraient être renforcés, plus spécialement au niveau régional.
     4. L'enfouissement des déchets industriels nocifs devrait être confié à un opérateur public ou soumis à un régime de concession.
5. La gestion des déchets a un coût. Celui-ci doit être assumé à tous les niveaux de la production et de la consommation. Il doit être mis en balance avec les avantages attendus des actions entreprises.
     6. Certains déchets ménagers posent des problèmes similaires à ceux des déchets industriels (par exemple les piles au mercure, les chlorofluorocarbones (CFC) des réfrigérateurs). Il est essentiel à cet égard de mettre en oeuvre une politique à trois niveaux:
     - lancement de campagnes publiques d'information sur la toxicité de certains produits de consommation;
     - installation par les collectivités territoriales de dispositifs de collecte qui permettent de séparer les produits toxiques des déchets ménagers récupérables; lorsque la manutention est faite directement par le client (piles au mercure) institution d'un régime de consignation à l'achat;
     - mise en oeuvre de moyens adaptés à l'éducation de la population.
     7. L'effort de recherche et développement consacré à ce domaine, dans ses dimensions à la fois scientifiques, techniques et économiques, doit être considérablement renforcé. Le rapport d'étape de la Mission Bourrelier indique à cet effet les pistes à suivre. Il importe également de reprendre les travaux sur les indicateurs sociaux et de développer les études épidémiologiques.
     8. Les expériences étrangères doivent être mieux prises en compte à toutes les étapes. Il convient de participer davantage aux études et aux actions de coopération internationale. La perspective européenne doit être, de ce point de vue, un impératif.

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Une stratégie globale
     1. Le Collège tient à souligner que l'élimination des déchets industriels toxiques et dangereux ne peut pas être traitée indépendamment d'une politique de gestion des déchets en général (déchets ménagers et industriels). Il s'agit d'un vrai et très sérieux problème de société, qui engage la responsabilité non seulement des producteurs et de l'Etat, mais aussi celle des détenteurs de déchets (consommateurs, transporteurs, etc.).
     2. Le Collège constate que la définition des déchets, aux termes de la loi du 15 juillet 1975, est insuffisante pour établir une politique des déchets: "un résidu (...) ou bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon". La définition et le régime juridique des déchets ne peuvent pas dépendre seulement de la volonté ou de l'absence de volonté; ils doivent relever de réglementations et de lois d'ordre public. En proposant une définition des déchets et une terminologie commune, la Directive du Conseil des Communautés Européennes (91/156/CEE du 18-3-1991), intitulée "Elimination, réduction et valorisation des déchets", est à cet égard plus satisfaisante, parce qu'elle renvoie à une liste de catégories, mentionnée en annexe, qu'il est prévu de réviser et de mettre à jour régulièrement. Est désigné comme déchet "toute substance ou tout objet (...), dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire."
     3. Le Collège considère que la situation actuelle est caractérisée par une très grande incertitude quant aux responsabilités des divers intervenants. Il doit être affirmé sans ambiguïté que:
     - L'Etat, en vue de protéger la santé et l'environnement, a la responsabilité d'édicter les règles relatives à la gestion des déchets, à leur collecte, à leur élimination ou à leur récupération, ou à défaut au stockage de ceux qui ne sont pas récupérables ou destructibles. L'Etat est maître des sanctions en cas de non respect de ces règles. Producteurs et consommateurs ne doivent pas pour autant être dessaisis des responsabilités qui sont les leurs dans la gestion des déchets.
     - L'Etat doit prendre les mesures nécessaires pour que les déchets soient récupérés, éliminés ou stockés sans mettre en danger la santé de l'homme, et sans que soient utilisés des prucédés ou méthodes susceptibles de porter préjudice à l'environnement.
     - Les entreprises qui sont à l'origine de déchets et celles qui font profession de les traiter sont responsables des dommages ou nuisances créés par ceux-ci. Les insuffisances de la connaissance ou les difficultés de prévision à l'époque de la production des déchets peuvent les exonérer d'une responsabilité pénale, non pas de leur responsabilité civile.
     - L'indemnisation des dommages dépassent la faculté contributive de leurs auteurs, notamment en cas d'insolvabilité ou de disparition, peut être prise en charge par l'Etat. Cependant, l'importance de l'indemnisation (nécessairement collectivisée) ne doit pas conduire à éliminer ou à réduire le recours traditionnel à la notion de responsabilité.

I. - Les objectifs
     4. Le Collège accueille avec satisfaction les évaluations qui se sont récemment multipliées sur ce sujet, en particulier le rapport de l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (1'apport de M. le Député Michel Destot) et les "Premières Assises nationales des déchets industriels" qui se sont tenues à Nantes en septembre 1991. Tout en souscrivant à la plupart des conclusions résultant de ces travaux, et en tenant compte de la Communication sur la politique des déchets présentée au Conseil des Ministres du 22-1-1992 par M. Brice Lalonde, Ministre de l'Environnement, le Collège entend pour sa part mettre l'accent sur l'urgence qu'il y a à définir et à mettre en oeuvre une politique globale en matière de déchets.

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Cette politique doit avoir pour principes:
     - d'adopter comme critère fondamental de sélection des procédés industriels une production minimale de déchets;
     - d'inciter l'industrie à choisir des produits et des procédés de fabrication permettant de limiter la création de déchets toxiques et dangereux, pour éviter dans toute la mesure du possible de porter atteinte à l'homme, à son cadre de vie et à son environnement présent et futur;
     - de mieux connaître, définir et contrôler les éléments du cycle des déchets et les techniques industrielles correspondantes, en incitant l'industrie et les institutions de recherche àmener les travaux nécessaires de façon plus systématique;
     - de traiter ces déchets, c'est-à-dire de mener les opérations de destruction des composés toxiques qu'ils contiennent, de récupération et de recyclage des éléments chimiques nocifs, le plus loin qu'il est possible techniquement dans des conditions économiques supportables;
     - de stocker les déchets résiduels "ultimes", en particulier les déchets toxiques et dangereux, dans des conditions de sûreté qui associent au processus de décision l'ensemble des partenaires concernés.
     5. L'enjeu d'une telle politique est l'intérêt général et la possibilité d'une définition du champ des responsabilités en cas de dommage. Pour des raisons à la fois d'environnement et d'économie, ces problèmes doivent être abordés et traités non seulement au niveau national, mais aussi sur le plan européen et même à l'échelle planétaire. Il importe en premier lieu que les réglementations contraignantes s'imposent à tous les pays industrialisés, sous peine de pénaliser les entreprises qui les respectent. A plus long terme une politique internationale des déchets doit être discutée et négociée.

II. - Les moyens
     6. Le Collège constate qu'en France la gestion des déchets industriels est, pour l'essentiel, du ressort des seuls producteurs. Elle fait l'objet de mesures réglementaires dispersées, sous le contrôle d'institutions publiques qui ne disposent pas de moyens suffisants. Elle est conduite dans des conditions telles que l'opinion s'est légitimement mobilisée à propos des décharges ou de centres de traitement polluants. Il est urgent de s'attaquer de manière plus cohérente et plus transparente au problème de l'élimination des déchets, en particulier à celui du stockage des déchets "ultimes" toxiques et dangereux, tout comme il l'est de s'attaquer sérieusement à la réhabilitation des sites contaminés.
     7. Le collège estime qu'il importe désormais de concevoir et de mettre en oeuvre une politique de prévention et de gestion à long terme, à la fois incitative et coercitive, appliquée à l'ensemble du cycle des déchets. Une telle politique nécessite des dispositions législatives précisant les orientations et les responsabilités. Il importe en particulier de décentraliser certaines taches au niveau des collectivités territoriales.
     8. Le Collège considère qu'une Loi sur la politique des déchets est indispensable pour mettre à jour et compléter celle du 15 juillet 1975, et qu'il convient de mettre au point une stratégie dans laquelle les mesures les plus urgentes sont les suivantes:
     - Afficher le coût-bénéfice pour la sécurité: la bataille pour un meilleur environnement et pour la réduction des aspects négatifs de l'activité industrielle a toujours un coût. La transparence des solutions envisagées et des mesures adoptées s'impose d'autant plus que ce coût doit être assumé à tous les niveaux de la production et de la consommation. "L'internalisation" des coût doit prendre en compte l'ensemble environnement-sécurité-qualité-compétitivité.

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     - Mieux connaître les flux et identifier les problèmes: l'accroissement indispensable des ressources et des moyens de recherche consacrés au problème des déchets doit donc porter non seulement sur ses aspects scientifiques et techniques, mais aussi sur ses aspects économiques. Dans ce domaine de la recherche, la France est en retard par rapport à certains de ses partenaires européens. Il est urgent de définir un programme de recherche et développement à une échelle suffisante. Le récent rapport d'étape du Groupe interministériel présidé par M. Bourrelier apparaît à cet égard aux yeux du Collège comme une première étape de définition du champ et des orientations souhaitables.
     - Sans traiter exhaustivement du problème des déchets ménagers, le Collège tient à souligner que certains de ces déchets posent des problèmes similaires à ceux des déchets industriels toxiques et dangereux. Il est essentiel pour de tels déchets de mettre en oeuvre une politique à trois niveaux:
     - lancement de campagnes publiques d'information sur la toxicité de certains produits de consommation;
     - installation par les instances locales ou régionales de dispositifs de collecte qui permettent de séparer les produits toxiques des déchets ménagers récupérables. Les communes sont d'ores et déjà chargées (loi du 15 juillet 1975) de pourvoir à la collecte et à l'élimination de déchets ménagers: le dispositif actuel fonctionne relativement bien pour la collecte du verre, mais il doit assurément être amélioré et étendu. En revanche, sans remettre en cause la responsabilité des détenteurs et producteurs de déchets, les Régions pourraient avoir un rôle de planification, en définissant le dispositif de collecte et de traitement des déchets industriels nécessaire sur leur territoire;
     - mise en oeuvre de moyens adaptés à l'éducation de la population (programme scolaire, conférence-débat, publicité) pour lui faire prendre davantage conscience du rôle qu'elle doit jouer dans la non-dissémination des produits toxiques et dangereux.

III. - Le stockage souterrain des déchets
     9. Le Collège note que le stockage des déchets industriels est prévu par l'article 2 de la récente loi (91-381) relative aux "Recherches sur les gestion des déchets radioactifs" et il considère que la solution du stockage, les choix et les procédures qu'elle implique, doivent prendre place dans la rénovation du cadre législatif annoncée par le Ministre de l'Environnement.
     10. Le Collège tient à rappeler que la solution du stockage ne doit être envisagée que s'il est démontré qu'elle est inévitable au bout d'un processus qui a d'abord visé à purifier, à recycler et à récupérer les résidus dans l'industrie. Par conséquent, sa mise en oeuvre présuppose:
     - les études des différentes solutions possibles;
     - l'évaluation des conditions techniques optimales;
     - la concertation préalable, sur le plan institutionnel et politique, du choix des sites avec tous les partenaires sociaux concernés.
     11. La solution du stockage des résidus toxiques et dangereux pose des problèmes analogues à ceux du stockage des déchets radioactifs. Le stockage doit répondre aux mêmes exigences de sûreté sur le plan technique et de concertation sur le plan institutionnel que celles que le Collège a eu l'occasion de souligner dans son "2e avis sur la gestion des déchets nucléaires à vie longue" (6 février 1991).
     12. Il y a néanmoins deux différences significatives, l'une du point de vue institutionnel des entreprises, l'autre du point de vue de la nature physique des déchets. Premièrement, l'industrie électronucléaire est sous contrôle public, les entreprises concernées sont très concentrées, et les contraintes économiques pèsent moins lourdement que sur le secteur très concurrentiel des produits de grande consommation. Deuxièmement, les déchets industriels sont beaucoup plus variés quant à leur source de toxicité que les déchets nucléaires. La nuisance potentielle associée à la présence dans un stockage d'éléments toxiques naturels persiste indéfiniment.

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Le fait que ces éléments toxiques naturels étaient présents sur la planète avant l'avènement de l'ère industrielle n'empêche pas que leur nuisance réelle sous forme de déchets solubles et entraînables par l'eau peut être très supérieure à celle du minerai dont ils ont été extraits. A cet égard, si les déchets industriels toxiques ne présentent pas les effets thermiques caractéristiques de certains déchets radioactifs, ils donnent naissance comme ces derniers, par leur interaction avec le milieu environnant, à des phénomènes physico-chimiques qu'il importe d'évaluer.
     13. Le Collège estime que seuls les déchets contenant des éléments toxiques doivent relever d'un éventuel enfouissement, en excluant les déchets explosifs, auto-inflammables, émetteurs de gaz. Dans le cas des déchets nucléaires, il n'est envisagé qu'un enfouissement dans un site spécifique. Dans le cas des déchets industriels, le recours à des excavations existantes, notamment des sites miniers précédemment exploités, ne doit pas conduire à réduire les conditions de sûreté. Les barrières artificielles et le conditionnement des déchets qui ont pour mission d'assister la barrière naturelle ont dans ce cas un rôle particulièrement important.
     14. Dans ces conditions, si l'enfouissement doit pouvoir offrir une meilleure sûreté, le Collège estime que:
     - la création de dépôts souterrains ne doit plus être laissée à la seule diligence des industriels;
     - l'autorité administrative doit disposer des pouvoirs et des connaissances lui permettant de développer une politique de stockage comportant le choix du nombre, la répartition et la sélection des meilleurs sites;
     - le rôle des pouvoirs publics en ce qui concerne la responsabilité civile en cas de dommage doit être défini;
     - la création d'un dépôt souterrain, qui relève actuellement de la loi sur les installations classées, doit donner lieu à des enquêtes publiques précoces et larges, de façon à permettre la participation du public au processus de décision.
     15. Le Collège estime en outre que, pour permettre à l'Etat de définir et de contrôler la politique d'enfouissement de déchets industriels nocifs, la réalisation des dépôts souterrains doit être soit confiée à un opérateur public, comme c'est le cas pour les déchets nucléaires, soit soumise à un régime de concession.
     16. L'Etat doit être doté de moyens nécessaires pour assurer la pérennité des garanties en matière de responsabilité, par exemple par la construction d'un fonds de garantie. On peut aussi envisager l'obligation de souscrire des assurances ou de fournir des garanties financières équivalentes, l'Etat lui-même assurant la réparation des dommages au-delà d'un certain plafond par sinistre (comme dans le domaine nucléaire).
     17. Le représentation régionale doit être saisie à un stade antérieur à l'enquête d'utilité publique d'un projet de création d'un dépôt souterrain de déchets industriels. Elle doit disposer de ses propres moyens d'investigation et rechercher un accord avec l'Etat sur le principe et les conditions de réalisation d'un dépôt souterrain dans la région.

IV. - Les aspects internationaux
     18. Le Collège considère qu'à toutes les étapes de la réflexion, de la recherche, de la définition des mesures à prendre et de leur application, on doit mieux prendre en compte les expériences étrangères et internationales et participer davantage aux études et aux actions de coopération internationale dans ce domaine. La perspective européenne doit être, de ce point de vue, un impératif pour:
     - influencer le contenu des directives du Conseil des Communautés européennes;
     - adapter la réglementation française;
     - tenir compte des exigences de protection de l'environnement et de la santé dans les relations économiques au sein du GAIT;
     - s'efforcer d'harmoniser les conditions de concurrence entre les Communautés européennes, comme entre celles-ci et le reste du monde.

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RECOURS EN ANNULATION


     à l'encontre de l'Arrêté Préfectoral du 2 août 1990 (Annexe 1) autorisant la SIMO (Société Industrielle des Minerais de l'Ouest) à poursuivre l'exploitation de ses installations de traitement de minerai d'uranium à Bessines sur Gartempe (Haute-Vienne):

     La loi du 19 juillet 1976 sur les Installations Classées et son Décret d'application du 21 septembre 1977 fixe un délai de 4 ans pour les recours exercés par des tiers en raison du caractère dangereux et polluant d'une activité.
     La FLEPNa a, depuis peu, entre les mains des documents qui démontrent que l'arrêté attaqué méconnaît la nature des substances radioactives stockées sur le site de la SIMO dans le cadre de ses activités. Elle a donc décidé ainsi que l'y autorise la loi et conformément à une décision de son Conseil d'Administration (Annexe 2) réuni le 28 juin 1991, de déposer un recours en annulation de l'arrêté sus-visé et de demander le classement en Installation Nucléaire de Base (INB) de l'usine de SIMO.

1. La situation au 19 novembre 1991
     L'activité de la SIMO a successivement été autorisée et réglementée par 3 arrêtés préfectoraux:
     * Celui du 29 janvier 1958 autorise la création de l'usine (Annexe 3);
     * celui du 25 juillet 1972 autorise la poursuite de l'exploitation (Annexe 3-bis);
     * celui du 2 août 1990 continue à autoriser l'exploitation et concerne toute une série "d'installations classées visées en annexe". Cette annexe répertorie 14 équipements soumis à autorisation ou à déclaration et 4 rubriques concernant "des substances radioactives contenant des radioéléments des groupes I, II et III définis à l'annexe 1 du Décret no 66A50 du 2 juin 1966".
     Ce nouvel arrêté, pris 18 ans après le précédent - alors que la capacité de l'usine a doublé vers 1980 sans qu'un nouvel arrêté ait été pris! - peut sembler plus complet que les précédents et avait donné aux Associations de Protection de la Nature l'impression qu'il y avait un mieux non négligeable dans la régIementation imposée à cette usine.
     Nous verrons ultérieurement que cet arrêté est inadapté à la SIMO dont les activites ne sont pas celles d'une installation classée.

2. La loi du 19 juillet 1976 sur les installations classées ne peut pas s'appliquer à l'usine de SIMO
     Pourquoi? parce qu'il s'agit d'une activité industrielle devant obéir à la réglementation sur les Installations Nucléaires de Base, au même titre, par exemple, que les Centrales Nucléaires.
     Le traitement de l'uranium libère, en effet, de nombreux radioéléments (Radium 226, Plomb 210 et Thorium 230 entre autres) qui figurent sur la liste des radioéléments du groupe I dit "à forte toxicité" telle qu'elle est définie par le Décret du 20 juin1966 - modifié par le Décret du 18 avril 1988 (Annexe 4).
     L'arrêté du 2 août 1990, bien que se prévalant de l'annexe 1 du Décret du 2 juin 1966 (!), fait l'impasse sur ces radioéléments du groupe I qui existent en grande qualité et sous forme non scellée sur le site de la SIMO.
     L'arrêté du 2 août 1990 ne fait référence qu'à 4 sortes de substances radioactives:
     * des "substances radioactives sous forme de sources scellées contenant des radioéléments du groupe I" pour "une activité totale de 1 Curie";
     * des "substances radioactives contenant des radioéléments du groupe III" pour une activité de 50 Curies";

suite:
     * des "substances radioactives sous forme de sources scellées contenant des radioéléments du groupe II" pour "une activité totale de 2 Curies";
     * des "substances radioactives sous forme de sources non scellées contenant des radioéléments du groupe III" pour "une valeur maximale estimée sur la base d'une équivalence de 1 Curie pour 3 tonnes d'uranium naturel".
     Si on oublie, comme le fait l'arrêté attaqué par la FLEPNa, de prendre en compte le Radium 226 classé, lui, en groupe I de l'annexe 1 du Décret no 66.450 du 20 juin 1966, modifié par le Décret du 18 avril 1988, on peut, en effet, considérer l'usine de la SIMO comme une Installation Classée.
     Si l'on accorde au radium 226 l'importance qui lui est due, l'usine de la SIMO devient une Installation Nucléaire de Base
(INB).
     Dans son article 2, le Décret du 11 décembre 1963 relatif aux Installations Nucléaires de Base, modifié par le décret no 73-405 du 27 mars 1973 (Annexe 5), stipule que doivent être considérées comme INB les "usines de préparation, de fabrication ou de transformation de substances radioactives, c'est-à-dire de toutes substances naturelles ou artificielles émettant des rayonnements ionisants... et les installations destinées au stockage, au dépôt ou à l'utilisation de substances radioactives, y compris les déchets" selon les critères définis dans l'arrêté du 25 janvier1967 (Annexe 5 bis).
     Or, l'article 2 de cet arrêté stipule que "sont considérées comme Installations Nucléaires de Base, les installations destinées au stockage ou au dépôt de substances radioactives, sauf sous forme de sources scellées, dont l'activité totale est égale ou supérieure à 1.000 Curies pour les radio-éléments du groupe I".
     Pour mémoire, il convient de rappeler que la loi du 19 juillet 1976 sur les Installations Classées n'autorise que le "stockage de substances radioactives du groupe I dont l'activité totale est supérieure ou égale à 1 mCi (millicurie) mais inférieure à 1.000 Curies".

3. Plus de 7.000 Curies de Radium 226 sur le site de la SIMO
     Chacun des 2 sites de dépôt de substances radioactives de la SIMO (Bassin de Lavaugrasse et fosse de Brugeaud) contient suffisamment de Radium 226 pour être classé, individuellement, en Installation Nucléaire de Base.
     Deux documents, que personne ne conteste d'ailleurs, révèlent que l'activité totale de chacun des 2 sites est très nettement supérieure à 1.000 Curies.

     1er document: une lettre de Monsieur Moureau, Chef de la Division Minière de la Crouzille, (Annexe 6) adressée le 11 juin 1991 à Monsieur Philippe Betton de la CRII-Rad MarcheLimousin annonce:
     141,00 Terabecquerels (TBq) de radium 226 sur Lavaugrasse,
     129,10 TBq de Radium 226 dans la fosse du Brugeaud,
      12,60 TBq de Radium 226 sur les verses du Brugeaud.
     Soit 282,70 TBq sur le site de la SIMO.
Note: Rappelons ici que 37 TBq (de Radium 226) correspondent à 1.000 Curies.

     2ème document: ces chiffres sont corroborés (à quelques unités près) par le rapport dit "rapport DESGRAUPES" rédigé par la Commission de Contrôle des dépôts de matières radioactives mise en place par le Gouvernement et présidée par Monsieur Pierre Desgraupes et dont l'audition, présidée par Monsieur Le Deaut, Président de l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, a eu lieu le 14 lévrier 1991 (Annexe 7).

p.23

     Ce rapport indique, sur l'usine de la SIMO, les concentralions suivantes en radium 226:
     Lavaugrasse:                                 141,00 TBq
     Brugeaud:                                     125,00 TBq
     lixiviation (= verses du Brugeaud):   14,40 TBq
     Soit:                                             280,40 TBq

     Après avoir converti les Terabecquerels en Curies, nous obtenons:
     * environ 3.800 Curies à Lavaugrasse,
     * environ 3.250 Curies dans la fosse du Brugeaud.
     Soit plus de 7.000 Curies sur le site de la SIMO pour les seuls dépôts de substances radioactives à l'extérieur des bâtiments de l'usine.
     La simple application du Décret du 11 décembre 1963 (modifié par le décret du 27 mars 1973) relatif aux Installations Nucléaires de Base impose le classement de l'usine de la SIMO en Installations Nucléaires de Base.
     Notre meilleur avocat dans ce domaine est le rapport Desgraupes qui déclare page 8 "Si l'on observe le tableau ci-après qui fait le bilan des usines de la COGEMA, on constate qu'en considérant seulement les quantités de Radium 226 présentes sur certains sites, le seuil de classement en INB qui est de 1.000 Curies, soit 37 Terahecquereis, est dépassé. Les stockages du Forez, de l'Escarpière, de Bessines, de Loderve et de Lozère sont des INB... "Ce point avait échappé à la COGEMA, comme aux DRIRE, car dans le domaine des installations de traitement de minerai, on raisonne plus souvent en tonnage et en concentration en uranium qu'en activité des différents radionucléides".
     Comme la FLEPNa et la CRII-Rad, le rapport "Desgraupes" attache beaucoup d'importance au procédé de traitement de l'uranium qui (page 7) "laisse un résidu dont la masse est du même ordre que celle du minerai entrant et qui contient encore un peu d'uranium, mais surtout la quasi-totalité des "descendants" radioactifs de l'uranium et en particulier le Radium 226".

4. Le laxisme de l'administration
     Inutile de revenir sur le rapport Desgraupes qui tente de justifier le fait que "ce point avait échappé à la COGEMA et aux DRIRE"...!
     Il était en effet bien commode d"'omettre" de signaler la présence de quantités importantes de substances radioactives du groupe I sur le site de la SIMO.
     On peut d'ailleurs interpréter le nouvel arrêté du 2 août 1990, que rien ne justifiait a priori, comme une prise de conscience tardive et malheureusement partielle d'une DRIRE qui réalise soudain que la SIMO prend un peu trop de libertés avec les règles.
     Cet arrêté est d'ailleurs maladroitement formulé. Il vise le Décret du 20 juin 1966 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants, sans tenir compte du décret du 18 avril 1988 qui dans son article 11 en modifie les annexes I, 11,111 et IV (Annexe 4).
     Or, c'est précisément l'article 11 qui classe le Radium 226 parmi les radionucléides du groupe I en raison de sa "très forte toxicité.
     Les services de l'Etat jouent à nous perdre ou se perdent eux-mêmes dans la complexité de la réglementation concernant les substances radioactives. Ils entretiennent à dessein ou non, une confusion entre la notion de radioactivité naturelle qui ne concerne que 3 radioéléments (U 238, U 234 et U 235) classés en groupe III et la radioactivité artificielle liée au traitement du minerai d'uranium.

suite:
     Que l'industriel ait déclaré ou non la présence de plus de 1.000 Curies de radionucléides du groupe I en sources non scellées, sur le site de la SIMO, la responsabilité du préfet est engagée. Celui-ci aurait dû mieux apprécier la situation et conclure que cette activité n'était pas de sa compétence mais bien de celle du Ministre de l'Industrie.
     La faute de la COGEMA devra d'ailleurs être établie par une procédure différente dans le cadre d'une plainte pour fausse déclaration déposée par la FLEPNa auprès du Procureur de la République.

5. En conclusion
     Les substances radioactives stockées sur le site de la SIMO dépassant le seuil de 1.000 Curies pour des radionucléides du groupe I, l'usine doit être considérée comme une Installation Nucléaire de Base.
     La FLEPNa demande donc au Président du tribunal Administratif de Limoges de bien vouloir annuler l'arrêté préfectoral du 2 août 1990 relatif à l'exploitation de l'usine de SIMO (Bessines) pour:
     * erreur manifeste d'appréciation,
     * excès de pouvoir,
     * et incompétence du Préfet.
     La FLEPNa se réserve le droit d'engager toutes les poursuites qu'elle jugera utiles dans le cadre de l'instruction de cette affaire.

Fait à Limoges, le 19novembre1991
Mémoire de 5 pages remis à ce jour
au Greffe du Tribunal Administratif de Limoges

Recours en annulation à l'encontre de l'arrêté préfectoral du 2 août 1990 autorisant la poursuite de l'exploitation de l'usine de concentration d'uranium de la SIMO à Bessines (Haute-Vienne).

Demande de sursis à exécution
     La FLEPNa représente ici les intérêts des 40 associations d'étude et de protection de la Nature et de l'Environnement qu'elle fédère en Limousin.
     Dans le cas de la SIMO, elle agit en relais de l'antenne limousine de la Commission de Recherche et d'Information Indépendante (CRII-Rad) qui est à l'origine des informations qui ont déclenché le recours sus-visé.
     C'est en effet, en réponse à un courrier du 29 mai 1991 de Monsieur Phillippe Betton de la CRII-Rad Marche Limousin que la COGEMA a fourni le 11 juin 1991 les informations sur lesquelles la FLFPNa a fondé son recours.
     C'est également grâce à la CRII-Rad Nationale (471, Avenue Victor Hugo - 26000 Valence) que la FLEPNa a eu connaissance du rapport dit "rapport Desgraupes" qui confirme les informations données par Monsieur Moureau, Chef de la Division Minière de la Crouzille, sur la présence d'importantes quantités de Radium 226 sur le Site de la SIMO.

1. Une tentative de concertation
     Dans un courrier adressé au Préfet de Région le 12 juillet 1991 (Annexe 8), la FLEPNa l'informait de son intention de saisir le Tribunal Administratif et de demander un sursis à exécution.

p.24

     La réponse du Préfet en date du 23 juillet 1991 (Annexe 9) est sans rapport avec la demande de la FLEPNa. Le Préfet se contente de faire référence à une réunion de Conseil Départemental d'Hygiène du 22 juin 1990, date à laquelle les documents rendant aujourd'hui le recours possible, n'étaient pas disponibles. La FLEPNa qui, depuis plus de 10 ans, par diverses motions et dans le Livre Blanc de l'Environnement, a toujours eu des soupçons sur la nature réelle des substances radioactives stockées à Bessines, n'était pas alors en mesure d'agir.
     Une lettre de la CRII-Rad adressée aux Ministres de l'Industrie, de la Santé et de l'Environnement et au Premier Ministre (Annexe 10) est quant à elle restée sans réponse.
     Suite à divers articles, le Préfet a choisi de répondre par voie de presse (communiqué du 2 juillet 1991 publié le 4 juillet 1991 dans le Populaire du Centre - Annexe 11). Dans son communiqué, il réaffirme que l'arrêté du 2 août 1990 est conforme aux dispositions réglementaires et continue d'ignorer la présence de quantités importantes de radium 226 sur le site de la SlMO.
     Le 12juillet 1991 (Annexe 8), la FLEPNa écrit au Président du Conseil Général et au Président du Conseil Régional pour leur demander "que soit menée une expertise contradictoire pour évaluer la nature et la quantité des éléments radioactifs présents sur le site de l'usine SIMO à Bessines.
     La réponse du Conseil Général du 29 juillet 1991 (Annexe 12) fut favorable et une entrevue avec Monsieur Peyronnet, Monsieur Brouille et Monsieur Gagnadre eut lieu le 30 septembre 1991.
     Le Président du Conseil Régional répondait également favorablement par courrier du 5 août 1991 (Annexe 13).
     Le 23 octobre 1991, au cours d'une entrevue avec Monsieur le Préfet Proust récemment arrivé en Limousin, la FLEPNa put également faire part de ses préoccupations et de sa détermination.
     Plus récemment, le 12 novembre 1991, une longue conversation téléphonique avec Monsieur Moreau, DRIRE, a permis de vérifier que les services de l'Etat campaient sur leurs positions et que sans un recours auprès du Tribunal Administratif, la situation de l'usine de SIMO ne serait jamais régularisée.
     Les services de l'Etat continuent, en effet, de nier la nécessité de prendre en compte les 7.000 Curies dues au Radium 226 présents sur le site de l'usine.
     C'est pourquoi, la FLEPNa demande aujourd'hui l'annulation de l'arrêté du 2août1990 accompagnée d'une demande de sursis à Exécution.

2. Une situation d'urgence
     * La confusion entretenue par les Pouvoirs Publics et la COGEMA entre "radioactivité naturelle" et radiotoxicité du Radium 226 (et des autres descendants comme le Thorium 230 et le Plomb 210) est absolument inacceptable.
     Tout se passe comme si, à l'état naturel, les descendants de l'Uranium étaient "confinés" dans leur gangue minérale. La concentration du Radium 226 telle qu'elle se présente à Bessines, aussi bien que l'exposition de ce radioélément aux attaques physiques et chimiques de l'Environnement (solubilité, précipitation, réinjection possible dans le cycle de la chaîne alimentaire) donne à sa radioactivité un caractère tout à fait artificiel.
    * le Radium 226 est un radioélément extrêmement toxique, qui même à de très faibles doses, peut être responsable de cancers des os ou des poumons, ainsi que de leucémies. Sa dissémination dans l'Environnement, par le biais de la concentration dans la chaîne alimentaire, risque de causer aux populations un préjudice irréparable. Il nous paraît donc extrêmement important que toutes les mesures de vigilances associées au classement en Installation Nucléaire de Base soient mises en oeuvre.
     La FLEPNa a su patienter près de 5 mois dans l'attente d'une réaction des Services de l'Etat qui ne pouvaient plus prétendre ignorer l'existence de 7.000 Curies au moins de radioéléments du groupe I sur le site.
     Devant le silence du Préfet, la FLEPNa ne peut plus attendre!
     Une telle erreur d'appréciation de la nomenclature est trop grave, la faute de l'administration trop manifeste et les conséquences sur la santé et l'Environnement trop lourdes, pour qu'il soit acceptable de laisser faire.
     La FLEPNa est agréée au titre de la loi sur la protection de la Nature (Annexe 14), et est fédérée à France Nature Environnement (anciennement FFSPN), association nationale reconnue d'utilité publique.

suite:
     L'article 2 de ses statuts (Annexe 14 bis) l'autorise à:
     - exercer toute action ou démarche, tant auprès des pouvoirs publics qu'auprès de toute juridiction, organisme et personne morale ou privée;
     - faire appliquer la réglementation tant dans le droit Français qu'international...
     Le préjudice matériel et moral qu'elle subit dans cette affaire est important.
     Il y a préjudice matériel, car la FLEPNa est animée par des bénévoles qui, depuis qu'ils ont connaissance de la situation, consacrent une part importante de leur temps à la recherche d'informations et à des démarches de concertation.
     En raison de la défaillance de l'Etat, la FLEPNa, association Loi 1901, va devoir engager plusieurs actions en justice:
     - le recours actuel mais aussi un recours contre le préfet au sujet de l'usine de concentration d'uranium de la TCMF à Jouac (Haute-Vienne),
     - une plainte contre la COGEMA et TCMF, pour fausses déclarations,
     - un recours contre l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation du stockage de déchets radioactifs de Bellezanne (Commune de Bessines) qui, après deux années d'exploitation, contient déjà 560 Curies de Radium 226 (Rapport Desgraupes).
     Deux de ces actions vont nécessiter l'intervention d'un avocat, donc obliger la FLEPNa à des dépenses. La recherche d'information et la constitution des dossiers entraînent également un coût non négligeable pour une association à but non lucratif.
     La FLEPNa, comme le Tribunal Administratif le sait bien, défend depuis 15 ans l'intérêt général et recourt chaque fois que nécessaire à des actions en justice.
     Les lettres (annexées à la présente demande de sursis à Exécution) adressées par les Présidents du Conseil Général et du Conseil Régional faisant leurs les préoccupations des associations dans l'affaire de la SIMO, témoignent de la considération que les collectivités locales ont pour les actions engagées par la FLEPNa.
     * 7.000 Curies identifiés officiellement et niés par les pouvoirs publics, c'est énorme!
     * 7.000 Curies en situation illégale depuis des années dans l'indifférence générale, c'est inadmissible.
     * 7.000 Curies dont le Préfet semble avoir connu l'existence depuis longtemps - à aucun moment le Préfet ne fait état de l'ouverture d'une enquête auprès de la COGEMA, admettant tacitement que ses services connaissent la situation -, c'est inquiétant.
     Et encore, dans son recours, faute d'informations officielles concernant le reste de l'usine, la FLEPNa ne s'est intéressée qu'aux dépôts de substances radioactives à l'extérieur des bâtiments de l'usine.
      La présence d'éléments radioactifs dans les bâtiments lié à la fabrication de concentré d'uranium (le fameux Yellowcake) n'a pas été prise en compte. Pas plus d'ailleurs que la radioactivité liée au dépôt de déchets radioactifs provenant de l'usine du Bouchet entre 1973 et 1978. (Cf. lettre COGEMA à CRII-Rad du juin 1991) (Annexe 6), ni celle des "18.048 fûts de Pierrelatte enfouis sous les verses à stériles des Brugeauds entre le 16/01/1968 et le 25.10.1971" dont on apprend incidemment l'existence dans le rapport Desgraupes, existence confirmée par une note que nous a remise le Président du Conseil Général au cours de notre entretien du 30 septembre 91 (Annexe 15).
     Il y a urgence d'agir car la SIMO annonce son intention de cesser toute activité en 1994. Or les modalités de remise en état prévues par l'arrêté attaqué sont totalement inadaptés à une Installation Nucléaire de Base.
     A ce titre, la lecture de la p. 29 de l'arrêté du 2 août 1990:
"Titre VIII - Fin d'exploitation. Articles 50, 51 et 52" est très révélatrice.
     Les résidus de l'usine que l'on sait maintenant contenir au moins 7.000 Curies de radioéléments de "très forte toxicité" sont banalisés par l'arrêté attaqué.
     Si la SIMO était classée INB, l'aprés fermeture de l'usine serait prise en charge tout autrement. N'oublions pas que l'usine de la SIMO (donc les stockages de substances radioactives de Lavaugrasse et de Brugeaud) est située à proximité immédiate du Bourg de Bessines et domine la Gartempe où se déverse d'ailleurs le trop plein de la fosse du Brugeaud. La lecture des articles 3 et 4 du Titre II de l'arrêté du 2août 1990 est très révélatrice. Ces articles prennent toute leur importance quand on sait que la Gartempe est classée Axe Saumon et, pire, alimente en eau potable plusieurs Communes situées en aval.
     C'est pour agir en amont et le plus tôt possible sur la gestion à court, moyen et long terme de ces dépôts radioactifs que la FLEPNa sollicite du juge administratif le sursis à Exécution de l'arrêté du 21 août1990.
Fait à Limoges, le 19 novembre 1991
Mémoire de 4 pages remis ce jour
au Greffe du Tribunal Administratif de Limoges
p.25

     DROIT DE RÉPONSE AU FIGARO

COMMISSION DE RECHERCHE ET D'INFORMATION INDÉPENDANTE
SUR LA RADIOACTIVITÉ


 
     La CRII-Rad Marche Limousin, dont je suis la présidente, a jugé très intéressant d'apprendre que des "écologistes" venaient de provoquer une "fausse alerte" en Limousin.
     Le terme écologiste semble pour les rédacteurs du Figaro avoir une connotation péjorative. La définition du dictionnaire (spécialiste de "l'étude des milieux où vivent et se reproduisent les êtres vivants ainsi que des rapports de ces êtres avec le milieu") fait pourtant de Mme Chapuis, qui a été consultée comme expert pour cette affaire, la première écologiste française en ce qui concerne le nucléaire, au vu de ses titres: chef du service d'étude de la protection de la géosphère et de l'élimination des déchets nucléaires. Il est donc fort important de lui entendre dire qu'il est "absolument injustifié" de classer, comme l'imposerait la loi actuelle (du 19-7-76) les sites français stockant des matières radioactives d'une activité supérieure à 1.000 Curies, en Installation Nucléaire de Base.
     L'objet véritable de l'alerte que nous avons donnée se situe exactement ici. La fausse information est de n'avoir retenu que notre relativisation de l'affaire de fûts par rapport à un contexte beaucoup plus grave de banalisation des déchets radioactifs. Ces déchets, qu'ils proviennent de l'amont ou de l'aval de la filière nucléaire, sont au coeur du rapport Desgraupes dont Mme Chapuis a été l'un des principaux experts.
     Nous avons effectivement alerté l'opinion sur le scandale que représente l'enfouissement illégal et pour le moins discret de déchets radioactifs qui auraient dû être remis à l'ANDRA (Agence Nationale de Gestion des Déchets Radioactifs). Nous avons effectivement souligné la possibilité que cela ait pu se passer, ou se passe encore, ailleurs à l'insu de la population et de ses élus, mais nous avons surtout mis l'accent sur le fait que si les propositions du rapport Desgraupes étalent acceptées, la dissémination de matières radioactives allait devenir une chose banale et légale: la hausse des seuils d'exemption pour le recyclage des métaux radioactifs en-dessous de 10.000 Bq/kg est une proposition dont il scandaleux que les Français ne soient pas informés.
suite:
     La banalisation des déchets miniers à propos desquels nous pouvons lire sous la plume de Mme Chapuis que "la notion de naturel est rapidement vide de sens, dès lors que les matériaux subissent des traitements mécaniques, thermiques ou chimiques. Ces transformations peuvent en effet conduire à une concentration de radioactivité" (page 5 - Annexe VI du Rapport Desgraupes). Nous pouvons compléter en disant: conduisent également à un risque de dispersion dans l'environnement si des mesures de confinement ne sont pas prises sur le très long terme (période du radium 226:1.600 ans).
     Nous avons également attiré l'attention de tous les journalistes qui nous ont questionnés sur l'ignorance grave dans laquelle est maintenu le risque sanitaire lié à l'exposition aux rayonnements ionisants, même à de faibles doses. Les médias n'ont en général retenu que la partie émergée de l'iceberg, l'affaire des fûts illégalement enfouis. L'alerte n'est en rien fausse..., elle est au contraire bien minimisée car on a oublié l'essentiel des problèmes qui se posent non seulement en Limousin mais aussi sur de nombreux autres sites en France, sans parler de ce qui se passe sur les sites COGEMA exploités hors du territoire national.
     Pourtant, tout cela servira au moins à mettre les choses au clair dans les esprits: pour l'un des plus hauts responsables de notre protection vis-à-vis des dangers de la radioactivité, Mme Chapuis, il est absolument injustifié de prendre des mesures...

CR11 -RAD Marche Limousin:13-1-92
Martine Deguillaume

p.26

LES DÉCHETS RADIOACTIFS DE BESSINES

 
     La question des déchets radioactifs en Limousin revêt plusieurs facettes. Il y a l'officiel et ce qui ne l'est pas. Dans ce qui est officiel, il faut distinguer ce qui est vrai un jour et qui ne l'est plus le lendemain, par exemple le choix des sites "préselectionnés" pour "accueillir" des déchets. Il faut aussi faire preuve de lucidité et se demander si des sites non sélectionnés officiellement ne le sont pas en fait, mais... secret d'Etat!
     C'est pourquoi nous tenons à rester très vigilants en ce qui concerne l'ensemble de la division minière de La Crouzille. Il y a enfin ce qui n'est pas du tout officiel et qui existe cependant tout à fait reellement: ce sont, par exemple, les entrepôts CLANDESTINS de déchets effectués dans les Monts d'Ambazac depuis... x années. Certains de ces entrepôts nous sont totalement inconnus, d'autres ont provoqué une grande méfiance auprès des mouvements écologistes locaux, qui ont même dû exercer des actions en justice, n'empêchant pas malgré tout le déversement et l'enfouissement d'une quantité effarante de déchets. C'est le cas de l'ancienne mine du Brugeaud, sur la commune de Bessines, en Haute-Vienne.
     Mais qu'en est-il précisément au Brugeaud?
     En 1978, l'Association de Protection des Monts d'Ambazac se lançait dans une enquête minutieuse, avec mesures de radioactivité sur le terrain. Précisons qu'à l'époque, la dose maximale admissible, en matière de radioactivité, se mesurait en chocs AVP/seconde. Elle était, selon la définition de la CIPR, de 384,75 chocs/sec. Or, le radiamètre de 1'APMA mesura au fond de l'ancienne mine du Brugeaud, à 1 mètre au~dessus de boues grises très étalées, une radioactivite à 225.000 chocs/seconde!...
     L'APMA, soutenue par 13 autres associations, porta l'affaire devant le Tribunal de Grande Instance de Limoges, qui ordonna une expertise. Celle-ci fut extrêmement laborieuse, tant les manoeuvres pour empêcher que la vérité ne soit dévoilée furent nombreuses: il fallut même porter plainte contre l'huissier chargé d'assurer la bonne marche de l'expertise. M. Bouissières, professeur à l'Universite Pierre et Marie Curie Paris-VI), rendit ses conclusions le 30 mars 1979. Celles-ci, bien que confirmant les chiffres de l'APMA quant à la radioactivité, restaient si imprécises que l'APMA décidait une contre-expertise qu'elle confia à Michel Genestout, biologiste du GSIEN. Voici ses principales conclusions:
     1. - il y a bel et bien infraction, en ce qui concerne la radioactivité, beaucoup trop forte,
     2. - les teneurs en Radium (226 et 228) sont de l'ordre de 14 microCuries; la quantité totale de radium est impressionnante: 50 Curies environ,
     3. - la production de radon est très inquiétante: 6,5 Curies par jour,
     4. - ces déchets proviendraient de l'usine désaffectée du Bouchet (commune d'Itteville, Essonne); mais la comparaison des analyses du Bouchet et du Brugeaud laisse perplexe:
les teneurs en radium des analyses effectuées au Bouchet n'auraient-elles pas été minimisées?
     5. - on trouve de l'arsenic en quantite 10 à 1.500 fois supérieure à la normale, et du plomb en quantité 60 à 6.000 fois supérieures à la normale.
     L'enquête judiciaire se poursuivit tant bien que mal et, alors que rien ne le laissait attendre, était classée en non-lieu le 14 juin 1983!
     Ce n'est qu'en 1990 que, évoquant les négligences coupables du CEA à Saint-Aubin et Itteville, la CRII-RAD et l'ADEMAU (Association de Défense des Monts d'Auriat) avisent un journaliste et lui rappellent qu'après tout le Bouchet, dont provenaient les déchets entreposés à Bessines, se situait sur la commune d'Itteville!...
suite:
     Et voilà l'affaire relancée!
     Et ce que n'avait pu obtenir l'APMA depuis 1978, la CRII-RAD, elle, va l'obtenir, à savoir la nature exacte des déchets entreposés à Bessines, dans les bassins de Lavaugrasse et du Brugeaud.
     Nos certitudes et notre pugnacité auront, une fois de plus, eu raison des nucléocrates prétendant cacher ce que le public ne doit pas savoir!
     Le 11juin 1991, M. Mourean, Chef de la Division Minière de La Crouzille, répond à la CRII-RAD par une lettre où, aux explications sur la nature de ces déchets, il joint l'ordonnance de non-lieu de 1983, ainsi que le rapport d'expertise du Professeur Bouissières de 1979... mais pas la contre-expertise de Michel Genestout!
     Mais les indications de M. Mourean sont effarantes, et accablantes pour la CEA, la COGEMA et la SIMO, l'usine de la Division Minière qui déverse à Lavaugrasse et au Bougeaud ses résidus de traitement.
     Quelle motivation amène enfin la COGEMA et le CEA à révêler de tels chiffres?... Mystère!
     En tout état de cause, M. Moureau reconnaît pour la première fois la présence sur le site de radium 226 en quantité bien plus importante que celle, déjà trop grande, qu'on aurait pu supposer: PLUS DE 8.000 CURIES!...
     HUIT MILLE CURIES DE RADIUM 226, un des radioéléments les TOXIQUES qui soient !...
     Quand on sait que la dose maximale admissible de radium dans l'eau potable estde 0,37 Becquerels par litre et que les déchets entreposés au Brugeaud et à Lavaugrasse, qu'ils proviennent du Bouchet, de la SIMO ou... d'ailleurs (?), contiennent environ 286.000 milliards de Becquerels de radium 226, quand on sait aussi que la période du radium 226 est de 1.500 ans... il y a de quoi crier au scandale!
     Si l'on ajoute qu'en décembre 1990, M. Mourean lui-même déclarait que ces déchets "n'apportaient qu'un très faible surplus de radioactivite naturelle", il y a véritablement de quoi être inquiet! Si la radioactivité naturelle est telle que le dit M. Mourean, mais comment peut-on encore vivre dans cette région?...
     Des déchets de même nature ont également été entreposés sur deux autres sites voisins, Bellezanne et Montinassacrot... et peut-être ailleurs, qui sait?...
     Ceci étant, la CRII-RAD s'est étonnée qu'un tel stockage ne fasse l'objet que d'une installation classée et non d'une installation nucléaire de base. Les associations se sont donc mobilisées et, le 5 juillet dernier, la Fédération Limousine d'Etude et de Protection de la Nature, soutenue par 7 associations, a décidé d'engager une action auprès du Tribunal Administratif, afin d'obtenir:
     1. - l'annulation de l'arrêté préfectoral du 22 août 1990, autorisant la SIMO à poursuivre ses activités sous certaines conditions,
     2. - un sursis à exécution afin que les sites restent en l'état et qu'aucun déchet complémentaire n'y soit déposé.
     La FLEPNa et les associations demandent d'autre part une nouvelle expertise des lieux, mais CONTRADICTOIRE celle-là, expertise qui devrait être financée par la COGEMA, les collectivités territoriales et les pouvoirs publics... et non les associations demanderesses, comme ce fut le cas pour 1'APMA en 1979.
Christian Penicaud
Président de l'Association de Protection
des Monts d'Ambazac
et des Amis du Limousin Vert (A.L.V.)
p.27

RÉPONSES APPORTÉES PAR LA COGEMA
AUX QUESTIONS POSÉES PAR LA COMMISSION
DANS SON COURRIER DU 12 AVRIL 1990

 
Première question:
     L'arrêté interministériel du 22 octobre 1980 fixe les limites annuelles de rejets autorisés pour l'usine de retraitement des combustibles usés de La Hague:
     rejets en mer:
     - tritium : 3,7.107Gbq
     - éléments radioactifs autres que le tritium:1,7. 106Gbq
     - strontium 90 et césium 137: 0,22.106Gbq
     - émetteurs alpha: 1,7.103Gbq
     rejets atmosphériques:
     - tritium: 2,22.103Tbq
     - gaz autres que le tritium: 4,81.105Tbq
     - halogènes: 0,111 Tbq
     - aérosols alpha et béta: 7,4.10-2Tbq
     Si ces limites ont été calculées de telle sorte que les doses reçues, en tenant compte de toutes les voies de transfert aboutissant à l'homme, représentent environ le 1/100e de la radioactivité naturelle, nous souhaiterions avoir connaissance des études qui ont permis de déterminer ces limites.
     Réponse: Il convient de faire remarquer que, depuis l'arrêté interministériel du 22 octobre 1980, deux nouveaux arrêtés ont été signés le 27 février 1984 pour les rejets gazeux et le 28 mars 1984 pour les rejets liquides. Ces deux arrêtés sont parus au Journal Officiel du 10 avril1984.
     Les valeurs limites annuelles des rejets sont identiques à celles fixées dans les arrêtés du 22 octobre 1980, dont les dispositions toujours applicables, ont été complétées.
     Les limites de rejets ne sont pas calculées en se fondant sur des doses fixées à l'avance. Dans la réglementation française, l'exploitant propose aux Autorités Ministérielles des valeurs de rejets prévisibles en fonction de l'activité prévisionnelle de l'usine (nature et quantité des combustibles retraités) et des dispositifs techniques mis en oeuvre pour l'épuration de ces effluents. Ce dossier est complété par une étude d'impact qui permet aux Autorités de juger du caractère acceptable ou non des rejets envisagés.
     Les données, permettant de chiffrer l'impact sur les personnes du public, sont extraites des études et des connaissances les plus récentes sur les voies et mécanismes de transfert à l'homme des radionucléides contenus dans les rejets.
     Ces données sont exposées en détail dans le dossier d'étude d'impact. En ce qui concerne les rejets de l'usine de La Hague, on peut se référer, pour obtenir les renseignements demandés à deux documents officiels:
     - le premier, qui date de 1982, a pu, en tant que pièce constitutive du dossier de demande d'autorisation de rejets, être consulté par le public lors de l'enquête publique qui s'est déroulée en juin 1983;
     - le deuxième, rédigé en 1989, est le dossier réglementaire qui a été soumis en 1990 aux experts de l'article 37 du traité d'EURATOM.
     L'étude d'impact montre que les rejets gazeux et les rejets liquides maximaux autorisés conduisent, pour les groupes de références les plus exposés, à une exposition de l'ordre du centième des limites réglementaires pour la population (et non du centième de la radioactivité naturelle).

Deuxième question:
     Les autorisations annuelles de rejets liquides en mer ont varié au cours du temps:
                            tritium         béta total        alpha
                                              (- tritium)
 1967-75                  -            1,67.106      3,33.103
 1976-78            2,22.106      1,48.106      3,33.103
 1979-80            3,33.106       1,48.106      2,96.103
 à partir de 1981    37.106      1,67.106      1,67.103
     Pour quelles raisons la limite est-elle devenue moins restrictive pour le tritium et plus restrictive pour les émetteurs alpha?
     Réponse: Les quantités de tritium et d'émetteurs alpha transitant annuellement dans l'usine augmentent avec le taux d'irradiation (MWJ/T) et le tonnage des combustibles retraités, c'est-à-dire avec le nombre total de MWJ.
     Le tritium qui se retrouve dans les effluents liquides sous la forme chimique d'eau tritiée échappe au traitement d'épuration mis en oeuvre pour les autres radionucléides. Les quantités rejetées sont donc proportionnelles au nombre de MWJ retraités.

suite:
     Pour les autres radionucléides et notamment les émetteurs alpha, il est possible de réduire les activités rejetées par des recyclages internes dans le procédé et en cherchant à améliorer l'efficacité du traitement d'épuration.
     C'est la raison pour laquelle la croissance observée et prévisible des MWJ retraités depuis 1980 jusqu'à la mise en service complète des usines UP3 et UP2 800, a conduit les autorités à augmenter la limite annuelle de rejet pour le tritium (dont il faut noter la faible contribution à l'impact total), tout en imposant une diminution de la limite pour les émetteurs alpha.

Troisième question:
     En est-il de même pour les autorisations concernant les rejets atmosphériques?
     Réponse: Les autorisations de rejets atmosphériques sont fondées sur le même principe. Les valeurs élevées concernent les radionucléides non piégeables, mais d'impact faible, comme le tritium et le krypton 85. Par contre, les autres radionucléides, halogènes et aérosols ont des limites beaucoup plus restrictives.

Quatrième question:
     Est-il possible de préciser le concept d'optimisation (par opposition à celui de perfection) de la radioprotection? En effet, certains pensent que la diminution des résidus rejetés à l'extérieur majore les doses reçues par le personnel. Cependant, dans le cadre d'un retraitement plus poussé, avec une meilleure séparation des déchets, des matrices de rétention spécifiques aux divers radioéléments devraient assurer une meilleure radioprotection.
     Réponse: Les radionucléides non réutilisables issus du retraitement n'ont que deux destinations possibles:
     - mise sous forme de déchets solides après conditionnement approprié;
     - rejet dans l'environnement avec la meilleure dispersion possible. Les efforts doivent porter et portent effectivement sur ces deux secteurs. La priorité est de réduire au maximum possible les rejets dans l'environnement; quant aux déchets solides, ils sont conditionnés dans des matrices spécifiques (verre, bitume, ciment) en fonction de l'activité et de la nature des déchets produits.
     La qualité des matrices utilisées est en rapport direct avec la protection de l'environnement dans les centres de stockage définitifs mais sans influence sur la radioprotection du personnel.
     Celle-ci dépend essentiellement des conditions de manutention des déchets parmi lesquelles l'automatisation joue un rôle prépondérant.
     D'une façon générale, le concept d'optimisation en radioprotection est une autres appellation du principe ALARA (aussi bas que raisonnablement possible, compte tenu des facteurs économiques et sociaux). Sur le plan pratique, cela signifie qu'il cesse d'être raisonnable d'engager des dépenses lorsque le gain espéré dans la réduction des expositions est disproportionné, par sa petitesse, aux dépenses nécessaires à son obtention.

Cinquième question:
     Concernant les déchets d'activité faible ou moyenne comprenant des éléments alpha (déchets de type B), nous souhaiterions savoir sous quelle forme et à quel endroit ils sont stockés en attendant leur retour vers les pays d'origine (combustibles étrangers) et vers les sites français (combustibles EDF).
     Réponse: Les déchets d'activité faible ou moyenne contenant des émetteurs alpha (déchets de type B) comprennent:
     - des fûts d'enrobés bitumineux (boues de traitement des effluents liquides. Ils sont entreposés dans le stockage de la STE 3;
     - des fûts cimentés de coques et embouts, provenant de R1 et T1, ils sont transportés et entreposés à EDS;
     - des conteneurs de certains déchets technologiques cimentes; ils sont conditionnés à AD 2 et entreposés dans un stockage conçu à cet effet.
     Il s'agit pour tous ces déchets d'un stockage provisoire (ou entreposage) dans l'attente de leur transfert vers les centres de stockage définitifs, français ou étrangers.
Nota: EDS et AD2 sont des ateliers de la Hague.

p.28

FICHE POUR LE CSSIN
AVIS DU SCSIN
RECYCLAGE DU PLUTONIUM DANS LES REP

 
     Une première présentation du recyclage du plutonium sous forme de combustible MOX dans les réacteurs REP a été faite au cours de la séance du 31 janvier 1989. A l'issue de cette réunion, le chef du service central de sûreté des installations nucléaires a demandé, conformément aux souhaits du Conseil supérieur, à EDF, à Cogéma et au CEA de présenter dans un document de synthèse la stratégie globale du recyclage du plutonium et son impact sur la gestion des déchets.
     Cette fiche présente les commentaires du SCSIN et de l'IPSN sur le document de synthèse transmis en ce qui concerne les aspects liés à la gestion des déchets.
     Rappelons d'abord que l'utilisation du MOX en réacteur, qui a fait l'objet d'une présentation en 1989, présente un niveau de sûreté de fonctionnement satisfaisant, c'est-à-dire équivalent à celui des réacteurs utilisant du combustible à oxyde d'uranium classique, compte tenu des adaptations réalisées dans l'architecture générale du coeur du réacteur. Les bilans trimestriels réalisés sur le réacteur Saint-Laurent B1 depuis 1987 et plus récemment sur les réacteurs Saint-Laurent B2, Gravelines B3 et B4 n'ont pas révélé de problème de sûreté particulier, ni entraîné d'accroissement des rejets dans l'environnement. Rappelons également que le procédé d'élaboration des combustibles MOX a éte défini de façon à permettre une dissolution du combustible irradié aussi efficace que possible pour limiter les taux d'insolubles en plutonium lors du retraitement (rapport au CSSIN du 31 janvier 1989).
     D'autre part, EDF devra tenir compte, dans la poursuite du programme de recyclage du plutonium dans les tranches de 900 MWe, du retour d'expérience des premières tranches pour confronter les dossiers de sûreté soumis au SCSIN.
     En outre, la gestion "hybride" du combustible (en 92, gestion en réacteurs 4 cycles UO2, 3 cycles MOX et en 2000, 5 cycles UO2, 4 cycles MOX) telle qu'elle est envisagée par EDF, devra faire l'objet des démonstrations de sûrete nécessaires.
     Enfin, cette note ne peut être considérée que comme une hypothèse de travail pour ce qui concerne le bilan des flux de plutonium. Les questions relatives à l'évaluation des éventuels stocks résiduels de Pu et à la sûreté de leur devenir restent ouvertes.
suite:
1. Impact du programme MOX
sur la production et le conditionnement des déchets
1.1. Fabrication du combustible MOX - usine Mélox
     Conformément au décret d'autorisation de création de l'usine Mélox du 21 mai 1990, les déchets résultants de l'exploitation de l'installation doivent être triés par nature en vue de recueillir ceux qui pourraient faire l'objet d'un traitement de récupération et d'orienter les déchets conditionnés soit vers un centre de stockage en surface (déchets de categorie A), soit vers un centre d'entreposage en attente du stockage en formation géologique profonde (déchets de catégorie B).
     Compte tenu du retour d'expérience d'installations existantes (atelier ATPu à Cadarache, usine Belgonucléaire à Dessel) et des objectifs assignés à Mélox, les prévisions concernant les déchets conditionnés sont:
     - de l'ordre de 100 m3/an pour les déchets de catégorie A (déchets technologiques compacts et conditionnés dans une matrice à base de liant hydraulique),
     - de l'ordre de 4 m3/an pour les déchets de catégorie B (cendres d'incinération pauvres en plutonium et pulpes issues du traitement de cendres riches, enrobées dans une matrice à base de liant hydraulique).
     Il faut noter que ces déchets ne constituent qu'un faible pourcentage du volume annuel des déchets de retraitement que l'usine UP2.800 de La Hague produira (3 % pour les déchets A et 0,1 % pour les déchets B) et de l'activite alpha (8 % pour les déchets A et 2,5 % pour les déchets B).
     Ils ne devraient donc pas avoir une influence majeure sur la gestion des déchets susceptibles d'aller en stockage profond.
     Enfin, il taut rappeler que les options de sûreté de l'incinérateur de Mélox vont faire prochainement l'objet d'un examen détaillé par le SCSIN.

1.2. Les déchets issus du retraitement des combustibles MOX irradiés
     Le document de synthèse présente une comparaison globale des déchets issus du combustible MOX irradié et issus du combustible UO2 irradié pour un même taux de combustion de 33.000 MWj/t.

p.29

     Les déchets vitrifiés:
     - Compte tenu du schéma de retraitement envisagé (dilution de l'ordre de 1/10), certaines spécifications des déchets vitrifiés ne peuvent pas être respectées dans leur état actuel; on peut noter en particulier que la teneur en Curium 244 (radioélément prépondérant dans l'activité alpha totale) dépasse de 16 % la limite supérieure de la spécification. Il est donc nécessaire de mener des actions de recherche et développement pour justifier une évolution de ces spécifications. Ces actions devront prendre en compte les commentaires suivants:
     * aucune indication particulière ne figure sur une éventuelle modification de la teneur en fines (voir glossaire) de dissolution à incorporer dans les verres,
     * les caractéristiques neutroniques du MOX irradié pourraient conduire à utiliser lors de son traitement un sel de gadolinium comme poison neutronique à la dissolution du combustible pour des raisons de sûreté-criticité. Celui-ci se trouverait entraîné dans les produits de fission. Au cas où son utilisation serait retenue, il faudrait en étudier l'incidence sur la formation des déchets vitrifiés,
     * le document présente une situation basée sur des combustibles irradiés à 33.000 MWj/t. La tendance actuelle d'EDF est d'augmenter les taux de combustion jusqu'à environ 45.000 MWj/t voire 55.000 MWj/t ce qui a pour effet d'augmenter l'activité des émetteurs alpha ainsi que la teneur des fines dans les verres. En outre, compte tenu de la dégradation du solvant probablement plus importante, il faudra également évaluer l'influence d'une augmentation de la teneur en phosphore dans les verres et lancer les actions de recherche/développement.
     Les déchets de structure du combustible:
     A efficacité de rinçage équivalente, une plus forte teneur en actinides des solutions de dissolution du combustible MOX irradié a pour effet d'augmenter la contamination des coques (résidus de cisaillage) en émetteur alpha. La comparaison présentée met en évidence une activité plutonium pour les coques MOX supérieure à la valeur spécifiée. Des prélèvements de coques lors de la campagne expérimentale de retraitement de combustibles MOX prévue à UP2 seront nécessaires pour confirmer ce point.
     Toutefois, dans l'usine UP2 800, Cogéma compte sur une augmentation de l'efficacité du rinçage des coques pour limiter leur contamination alpha et sur les actions de RID en cours pour améliorer les connaissances sur l'activité alpha admissible dans les matrices à base de liant hydraulique. A cet égard, le retour d'expérience d'UP3 permettra d'apprécier l'efficacité du rinçage des coques.
     En l'état actuel des connaissances, ces quelques points n'apparaissent pas rédhibitoires mais nécessitent des compléments d'études afin que Cogéma soit en mesure de proposer les modifications de spécifications pour le retraitement des combustibles MOX irradiés.
2. Effet à long terme du stockage des déchets du programme MOX
     Afin d'apprécier la nuisance relative des déchets issus du programme MOX par rapport à celle des déchets correspondant à un programme n'utilisant que du combustible UO2, le document propose une comparaison de la radiotoxicité potentielle globale des colis stockés et leur évolution dans le temps jusqu'à 106 ans), pour deux scénarios types:
suite:
     - cycle ouvert: utilisation en réacteur de combustible UO2 (taux de combustion UO2 moyen de 45.000 MWj/t et stockage direct du combustible UO2 irradié sans retraitement,
     - recyclage total et unique: utilisation en réacteur de combustible UO2 (même taux de combustion), retraitement du combustible UO2 irradié, stockage des déchets vitrifiés, recyclage du plutonium dans du combustible MOX, stockage en l'état du combustible MOX irradié.
     Pour une production d'énergie donnée, les radiotoxicités des déchets résultant de ces deux scénarioe apparaissent peu différentes, avec une légère diminution de la radiotoxicité, au-delà d'une centaine d'années, dans le cas d'un recyclage du plutonium.
     Toutefois, cette appréciation des nuisances à long terme au moyen de la radiotoxicité comparée des déchets, ne constitue pas un élément de jugement suffisant quant à l'impact à long terme du stockage de tels déchets.
     A cet égard, le document fait référence à une étude comparative effectuée par le CEA, de l'impact à long terme de stockages de déchets vitrifiés issus du retraitement de combustibles irradiés UO2 dans un cas et MOX dans l'autre (pour un même taux de combustion moyen de 33.000 MWj/t). Cette étude conclut à la grande similitude de l'évolution de l'équivalent de dose total pour les deux combustibles considérés. On constate des niveaux de doses extrêmement faibles (inférieurs à l0-6Sv/an) en regard de la limite recommandée par le CIPR 46 (10-3 5v/an), dont les maxima sont atteints au-delà de 106 ans.
     L'étude précitée appelle les commentaires suivants:
     - L'élément limitant dans le calcul du relâchement de l'activité dans les eaux souterraines étant la solubilité des actinides, il n'est pas anormal d'obtenir les mêmes ordres de grandeur pour l'équivalent de dose, quel que soit le combustible UO2 ou MOX; seule la durée du relâchement dépend de la quantité d'actinides contenus dans les déchets.
     - Les résultats n'ont qu'un caractère indicatif, le site envisagé n'étant pas un site retenu pour le stockage et ses caractéristiques étant issues d'investigations géologiques limitées. Cette étude d'impact devra être réévaluée et prendre en compte l'ensemble des déchets à stocker et pas uniquement les verres MOX lorsque le site de stockage aura été choisi.
     - Seul le scénario d'évolution normale du stockage a été considéré. L'étude devra être complétée par une évaluation des conséquences radiologiques associées à des scénarios d'évolution perturbée du stockage, ayant pour origine des événements naturels (séisme) ou artificiels (intrusion humaine).
     - Enfin, l'étude devrait être également complétée par l'examen de l'impact associé au stockage direct de combustibles irradiés UO2 et MOX pour achever la démonstration basée sur la comparaison de la radiotoxicité.
     L'ensemble de ces commentaires devront être pris en compte dans le cadre de l'évaluation de sûreté que l'ANDRA doit réaliser sur le stockage en formation géologique profonde.
     En dépit des incertitudes qui subsistent sur les modèles de calcul et les données, les niveaux d'exposition à long terme induits par un stockage de déchets vitrifiés ne paraissent pas notablement différents, que ceux-ci proviennent du retraitement de combustibles à oxyde d'uranium ou de combustibles MOX.
p.30

COLLECTIF STOP MELOX

Contre l'emprise du plutonium
Réveille-toi Vital Michalon!


 
     L'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques vient d'organiser des auditions avec la participation des trois ministres responsables. Ces auditions portaient sur la filière surgénératrice, de nombreux associatifs, des écologistes furent invités à donner leur avis.
     N'est-il pas trop tard? Les jeux ne sont-ils pas faits? La consultation n'aurait-elle pas dû avoir lieu pour tous les démarrages de ces engins nucléaires que sont La Hague, Superphénix et Melox?
     C'est, en fait, la filière du retraitement et de la surgénération, coûteuse et dangereuse qui est mise en question. Les EtatsUnis l'ont bien compris, eux qui l'ont abandonnée, il y a une quinzaine d'années.
     Le retraitement à La Hague des combustibles irradiés des réacteurs de nos centrales nucléaires entraîne la formation d'une masse importante de plutonium. D'abord utilisé à des fins militaires, ce plutonium doit être le combustible privilégié des surgénérateurs.
     Or l'expérience de Superphénix n'est pas concluante tant sur les plans de la sûreté que de la rentabilité. Superphénix n'a fonctionné à pleine puissance que 45 jours en 1990, et aucun en 1991. Les dépenses qu'il entraîne sont énormes. Comment dans ces conditions ose-t-on parler de "redémarrage"? Il faut l'arrêter et avec lui le Phénix de Marcoule.
     Ces surgénérateurs, même quand ils fonctionnent, n'empêchent pas le plutonium de s'entasser à La Hague. D'où l'idée de l'utiliser dans un combustible mixte permettant de le brûler dans les réacteurs nucléaires classiques. Melox est l'usine en construction à Marcoule qui va fabriquer ce combustible, le MOX, mélange d'oxyde de plutonium et d'uranium.
     Ainsi, Melox sera le justificatif du lobby nucléaire qui propose l'utilisation systématique du MOX dans nos centrales à eau pressurisée.
     Mais ce palliatif, outre son coût élevé et les problèmes de sûreté qu'il pose, ne permet pas de réduire sensiblement les stocks de plutonium. Le MOX irradié apporte même des déchets hautement radioactifs difficilement retraitables.
     Plutôt que de chercher à retraiter les combustibles irradiés, la solution n'est-elle pas de les stocker sur place en attendant l'abandon progressif de la filière nucléaire?
     Les écologistes qui s'opposent au redémarrage de Superphénix sont soutenus par 51 % de personnes interrogées lors d'un sondage. Lutter contre Superphénix et contre Melox c'est rester fidèle à la mémoire de Vital Michalon qui, l'un des premiers, avait pressenti l'emprise de la "connection plutonium" sur notre pays.

Marx FAIVET
Conseiller Régional
Président du Collectif Stop Melox.
Saint-Hilaire, 84560 MENERBES
Tél :90.75.85.44

Vital Michalon: étudiant qui, au cours d'une manifestation à Creys-Malville, le 31-07-77, a été tué par une grenade lancée par les forces de l'ordre.

suite:
LES CONSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES DU TROISIÈME MILLÉNAIRE
Jean Pignero

COMMENT...
    - donner un pouvoir électoral aux électrices et aux électeurs lors de toutes les élections et entre celles-ci (pétitions et référendums)?
     - imposer aux candidates et aux candidats de prendre des engagements précis, aux élues et aux élus de les respecter?
     - démocratiser la vie politique, brider le carriérisme des parlementaires, l'ambition dictatoriale des chefs de partis, la puissance des "Pouvoirs masqués"?
     - rénover radicalement la Justice?
     - pratiquer le respect de l'écologie, des libertés individuelles?
     - défendre la vérité et la paix?
     - organiser la plus grande autonomie possible des Régions dans le cadre des Régions-Unies de France et dans celui d'une Confédération mondiale et démocratique des Régions autonomes et des Fédérations de Régions?
     - lutter contre le chômage, la précarité et l'exclusion?
     - résoudre le problème des centaines de langues parlées dans le monde?
     Comment...

12, rue Jouarre - 77240 Vert-Saint-Denis
('oindre 25F+ 5Fport)

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