Principales observations et
perspectives
Les recherches menées suivant les trois axes de la loi de 1991, séparation et transmutation, stockage géologique profond, conditionnement et entreposage de longue durée, visent à offrir une palette de solutions utilisables en partie ou en totalité pour gérer les déchets radioactifs de haute ou moyenne activité à vie longue (HA/MA VL). AXE 1
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AXE 2 L'Andra a défini les options de base du stockage en profondeur des principaux déchets B et C dans l'argilite du Callovo-Oxfordien, roche qui sera étudiée dans le laboratoire de Bure. Ces options qui se veulent simples et robustes intègrent la réversibilité en permettant une gestion par étapes des colis et des installations. Un laboratoire souterrain est un élément essentiel à l'étude du stockage des déchets HA/MAVL. L'Andra a entrepris, sur le site de Bure, la construction d'un tel laboratoire dans une formation argileuse relativement homogène située a 480 mètres sous la surface du sol. Les travaux de fonçage du puits principal et du puits auxiliaire ont commencé au cours de l'été 2000. Ils ont été suspendus à la profondeur de 228 mètres dans le puits principal, le 15 mai 2002, suite à un accident mortel. Le fonçage a repris dans le puits auxiliaire le 30 avril et dans le puits principal le 26 mai 2003. Tenant compte de ce retard, l’Andréa a établi début 2003 un programme de recherches profondément révisé, prévoyant qu'une première niche expérimentale située au-dessus du niveau envisage pour un stockage serait achevée dans le puits principal au troisième trimestre 2004 et que le creusement de la première galerie de reconnaissance située au niveau-cible serait entrepris dans le puits auxiliaire fin 2004. Pour remettre fin 2005 un rapport sur ces bases évaluant la faisabilité d'un éventuel stockage souterrain dans cette formation, le calendrier est maintenant tendu à l'extrême, parce que beaucoup d'expérimentations à mener in situ sont délicates et longues. L'Andra en est bien consciente. Deux aspects doivent être pris en compte : les qualités de la roche non perturbée et les propriétés de confinement du champ proche, milieu qui sera très perturbé par le creusement des infrastructures et par les colis. Une reconnaissance in situ de la couche hôte aura été entreprise fin 2005, mais elle ne pourra présenter une étendue suffisante pour qu'on puisse conclure à l'absence de discontinuités à l'échelle d'un éventuel stockage. Elle vise à une première évaluation des propriétés d'homogamie de la roche et de la présence éventuelle de fractures et de leur rôle dans la galerie qui aura pu être creusée. La Commission s'est préoccupée de cette situation et elle a recommandé dans son rapport n° 8 l'exécution de forages supplémentaires, dirigés à partir de la surface qui permettraient de reconnaître horizontalement la formation choisie pour le laboratoire. L'Andra réalisera au moins un forage de ce type. Par ailleurs, les forages hydrogéologiques en cours et les efforts de modélisation qui seront entrepris sur les aquifères devraient fournir une image plausible de 1’hydrogéologie, mais celle-ci demandera des confirmations et des expériences nouvelles, à faire après 2006. Les effets perturbateurs de la construction du stockage sur ses capacités de confinement concernent principalement la zone endommagée (EDZ) qui constitue une voie potentielle de transfert vers la biosphère, dont il est essentiel d'évaluer l'importance. L'Andra prévoit un programme expérimental de scellement et d'interruption de l'EDZ. Ce programme, très important, comporte une expérience qui devrait être la première d'une série destinée à déterminer les vitesses de migration et de diffusion des radionucléides à travers une clé d'ancrage. Il semble difficile d'espérer de ces essais des résultats autres que préliminaires pour le dossier 2006. L'étude des modifications chimiques réciproques entre bétons et argilite en présence d'eau a progressé. La perturbation alcaline des argiles est comprise et modélisée. L'action de matériaux métalliques sur ces milieux en présence d'eau est étudiée parallèlement. p.12
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Quant à l'observation des
effets de l'endommagement de la roche par le percement des ouvrages, elle
ne peut se faire que dans la durée, une fois les galeries creusées.
La Commission considère que le programme de recherches révisé,
présenté par l'Andra en janvier 2003, constitue un programme
pertinent compte tenu des délais impartis et le minimum acceptable
pour une acquisition in situ de données permettant de construire
le dossier scientifique de 2005. La réalisation de deux ou trois
forages dirigés depuis la surface et dûment instrumentés
avec les meilleures diagraphies existantes permettrait d'élargir
utilement le champ d'investigation. Bien que de tels forages ne puissent
en aucun cas remplacer le laboratoire souterrain si le programme expérimental
de l'Andra ne pouvait être réalisé d'ici 2005, ils
constitueraient alors le seul élément de reconnaissance horizontale
de la formation à verser au dossier.
La CNE recommande que la qualité et la cohérence du programme scientifique ne soient pas mises en cause par l'existence du rendez-vous de 2006. Il vaut mieux disposer d'observations géologiques et de travaux scientifiques de qualité, même incomplets, plutôt que d'y renoncer pour atteindre au plus vite le niveau cible. L'Andra et le CEA font un très gros effort pour développer les outils de simulation et rattraper le retard constaté par la CNE dans ses rapports précédents. Des calculs multidimensionnels seront effectués, mais il reste probable qu'en termes de calculs tridimensionnels, on ne pourra pas prendre en compte tous les détails du site de stockage. La partie thermique sera découplée de la partie hydrologique et du calcul de convection-diffusion des radionucléides. Ces calculs serviront à se faire une idée de l'évolution du site sur les premiers millénaires et à proposer des conditions aux limites pour un calcul de champ lointain simulant le devenir des radionucléides. Cependant, on peut penser que les simulations seront exploitables dans un premier temps au regard des grandes incertitudes sur certains paramètres géologiques (présence éventuelle de fractures, effet de l'endommagement, etc.) et sur certains phénomènes à modéliser (évolution des colis et notamment de leurs matrices, mode de transfert des radionucléides dans la roche saine et dans la zone endommagée, évolution des propriétés géochimiques du champ proche, etc.). Après 2006, ces calculs devront être repris. AXE 3
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Les colis d'entreposage sont majoritairement conçus pour être identiques aux colis de stockage, afin de concourir à la continuité entreposage-stockage. La CNE se félicite que des démonstrateurs de conteneurs d'entreposage aient été fabriqués fin 2002. Des entrepôts conçus pour la longue durée sont étudiés en surface et en subsurface. Les études portent uniquement sur des sites virtuels, ce qui leur confère, dans le cas des entrepôts de subsurface, un caractère très préliminaire car elles ne permettent pas d'aborder tous les problèmes pratiques qui seront rencontrés au plan de la géologie, de l'hydrologie et de la thermique. Suite à la réflexion en cours, des critères de choix de site devraient être établis. Des dispositions pour assurer la robustesse de ces entrepôts, autant que possible passives, sont recherchées, mais les études de durabilité et de sûreté montrent qu'une surveillance et une maintenance des installations seront toujours requises. Une perte de maintenance, même de durée limitée, pourrait avoir des conséquences notables pour la surveillance radiologique, sur la corrosion des conteneurs et la composition de l'atmosphère de l'installation. En conclusion sur l'axe 3, il semble à la Commission que, dans l'attente d'un stockage géologique, les conteneurs et leurs dispositifs de fermeture pour toutes les catégories de déchets constituent une protection adaptée contre les phénomènes naturels (ordinaires ou extraordinaires) ou humains (erreurs ou malveillances), pour les travailleurs et les populations concernés, notamment pendant les transports et dans les futurs entreposages. Cette protection serait aussi utile pendant le stockage. Tout cela n'est pas atteint à ce jour. Les travaux entrepris sur les conteneurs devraient concourir à démontrer qu'il est possible de prévenir les détriments, tels que ceux liés à la radioactivité, de la majorité des déchets. Le programme en cours va dans ce sens. PERSPECTIVES POUR LE RENDEZ-VOUS DE 2006 À cet égard, le passage au stade de la faisabilité industrielle de procédés de séparation, comme celui de séparation poussée des actinides mineurs qui aura probablement subi avec succès celui de la faisabilité technique, suppose qu'une stratégie industrielle ait été préalablement adoptée. La transmutation de radionucléides à vie longue contenus dans les combustibles usés permettrait de réduire les risques radiologiques potentiels à long terme associés au stockage des déchets nucléaires en couches géologiques profondes. La voie de la transmutation n'a cependant pas le même statut que le stockage profond et ce pour deux raisons essentielles. En premier lieu, elle ne peut se substituer au stockage profond, ne serait-ce que parce que certains radionucléides à vie longue (notamment des produits de fission) ne sont pas transmutables de fait et que les opérations de séparation-transmutation produiront des déchets ultimes, notamment de moyenne activité, non stockables en surface pour des raisons de sûreté. p.13
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La mise en oeuvre de la transmutation
à grande échelle supposerait la construction d'un nombre
important de réacteurs dédiés (entre 10 et 50%
de la puissance totale d'un parc de réacteurs de production d'électricité,
selon les scénarios). Un tel parc ne permettrait d'atteindre une
stabilisation des inventaires des éléments à transmuter
qu'après plusieurs décennies de fonctionnement. En d'autres
termes, la transmutation ne peut s'inscrire que dans le cadre d'un nucléaire
durable. En tout état de cause, un long effort de R&D, allant
bien au-delà de l'échéance de 2006, apparaît
nécessaire avant une mise en oeuvre industrielle de la transmutation.
Son ampleur est telle qu'il devra être mené en collaboration
internationale.
À cet égard, le rendez-vous de 2006 pourrait constituer l'occasion de décider ou non de la participation française à un projet de démonstrateur de système hybride, éventuellement autour du projet Myrrha. Pour l'étude du stockage géologique, si le programme révisé de l’Andra se déroule conformément au nouveau planning présenté, qui est tendu à l'extrême, une première estimation des capacités de confinement de l'argilite du Callovo-Oxfordien du secteur de Bure aura été faite. La réalisation de forages dirigés dans l'argi1e à partir de la surface constituerait une assurance précieuse de résultats, face aux aléas des travaux miniers. Il est nécessaire que le dossier 2005 contienne au minimum des données sur l’homogénéité de la roche et l'absence, ou non, de fractures conductrices dans la couche, des mesures physiques et géochimiques faites sur des échantillons de taille importante prélevés directement dans la couche, ainsi que des données sur la zone endommagée suite aux travaux miniers. Le dossier 2005 pourrait alors permettre aux pouvoirs publics de prendre ou non la décision de sélectionner cette roche et de lancer le projet de qualification du site de stockage, ce qui implique notamment de reconnaître la roche hôte sur une grande étendue, bien au-delà de la zone reconnue par forages, puits et galeries d'ici 2005. Les expériences de diffusion utilisant des traceurs n'auront duré que de six à dix-huit mois et ne fourniront que des données entachées de larges incertitudes car ceux-ci seront à peine sortis de la zone endommagée par la mise en place des expériences. Les travaux de qualification en vue de l'implantation d'un éventuel stockage devront donc être menés après 2006 pour étendre en profondeur la reconnaissance par galeries, étudier leur comportement mécanique sur le long terme et poursuivre les expériences de migration in situ pendant plusieurs années, afin de s'assurer du bon confinement des radionucléides qui y seraient déposés. En ce qui concerne un autre type de roches ou un autre site potentiel, peu de choses seront disponibles d'ici 2006, hormis les études faites depuis la surface sur les sites du Gard et de la Vienne, mais sans laboratoire souterrain. L'Andra présentera une synthèse des travaux étrangers sur le granite ainsi qu'une classification des granites français, mais les résultats ne pourront être au mieux qu'indicatifs, car chaque site géologique comporte des caractéristiques propres très difficilement transposables. En outre la situation particulièrement favorable des boucliers canadien et scandinave, stables depuis un milliard d'années ne se rencontre pas en France, n'offrant donc pas les mêmes avantages pour un stockage. L'entreposage est une réalité industrielle pour les déchets vitrifiés. Les études menées dans le cadre de l'axe 3 par le CEA et l'expérience acquise par la COGEMA confirment que les connaissances techniques existent pour assurer un entreposage centralisé de déchets HA/MAVL et de combustibles usés pendant un siècle. Certains conteneurs sur lesquels repose la sûreté pendant ce stade seront normalement prêts à l'état de prototype en 2004. Un entreposage de subsurface pose des problèmes spécifiques, notamment en raison de la sollicitation thermique élevée que subira le milieu naturel. Une réflexion approfondie sur les critères de choix de site, et notamment sur la température maximale acceptable, devra être conduite avec vigueur pour que des résultats soient disponibles avant l'échéance de 2005. En ce qui concerne les colis de déchets MAVL, les conditions d'entreposage restent à étudier pour qu'ils soient préservés des atteintes de la corrosion. Il a été envisagé que des entreposages de déchets C ou de combustibles usés soient périodiquement renouvelés et ainsi se prolongent pendant des siècles voire des millénaires. Une telle solution postule la stabilité des sociétés humaines et la pérennité de leurs institutions et de leurs technologies. La Commission recommande que cette approche, qui lui semble poser de nombreux problèmes, ait été analysée en détail pour 2005 afin que le Parlement soit informé à la fois des avantages, des risques et de l'importance des contraintes économiques et techniques que cette solution ferait porter sur les sociétés futures. Le Parlement pourra ainsi évaluer cette option au regard du stockage géologique en profondeur qui affranchit de ces incertitudes. Il apparaît donc que pour les trois axes de la loi, pourvu que les calendriers des études soient tenus et que les dernières recommandations évoquées ci-dessus soient suivies d'effet, le corpus d'études réalisées de 1991 à 2006 devrait permettre au Parlement d'avoir le choix sur le plan scientifique entre plusieurs solutions envisageables pour assurer le devenir des déchets et matières nucléaires. (suite)
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Les conclusions sont présentées
selon les 3 axes de la loi de 1991.
Axe 2 :
Axe 3 :
Il est inadmissible qu’une commission d’évaluation
ne fasse pas l’effort de montrer les points forts et les points faibles
des recherches. Son rôle n’est pas de garantir qu’il y aura une réponse
en 2006 mais que des recherches sérieuses sont faites;
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