GAZETTE NUCLEAIRE
DOSSIER ÉNERGIE
 
    Ce dossier comporte plusieurs volets. Tout d'abord un exposé de C. Pierret à l'Assemblée Nationale sur la politique énergétique française, puis un texte sur le rapport Mandil-Vesseron et enfin la conférence de presse du 2 février, toujours sur la politique énergétique française. Rien de nouveau sous le soleil, la France est toujours nucléaire et pétrole. Il y a quelques couplets sur les énergies alternatives mais comme on les oriente vers la production d'électricité, ce n'est guère sérieux. On parle aussi du véhicule GPL, mais il faudrait lancer une politique correcte pour avoir un véhicule correct.  A quand de nouveaux moteurs, à quand de vraies économies?
    En ce qui concerne le texte du comité interministériel du 2 février, il y a tout juste une page sur la diversification énergétique, 1 sur la transparence et 14 sur le nucléaire: gloire au nucléaire (1), SPX, comment on l'arrête (3), combien ça coûte (3), l'aval du cycle (notons qu emes chiffres sur les tonnages des déchets et ceux du rapport concordent, je me demande où Vesseron a pris les siens qui sont tout faux, quand on veut noyer son chien...); en particulier le gouvernement demande à la Commission Nationale d'Evaluation de réfléchir sur la réversibilité et le choix des sites pourrait se faire à la fin du 1er semestre. Il y a une page sur l'entreposage, ce qui est une nouvelle approche.
    Le directeur de la DSIN déclare de nouveau comme en 1996: «Du point de vue de la sûreté, un site apparaît comme particulièrement favorable, celui de l'Est. Les deux autres, celui du Gard et celui de la Vienne, sont à la fois plus complexes et moins bien connus, et il a été indiqué que la démonstration de sûreté d'un stockage sur le site de la Vienne présentera des difficultés particulières concernaut l'hydrogéologie. Les deux sites les plus favorables sont celui de l'Est et celui du Gard.»
    A mon avis, les discours ne changent guère sur le dossier et je le déplore. Il y a un manque navrant d'envergure et une singulière myopie sur les conséquences de notre politique énergétique.
    Les 2 introductions se contentent de rappeler l'engagement de la France sur une politique d'énergies s'appuyant sur le nucléaire et les économies d'énergie. Schloesing aviat dit en son temps: «On entend simplement remplacer le pétrole par l'énergie nucléaire, nouvelle panacée.» Et il avait dénoncé le manque de vigueur des programmes d'éci\onomie d'énergie et d'énergies nouvelles (solaire en équipements légers, géothermie et toute autre méthode à mettre en oeuvre). Notons que le 2 février a été introduit la notion «tout en stabilisant le nucléaire». Bon, bonne lecture et espérons qu'on va nous concocter une bonne autorité de sûreté, on verra bien!

MISSION «ÉNERGIE» de l'ASSEMBLÉE NATIONALE
21 octobre 1997
Canevas de l'intervention de M. Christian PIERRET, Secrétaire d'État à l'Industrie
sur la politique énergétique française

     C'est un plaisir et un honneur pour moi d'évoquer devant la représentation nationale la poliitique française de l'énergie. une politique qui se caractérise par une très grande continuité historique, depuis plus de vingt ans, mais aussi par un élargissement constant à des nouvelles dimensions, écologique, technologique, internationale… et une adaptation permanente aux données changeantes de l'environnement mondial, je veux parler de la globalisation, de l'Europe, du grand marché intérieur.
     Je centrerai mon intervention autour de trois thèmes: le bilan globalement satisfaisant de la politique énergétique suivie depuis le choc pétrolier ; l'opportunité - ou la nécessité - d'une politique énergétique et son contenu, dans un contexte de mondialisation et de libéralisation; enfin, la manière dont j'entends mettre en oeuvre cette politique dans les différentes branches du secteur de l'énergie. I - Le Bilan de la politique énergétique française      I-A La politique énergétique engagée au lendemain du premier choc pétrolier, en 1973- 1974,à la suite de la guerre du Kippour, et poursuivie avec continuité et persévérance par tous les gouvernements qui se sont succédés depuis lors, visait à renforcer la sécurité d'approvisionnement à long terme de la France à travers trois opérations:		     - développer la production domestique d'énergie, principalement gràce au programme électronucléaire;
    - promouvir les économies d'énergie;
    - diversifier les approvisionnements extérieurs, par énergieet par origine géographique.
     C'est à cette continuité historique que la politique énergétique française doit, pour une large part, ses résultats:
  • une amélioration de l'ordre de 20 % de son efficacité énergétique (graphique 1), ce qui signifie clairement que le contenu en énergie du PIB a diminué de 20%:
Graphique 1
INTENSITE ENERGETIQUE
(consommation d'énergie primaire/PIB, base 1000 en 1973)
p.2
  • une production domestique d'énergie multipliée par 2,5 (graphique 2), surtout grâce au nucléaire;
Graphique 2
EVOLUTION DU TAUX D'INDEPENDENCE ENERGETIQUE
Production d'énergie primaire
  • un taux d'indépendance énergétique extérieure qui a plus que doublé, passant de 22,5% en 1973 à plus de 50% aujourd'hui (graphique 3);
Graphique 3
LA PRODUCTION FRANCAISE
D'ENERGIE PRIMAIRE (en Mtep) 1973-1996
  • une électricité qui est désormais à plus de 90% d'origine nationale (graphique 4), c'est-à-dire nucléaire, hydraulique ou énergies renouvelables:
      •  

      Graphique 4
      EVOLUTION DU TAUX D'INDEPENDENCE
      SELON LE TYPE D'ENERGIE

  • un bilan énergétique nettement plus diversifié, avec une énergie dominante, le pétrole, ramené de 70 à environ 40% de la consommation (graphique 5), en une vingtaine d'années;
Graphique 5
RESULTAT DU REDEPLOIEMENT ENERGETIQUE
FRANCAIS
  • des approvisionnements extérieurs beaucoup plus diversifiés (graphique 6 à 8), à la fois sur le plan géographique, avec pour le pétrole, une part du Moyen-Orient ramenée des trois-quarts à moins de la moitié, et par énergie, avec une forte décrue des importations pétrolières (83Mt/an au lieu de 135 Mt/an il y a vingt ans) et une augmentation très grande des importations gazières, qui ont quadruplées depuis 1973.
Graphique 6
PETROLE BRUT



 
 
 
 

 p.3
Graphique 7
CHARBON

Graphique 8
GAZ NATUREL

     Avec la somme des économies d'énergie et du nucléaire, c'est plus de 100 millions de tonnes de pétrole par an qui ont éte dépacées (graphique 9), soit davantage que la production du Koweit;

Graphique 9
EVOLUTION DE LA STRUCTURE DE LA
CONSOMMATION D'ENERGIE PRIMAIRE
19731996

     Il ne faudrait cependant pas en déduire que tous nos problèmes sont résolus: si nous avons un excédent dans le domaine de l'électricité, nous dépendons encore aujourd'hui de l'extérieur à plus de 95% pour le pétrole alors même que cette énergie reste pratiquement sans concurrent pour le transport (graphique 10).

Graphique 10
LA PART DE L'ENERGIE NUCLEAIRE
DANS LA PRODUCTION D'ELECTRICITE

Hydrocarbures = fioul lourd, domestique, gaz de raffinerie, gaz naturel, coke de pétrole
Charbon = charbon, lignite, gaz de hauts fournaux, gaz de cokeries, grisou, déchets divers

  		suite:
     Par ailleurs, en matière de production d'électricité, notre dépendance vis-à-vis du nucléaire peut poser des interrogations sur le très long terme. Il s'agît en particulier d'être vigilant vis-à-vis des modifications techniques potentielles affectant toute une famille de centrales. Par ailleurs, il s'agit de prendre en compte des inflexions possibles en matière de conditions économiques d'exploitation du nucléaire.
     Sur le plan de la protection de l'environnement, je voudrais dire que les résultats obtenus sont également remarquables, puisque, au cours de ces vingt années, les émissions de dioxyde de soufre ont diminué de 60 % et celles de dioxyde de carbone (le gaz qui est le principal responsable de l'effet de serre) de 20 %. Ces résultats favorables sont imputables à la fois au nucléaire pour la production d'électricité, à la pénétration accrue, c'est à dire le gaz et l'électricité, et, bien sûr, aux économies d'énergie réalisées. Il reste que les émissions d'oxydes d'azote, lareement liées aux carburants pétroliers dans le secteur des transports, se sont stabilisées à un niveau élevé enregistrant même des pics de pollution dans certaines grandes villes, et que c'est un domaine où des progrès importants - mais difficiles - restent à accomplir.

I-B - Cette politique énergétique, exclusivement axée, à l'origine. sur la sécurité d'approvisionnement à long terme, s'est depuis, enrichie de nouvelles orientations:
    - d'abord. la promotion d'une politique de développement durable, avec notamment, les engagements pris, en matière d'effet de serre, par les pays industrialisés au Sommet de Rio, en 1992.
    - ensuite, la construction de l'Europe de l'énergie et la recherche d'une meilleure compétitivité tant des énergies que des opérateurs énergétiques, avec notamment l'adoption des directives sur le transit du gaz et de l'électricité, de la directive sur la transparence des prix, et, bien sûr, celle sur le marché intérieurde l'électricité et bientôt, probablement, du gaz.
    - la troisième orientation nouvelle, c'est le développement d'une coopération internationale tous azimuts, avec nos partenaires européens, et en particulier avec l'Allemagne, en vue de mettre en place le futur réacteur nucléaire franco-allemand, l'EPR (European Pressurised Reactor) avec nos partenaires européens de l'OCDE, à travers l'adhésion, en 1993, de la France à l'Agence Internationale de l'Énergie;  avec les pays de la CEI et de l'Europe de l'Est, pour éviter untarissement des flux d'exportations d'hydrocarbures vers l'Europe occidentale et en matière de sûreté nucléaire avec les pays-producteurs de pétrole, je veux parler du dialogue entre pays producteurs et pays-consommateurs de pétrole qui a été lancé, à partir de 1991, à l'initiative de la France et du Vénézuela ou encore avec les pays d'Asie en matière de coopération nucléaire, notamment avec la Chine.

p.4
     II - Dans le nouveau contexte créé par la mondialisation, la globalisation et la libéralisation des marchés, est-il encore besoin d'une politique énergétique ?
     II - A - Je pose la question de manière volontairement provocatrice, car il s'élève, de par le monde, de nombreuses voix pour dire que l'énergie est une marchandise comme une autre et que le marché peut suppléer à tout. (Cela est vrai. en particulier, Outre-Atlantiquc et Outre-Manche, ce qui n'empêche d'ailleurs pas les Etats Unis d'avoir un Département de l'énergie - DOE - et le Royaume Uni de posséder une direction générale de l'énergie
     Ou bien faut-il poser le problème au niveau de l'Union européenne ? Je serais pour ma part, partisan de cette approche, s'il existait une véritable politique de sécurité d'approvisionnement énergétique à long terme à ce niveau, ce qui n'est pas le cas. Pourtant, selon les prévisions mêmes de la Commission européenne, la dépendance extérieure de l'Union, de l'ordre de 50% actuellement, devrait se dégrader fortement, pour passer à 60 % en 2010 et 70% en 2020. Les raisons de cette dégradation à venir sont bien connues : elles tiennent à la fois à l'abolition progressive des aides au charbon, qui n'est pas compétitif par lui-même en Europe, à la décroissance prévisible des ressources de l'Union en pétrole et en gaz naturel, et au gel des programmes nucléaires en Europe occidentale, en dehors de la France, ce qui va réduire la production domestique communautaire. La dépendance extérieure de l'Union européenne sera particulièrement élevée pour les hydrocarbures, puisqu'elle pourrait passer de 75 à 85 % pour le pétrole et de 40 à 80 % pour le gaz naturel dans les vingt années qui viennent. L'Europe dépendra, d'ici 2020, pour son approvisionnement en hydrocarbures,.de trois régions extérieures, l'ex-URSS, le Moyen Orient et le contient Africain, dont la stabilité politique et économique n'est pas absolument assurée.
     Mais cela ne paraît pas soucier la majorité de nos partenaires européens. Les plus libéraux d'entre eux font valoir qu'avec l'internationalisation des marchés, le problème des approvisionnements énergétiques doit être envisagé à l'échelle planétaire, et qu'au niveau mondial, les ressources en combustiblcs fossiles sont abondantes et à coups sûr d'ici à 2020 et sans doute jusqu'en 2050.
     1)Est-ce à dire que nos problèmes d'approvisionnement sont résolus ? Je voudrais à ce stade, faire trois remarques:
    - la première est que nous ne sommes pas à l'abri de risques d'interruption, notamment en cas de crise politique brusque, qui se traduirait par une rupture passagère des approvisionnements, ou plus vraisemblablement par un pic de prix très élevé. Sait-on, par exemple, que, selon les prévisions de l'Agence Internationale de l'Energie, la dépendance pétrolière mondiale vis-à-vis des pays exportateurs du Golfe remontera à 50% dès 2010?
    - ma deuxième remarque, c'est qu'un bon fonctionnement du marché suppose un approvisionnement sans rupture, mais aussi et surtout des prix bas et stables. Or c'est là que se situe l'incertitude majeure: à l'horizon 2020, les prévisions de prix du pétrole varient de 17$ le baril jusqu'à 30$, et pour le gaz sur le marché européen, elles vont du simple au double, de 2.5 à 4,5 $ par millions de Btu. Nous aurons donc sans doute de l'énergie en abondance, mais à savoir à quel prix.
    - ma troisième remarque concerne l'effet de serre : s'il n'y a pas de crise des ressources, il y aura crise des rejets, puisque, avec l'industrialisation rapide des pays émergents, c'est à une dérive massive des émissions planétaires de gaz carbonique qu'il faut s'attendre. 		suite:
     2) Je voudrais souligner, par ailleurs, que le secteur de l'énergie est un secteur qui est très éloigné des conditions idéales du marché:
    - d'abord parce que c'est un secteur où se trouvent, à l'amont, des ressources rares, très inégalement réparties dans le monde, et de ce fait, génératrices de rentes de situation
    - ensuite parce que de nombreux opérateurs, dans ce secteur, sont des monopoles, notamment dans le secteur du gaz. Il suffit, sur ce point, de citer les exemples de Gasunie aux Pays-Bas, de Gazprom en Russie ou de Sonatrach en Algérie
    - enfin parce que le secteur de l'énergie est régi par des mécanismes de réseaux, qui créent souvent des situations de monopoles naturels, ce qui implique l'existence d'une instance pour réguler les marchés, dans les domaines du gaz et de l'électricité.
     Il-B - A la question: existe-t-il des fondements à l'existence d'une politique énergétique publique, je répondrai oui, il en existe quatre principaux:
    - la sécurité d'approvisionnement, à court terme et à long terme, notamment par la maîtrise de la programmation à long terme des investissements de production et de transport d'électricité et celle des contrats d'approvisionnement gazier extérieur (contrats Take or Pay)
    - en second lieu, les imperfections du marché que j'évoquais à l'instant, et qui, si elles ne peuvent être corrigées en amont, au niveau des gisements, autrement que par une diversification des approvisionnements, peuvent l'être en aval, au niveau des réseaux électrique et gazier, par la régulation
    - troisièmement, l'existence d'externalités, c'est-à-dire de coûts pour l'environnement de la production ou de l'usage de telle ou telle energie, coûts environnementaux qui doivent être inclus dans leurs prix
    - enfin. et ce n est pas la moindre justification d'une politique énergétique: l'existence de missions de service public, comme l'universalité, la continuité et l'obligation de fourniture, ou encore la péréquation des tarifs. Ces missions ont d'ailleurs été reconnues dans le droit européen sous le nom de missions d'intérêt économique général (MIEG).
     C'est pourquoi la sécurité d'approvisionnement énergétique à long tenue, la participation au combat national pour l'emploi en offrant aux entreprises une énergie très compétitive, la construction d'un développement énergétique durable, respectueux de l'environnement, et la préservation et la modernisation d'un service public exemplaire constituent les quatre grandes priorités de la politique énergétique du gouvernement qui, pour réaliser ces priorités, se doit d'être publique.
     III - Les grandes orientations d'une politique de l'énergie volontariste étant définies, comment la mettre en oeuvre dans les différentes branches de ce secteur ?
     La politique énergétique de ce gouvernement, notamment en matière de production d'électricité, devra s'articuler autour des principes énoncés précédemment:
    - garantir la sécurité d'approvisionnement énergétique à long terme, la participation au combat national pour l'emploi en offrant aux entreprises une énergie très compétitive, et des missions de service public.
    - le gouvernement doit dans ce champ de contraintes se donner les moyens de laisser les choix énergétiques ouverts à l'horizon 2010, c'est-à-dire lorsque le Parc nucléaire devra être renouvelé.
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     Cette politique doit par ailleurs s'intégrer dans le cadre des obligations de la directive "marché intérieur de l'électricité" adoptée par le Conseil des ministres européens du 20 juin 1996. Cette directive impose au Gouvernement de mettre fin au monopole de production, d'importation et d'exportation d'EDF, et de prendre les dispositions nécessaires pour que les consommateurs dits éligibles, c'est-à-dire ayant accès directement aux producteurs d'électricité et pouvant négocier avec eux - en pratique, les clients industriels importants - puissent s'approvisionner auprès du producteur de leur choix. Il s'agit à la fois d'améliorer la compétitivité de l'industrie et de préserver les missions de service public d'EDF. La directive, prévoit qu'elle soit traduit en droit français., avant le 19 février 1999. Cela sera naturellement élaboré, au terme d'une concertation approfondie.
     Les principales questions qui se posent àce Gouvernement sont ainsi les suivantes:
     III-A - Quel est l'avenir du programme électronucléaire en France ? Le problème du renouvellement du parc ne se posera pas avant 2010, date àlaquelle commencera le déclassement des centrales actuelles.
     Mais un éclairage intéressant nous est fourni par l'étude sur les "coûts de référence de la production d'électricité" conduite en 1997, par un groupe animé par la direction du gaz, de l'électricité et du charbon placée sous mon autorité, mais comprenant nombre d'experts indépendants des producteurs d'électricité et de l'administration.
     Pour la production en "base", c'est-à-dire pour des centrales fonctionnant toute l'année, qui fournissent l'essentiel de notre électricité, les principales conclusions apparaissent sur le tableau suivant. A priori, la filière nucléaire demeure la filière de production d'électricité la plus compétitive en base, dans la plupart des hypothèses.

COUTS DE RÉFÉRENCE 1997

     Mais le secteur uucléaire, de manière à rester durablement un atout pour la France, doit aussi gérer la question de l'aval du cycle nucléaire, dont le financement est déjà pris en compte. Cette question de la gestion de l'aval du cycle devra avoir trouvé des réponses industrielles au moment du choix de renouvellement de manière à assurer la compétitivité globale du nucléaire à cette époque.
     1) Mon prédécesseur et celui de Mme Voynet avaient confié à M. Mandil, DGEMP, et M. Vesseron, DPPR, une mission de propositions d'orientations sur l'aval du cycle. Ceux-ci ont présenté, en juillet dernier, à ma collègue et à moi-même, un rapport d'étape qui examine un certain nombre de voies possibles à partir de 2006, échéance prévue par la loi du 30 décembre 1991 sur la recherche des modes de gestion des déchets radioactifs à vie longue ou à haute activité. Ils préconisent, d'ici là, la poursuite de la stratégie actuelle fondée sur le retraitement et le recyclage sous forme de MOX de la majeure partie du combustible usé déchargé des centrales. Des membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ont été associés aux travaux du Comité de pilotage qu'ils ont animé, et nous avons demandé, Mme Voynet et moi-même, à MM. Mandil et Vesseron de se rapprocher du nouvel Office parlementaire et de prendre en compte ses remarques dans un rapport définitif que nous attendons prochainement.

suite:
     2) Concernant la filière des surgénérateurs, un projet qui était judicieux dans le contexte des années 70, avec un pétrole rare et cher, ne l'est plus actuellement. C'est pourquoi le Premier ministre a annoncé, le 19 juin dernier, l'abandon de Superphénix. Cet abandon, nécessaire, car il faut savoir arrêter un projet à temps, doit être parfaitement préparé au plan local, financier ou technologique.
     Pour ces ratsons. le Gouvernement s'est donné le temps de la réflexion pour fixer les modalités de l'abandon de Superphénix. Ces modalités devraient être arrêtées d'ici la fin de l'année, et le Gouvernement a nommé M. Aubert comme Médiateur afin de proposer des solutions au plan local et régional.
     3) L'adaptation de la filière de construction de réacteurs, qui reste un des points forts de l'industrie française, constitue un autre problème délicat à résoudre, je veux parler, bien sûr, du problème de Framatome. L'évolution des besoins français en électricité ne nécessite aucune commande nouvelle de tranche nucléaire avant 2010. Par ailleurs, avec le gel des programmes nucléaires dans le monde, les possibilités d'exportation sont très réduites, pratiquement à la Chine et peut-être l'Europe de l'Est. Ces perspecttves ne permettent pas à Framatome d'avoir le plan de charge nécessaire pour être en mesure, en 2010, de construire à nouveau des centrales sur le territoire français. Framatome n'est paspour autant une entreprise en danger. Elle dispose, en effet, de moyens financiers très importants lui permettant une certaine mobilité dans son porte-feuille d'activité, et surtout, elle dispose de l'atout technologique accumulé depuis de nombreuse années grâce à ses salariés. Pour les années à venir, la question de la stratégie et du devenir de Framatome reste posée. Les pouvoirs publics ont notamment pris acte de la précarité de l'équilibre actionnarial actuel, le souci étant à ce stade d'asseoir une réflexion en la matière - qui sera un jour d'actualité - sur une stratégie industriel le de long terme clairement définie pour l'entreprise.
     4) Le maintien d'une filière nucléaire doit avoir comme condition indispensable, une politique en matière de sûreté nucléaire irréprochable, c'est-à-dire transparente et efficace. Comme l'a souligné le Premier Ministre dans son discours de politique générale, le couvernement est conscient que des améliorations sont possibles afin d'améliorer la cohérence d'ensemble, la lisibilité politique et la transparence de l'organisation française du contrôle et d'expertise dans le domaine nucléaire bien que celle-ci soit globalement satisfaisante. J'ai ainsi proposé, en accord avec mes collègues de l'Environnement, du Travail et de la Santé, qu'une mission soit ainsi menée afin dc recueillir l'avis de la représentation nationale sur ce sujet. J'attends en particulier des éléments de réponses sur les sujets suivants:
    - l'articulation entre les différentes administrations centrales et les services déconcentrés relevant des différents ministères concernés
    - l'articulation entre l'IPSN et le CEA, d'une part, et l'IPSN et l'OPRI d'autre part et de manière plus générale l'équilibre entre les activiés de recherches et d'expertises
    - enfin, les modalités dc développement des liens entre les organismes d'expertises et leurs homologues étrangers.
     La France continue. par ailleurs, d'être très préoccupée par la sûreté des installations nucléaires des pays de l'Est, même si des progrès sont intervenus, notamment avec la mise en place d'un plan de cessation d'activité à Tchernobyl, qui devrait s'arrêter en l'an 2000. En effet, un nouvel accident nucléaire, à l'Est, aurait des conséquences considérables sur l'acceptation du nucléaire, en France et dans le monde. Notre pays est également concerné parce qu'il dispose d'une longue expérience et de compétences reconnues dans ce domaine.
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     C'est pourquoi, dès le début des années 1990, la France est intervenue au sein des instances internationales, et tout particulièrement du G7, pour faire de cette question une priorité de l'action internationale et a décidé de consentir un effort important pour l'amélioration du niveau de sûreté nucléaire dans ces pays, dans le respect, bien sûr, de leur souveraineté. Sachez que la France est déterminée à poursuivre l'action qu'elle mène en ce sens, qu'elle soit bilatérale ou bien au sein des instances internationales.
     III-B - Le second secteur essentiellement concerné par la mise en oeuvre d'une politique énergétique est celui du gaz.
     En effet, la seconde conclusion qi ressort de l'étude sur les coûts de référence, dont je vous ai parlé précédemment. est la très bonne compétitivité de la filière utilisant le cycle combiné au gaz, une compétitivité qui s'est fortement améliorée depuis 4 ans, et dont il faut rappeler que le coût total de production du kWh dépend, pour les deux tiers, du coût du combustible lui-même.
     I.a fourchette des coûts est, pour cette filière gazière, beaucoup plus ouverte que pour le nucléaire, puisque ces coûts fluctuent en fonction des importations sur le marché européen, et que les prévisions de prix du gaz retenues par le groupe "coûts de référence" varient ainsi du simple au double (entre 2 $ Mbtu et 4 $ Mbtu). Dans certaines hypothèses, cette filière pourrait concurencer le nucléaire en semi-hase (c'est-à-dire pour les unités de production fonctionnant quelques mois dans l'année), par exemple si le prix du gaz et le cours du dollar se maintenaient à un niveau durablement bas sur le long terme. C'est pourquoi l'hypothèse selon laquelle le choix serait plus ouvert qu'aujourd'hui en 2010-2020, entre la filière nucléaire et la filière gaz pour la production d'électricité centralisée n'est nullement à exclure, notamment pour la semi-base.
     A court terme, le principal dossier porte sur les négociations européennes concernant le projet de directive sur le marché intérieur du gaz. Ces négociations sont en cours. Aboutiront-elles avant la fin de l'année? Il est encore trop tôt pour le dire. L'enjeu est important, il s'agit d'accroître la compétitivité de notre économie. Mais il s'agit aussi de déterminer les moyens qui demeureront de la esponsabilité des Etats membres, donc de l'Etat français afin d'assurer la sécurité de nos approvisionnements, alors que la France dépend à hauteur de près de 6o% de la Russie et de l'Algérie et doit faire face à des monopoles d'exportations; il s'agit également de décider du degré d'ouverture du marché qui influe sur les opérateurs, et au premier chef sur Gaz de France. Il s'agit également de s'assurer que les principes fondamentaux de notre service public seraient garantis.
     Il s'agit enfin de profiter de cette négociation pour régler le contentieux entre la France et les instances de l'Union sur le développement de la desserte locale en gaz.
     Nous avons avec nos partenaires de l'Union Européenne de profondes divergences et des progrès très substantiels - s'ils sont possibles - restent à faire, dans les négociations en cours : l'ouverture du marché, la question de l'avenir des contrats d'approvisicinnement à long terme, indispensables à notre sécurité, et l'organisation de la distribution, qui doit obéir au principe de la subsidiarité, c'est à dire rester une décision prise au niveau national.
     Je tiens à souligner que, de façon générale, le Gouvernement entend assurer la pérennité des principes fondamentaux du service public du gaz, qui ont, jusqu'ici. fait la preuve de leur efficacité.
     Le gouvernement entend bien aider au développement de la filière gaz comme source énergétique: 		suite:
    - Je l'ai déjà dit, cela est vrai pour la production d'électricité. avec en particulier la cogénération.
    - C'est aussi, une source d'énergie intéressante pour le transport routier et les flottes captives, avec le GPL et GNV, et sur lesquels je reviendrai un peu plus loin
     III-C - Un autre grand domaine concerné par la politique de l'énergie, c'est celui de la maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables
     1) - Il convient de refaire de la maîtrise de l'énergie une priorité. (Il s'agit non seulement de répondre aux légitimes aspirations de nos concitoyens pour un environnement plus propre, car c'est la tonne d'équivalent pétrole économisé qui est la moins polluante, mais aussi d'améliorer la sécurité de nos approvisionnements et de contribuer à la création d'emplois.
     En terme budgétaires, les subventions versées à l'ADEME au titre de lat maîtrise de l'énergie présentent, par rapport à la loi de finances régulée de 1997, une augmentaticin de plus de 9 % en ce qui concerne le fonctionnement (soit 96 MF) et de l'ordre de 18 % pour les crédits d'intervention (soit 75 MF).
     2) - Ls grandes entreprises budgétaires publiques jouent, à la demande du Gouvernement, un rôle essentiel en matière d'économies d'énergie et d'Énergies Renouvelables (ENR).
     Ainsi EDF s'est-elle engagée dans un processus de revalorisation des conditions d'achat de l'électricité produite par cogénération, ou à partir d'énergies renouvelables telles que l'énergie éolienne ou la petite hydraulique. Je compte renforcer les actions en faveur des ENR afin de préparer une réelle diversification des moyens de production d'électricité dans notre pays ; L'étude "coûts de référence" du secrétariat àl'industrie dont il est question plus haut, confirme effectivement l'excellente compétitivité de la cogénération pour la production décentralisée d'électricité.
     L'énergie éolienne affirme aussi, progressivement, sa compétitivité pour la production d'électricité, compte-tenu des progrès techniques et des actions de diffusion soutenues engagées dans le cadre du programme EOLE 2005, qui vise une puissance installée de 250 à 500 MW. J'ai demandé à EDF de lancer une nouvelle tranche de 50 à 100MW en 1998, en fonction des études en cours sur le gisement de vent en France.
     J'ai aussi l'intention de favoriser les productions d'électricité à partir de biogaz et de bois-combustibles. Dans ce but, je compte demander à EDF de se fixer un objectif ambitieux pour les 2 ans à venir d'achat d'électricité à partir de ces sources énergétiques.
     Ma ligne directrice est effectivement de démontrer l'intérêt social et économique des sources alternatives d'énergie électrique, dans certaines conditions. Pour cela, il s'agit de réaliser des expériences en grandeur réelle et de laisser jouer le marché pour démontrer la viabilité économique de ces énergies, et non pas de se fier uniquement à des mécanismes de subventions.
     Les Pouvoirs publics ont, parallèlement, la ferme volonté de promouvoir les filières alternatives dans le domaine des transports, je veux parler des transports propres: le véhicule électrique. le véhicule au GPL et le véhicule au gaz naturel - GNV. Les enjeux sont considérables, mais nécessitent un investissement collectif lourd et durable. Le développement de ces filières présente en effet plusieurs intérêts :il s'agit d'apporter une contribution efficace à la réduction des émissions atmosphérique polluantes, de diversifier notre approvisionnement en carburant, et d'aider les constructeurs et les équipementiers français à être au rendez-vous de ces marchés émergents qui connaissent déjà un substantiel développement en Amérique du Nord, et qui en Europe sont promis à un avenir dans de nombreux pays. Pour éviter la dispersion des efforts, le Gouvernement a retenu une stratégie de niches:
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    - le véhicule à gaz de pétrole liquéfié (GPL) pour les usages courants, Je me suis attaché à ce que la réduction de TIPP dont bénéficie le GPL soit durable. Dans ces conditions, on peut considérer que le GPL est lancé;
    - le véhicule gaz nature (GNV) pour les transports en commun urbains. Lors de l'ATG à Toulouse, j'ai demandé à Gaz de France de clarifier les conditions économiques de mise à disposition de ce carburant, dernier obstacle au démarrage de la filière. Gaz de France est ainsi désormais capable de proposer des conditions tarifaires qui rendent le coût kilométrique du GNV compétitif tout particulièrement pour les flottes d'au moins vingt véhicules pour le transport collectif.
    - le véhicule électrique (VE) pour les trajets individuels urbains. Aujourd'hui, les aides cumulées de l'Etat, d'EDF et des constructeurs (environ 20'000 F) ramènent le VE à des prix comparables au modèle thermique équivalent. Au-delà de ce mécanisme, qui n'a pas encore le succès attendu, j'ai demandé au Président d'EDF d'intensifier son action dans ce domaine, notamment en dégageant des moyens financiers nouveaux. En effet, à ce jour, moins de 4000 VE sont en circulation en France, et plusieurs années sont encore nécessaires pour disposer de véhicules d'une nouvelle génération à l'autonomie largement étendue.
     Enfin, mes services participent activement à l'élaboration du décret d'application de la loi de l'air et sur l'utilisation rationnelle dc l'énergie imposant l'achat de véhicules alternatifs par certaines administrations, entreprises publiques et collectivités locales. Une telle mesure est de nature à favoriser le décollage des filières.
     111-T) - Je voudrais enfln vous parler brièvement du problème du charbon.
     Il faut, dans ce domaine, être réaliste. Les conditions de l'exploitation ont perdu, on France, toute viabilité économique. Charbonnage de France (CdF) perdra plus de 6 milliards de France en 1997. Sa situation nette est négative et son endettement approchera les 28 milliards de Francs. Les conditions d'extraction sont de plus en plus difficiles, du fait notamment des profondeurs atteintes: nous sommes malheureusement loin des gisements à ciel ouvert que possèdent, par exemple, l'Australie, le Canada ou l'Afrique du Sud;
     Seules des considérations d'ordre social ont conduit les Pouvoirs Publics à étaler dans le temps, jusqu'en 2005, date de l'arrêt définitif de l'extraction, l'exploitation charbonnière en France, afin de favoriser les reconversions et la réindustrialisation des bassins. Par ailleurs, les conditions de pénibilité voire de sécurité du travail dans les mines de fond en France vont devenir de plus en plus souvent un handicap majeur à l'exploitation de nouvelles tailles.
     Le pacte charbonnier de 1994 consacre cette perspective de fermeture progressive et l'assortit d'un certain nombre de garanties: aucun mineur dont le site est arrêté ne sera licencié. Ceux qui ne réunissent pas les conditions d'un départ en retraite ou en pré-retraite bénéficient d'une mutation interne au bassin charbonnier, d'une conversion, ou d'un congé charbonnier de fin de carrière, à partir, dans certains cas, de 45 ans.
     Le Gouvernement est attaché à ce que soient pleinement mises en oeuvre toutes ces dispositions du pacte charbonnier favorables aux mineurs. Il est totalement prêt dans le respect de l'échéance de 2005 à étudier, si nécessaire, avec les élus locaux, les conditions économiques et sociales dans lesquelles interviendra l'arrêt des sites. C'est pourquoi, j'ai mandaté un ingénieur général des mines, M. De France, qui connaît bien le secteur, pour analyser les conditions - notamment de calendrier - qui concernent l'exploitation de Gardanne. Par ailleurs, les centrales électriques des Houillères ont été organisées en un groupe industriel distinct afin d'assurer leur avenir. 		suite:
CONCLUSION

Au terme de cet exposé un peu long, mais relativement exhaustif, je pense vous avoir convaincu de la complexité, de la richesse et la diversité des aspects, et de la vitalité intense qui caractérisent la politique de l'énergie et le secteur énergétique. Une des grandes caractéristiques des dossiers que j'ai évoqués devant vous, c'est qu'il s'agit de dossiers à long terme, qui auront des répercussions en 2005, en 2010, voire jusqu'en 2020, et en même temps de dossiers urgents, pour lesquels des décisions s'imposent, pour certaines au cours des prochains mois, pour d'autres durant les prochaines années,

C'est qu'en effet, en raison de son caractère très capitalistique, le secteur de l'énergie suppose non seulement des prévisions à long terme, mais implique des décisions à court terme qui auront des répercussions majeures sur le long terme. C'est pourquoi les discussions d'aujourd'hui sur la politique de l'énergie doivent anticiper les répercussions pour demain. Cela suppose que sa conduite et sa mise en oeuvre soit aussi consensuelle que possible, et qu'elle associe aussi étroitement qu'il se peut la représentation nationale.

C'est la raison pour laquelle je prêterai la plus grande attention aux avis et aux suggestions que vous voudrez bien formuler.

Pour finir, permettez-moi d'ajouter que je compte bien m'assurer qu'à court teime, le secteur de l'Énergie participe pleinement à l'effort national pour l'emploi.

J'ai déjà longuement exposé comment cela passait par une énergie compétitive.

J'ajouterai qu'il s'agit aussi pour les entreprises publiques, en particulier EDF et GDF, d'être solidaires vis-à-vis de l'emploi des jeunes. Ces entreprises, à ma demande, et en accord avec Mme le Ministre du Travail de l'Emploi et de la Solidarité Nationale, doivent s'engager à aider l'embauche par des Associations partenaires de 2000 jeunes afin de développer de nouveaux métiers, dans l'Environnement, dans le secteur social, et dans le secteur associatif. Naturellement, ces jeunes ne seront pas salariés d'EDF-GDF et il ne s'agit pas par ce biais de répondre à la question de l'emploi dans ces entreprises, pour laquelle les négociations entre partenaires sociaux doivent jouer tout leur rôle. Il ne s'agit d'ailleurs pas d'emplois correspondant à des qualifications disponibles dans ces entreprises.

Dans ce secteur de l'Energie qui est essentiel pour notre pays, non seulement par le poids qu'il représente, mais aussi parce qu'il participe largement à la fois au développement du service public et la constitution d'entreprises compétitives et reconnues comme tel dans le monde, tels sont les grandes lignes de la politique que, avec Dominique Strauss-Kahn, je compte mener avec Messieurs les Députes.
 
 
 
 

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Complément au rapport Pierret
Conférence de presse du 21 octobre 1997 (extraits) transcription Mathieu Pavageau et Forum Plutonium

Combustible MOX
Pierret: des questions ont été posées sur le combustible MOX qui est produit dans l'usine dite MELOX de Marcoule. La charge des 16 tranches qui aujourd'hui fonctionnent au combustible MOX continue. Nous sommes en mesure technique de pouvoir en approvisionner 28. Nous n'envisageons pas de charger en combustibles MOX les 28 tranches qui pourraient en recevoir. Par contre, il est prévu qu'au cours des prochains mois, après avoir vérifié un certains nombre de choses, nous puissions en charger quelques autres, mais dans la limite stricte de l'autorisation administrative déjà donnée de fabrication de MOX, qui est de 115 tonnes par an. Il ne s'agit pas de bouger quoi que ce soit dans un sens ou dans un autre sens mais bien de poursuivre dans la même voie. Le rapport Vesseron-Mandil vous donnera d'ailleurs son avis sur cette piste.

Superphénix
Superphénix sera arrêté, et les modalités d'arrêt sur le plan technique, sur les conséquences économiques, sur les conséquences sur les collectivités locales,... seront déterminées au cours des prochains mois par le Gouvernement.

COGEMA
L'option retraitement est confirmée. Complètement confirmée. Elle est confirmée au plan national et international. Tout le combustible ne sera pas retraité

Si la COGEMA a de nouveaux clients, je ne vois pas pourquoi je la priverai de ses clients. Et en plus, elle devra honorer ses contrats internationaux, actuellement conclus.

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