SOLAR CLUB du CERN
Statuts du Club
(changement de nom décidé en AG 1998,
voir Article 21!)
CERN
ASSOCIATION DU PERSONNEL
Il a été créé, sous le
nom de "Club Electrosolaire" et dans le cadre de l'Association du Personnel
du CERN, une association conforme aux dispositions des articles 60 et suivants
du Code Civil Suisse.
Article 1
Le Club a pour but de réunir des membres adeptes
de l'énergie solaire parmi les fonctionnaires et les pensionnés
du CERN, leur famille et leurs amis, et de faciliter à ses membres,
suivant les moyens dont il dispose, la pratique de ces activités.
Article 2
Le Club ne poursuit aucun but lucratif. il s'interdit
toute activité économique, politique ou religieuse.
Article 3
Le siège du Club est au CERN, Genève,
où il élit domicile.
Article 4
Toute personne au service du CERN à quelque titre
que ce soit ainsi que les pensionnés peuvent être membre du
Club. Un certain nombre de personnes extérieures au CERN pourront
être admises comme membre après approbation du Comité
et dans une limite de 50% des membres.
Article 5
Tous les membres ont le droit de participer aux délibérations
des assemblées avec droit de vote et sont éligibles comme
membres du Comité. Tous les membres sont tenus de respecter le règlement
interne du Club établi par le Comité et adopté en
Assemblée générale.
Article 6
Le montant des cotisations et de la finance d'entrée
est fixé chaque année par l'Assemblée générale.
Les membres en retard de plus de deux années de paiement de cotisation
sont exclus.
Article 7
Le Club dispose des moyens financiers suivants:
a. Cotisations des membres et finance d'entrée,
b.
Dons et allocations de toute nature.
Article 8
Les principaux organes du Club sont:
a. L'Assemblée générale, b.
Le Comité, c. Les Vérificateurs aux comptes.
Article 9
L'Assemblée générale est le pouvoir
suprême du Club et se compose de tous les membres du Club. Elle se
réunit dans les trois premiers mois de l'année financière
du Club. Elle peut, en cas d'urgence, être convoquée en toute
autre époque par le Comité ou à la demande d'un cinquième
des membres. Elle doit être convoquée au moins deux semaines
à l'avance, avec indication de l'ordre du jour. C'est le Président
du Club qui préside l'Assemblée. Les décisions sont
prises à la majorité des membres présents.
Article 10
L'Assemblée générale a les attributions
suivantes:
a. Elle nomme les membres du Comité et les Vérificateurs
des comptes;
b. Elle approuve les rapports de gestion du Président et du
Trésorier, ainsi que les rapports des Vérificateurs des comptes;
c. Elle fixe la cotisation annuelle et la finance d'entrée éventuelle;
d. Elle statue en dernier ressort sur tous les cas non prévus
dans les précédents statuts.
Article 11
Le Comité se compose de 3 membres au moins. Il
comprend:
a. un Président,
b. un Secrétaire,
c. un Trésorier,
d. des membres adjoints, responsables de chacune des sections du Club
ou du matériel.
Au moins un membre doit être membre de l'Association
du personnel du CERN. (Mise au point de la réunion du 22 mai 2003
du Conseil du personnel au sujet des règles minimales de fonctionnement
des Clubs)
Tous les membres du Comité sont élus
pour une année; ils sont rééligibles à l'expiration
de leur mandat.
Toute personne extérieure au CERN, élue
au Comité, s'oblige à ne poursuivre d'autre but que de participer
à l'activité propre du Club en y apportant sa capacité
et ses moyens.
Article 12
L'élection des membres du Comité et des
Vérificateurs des comptes a lieu à main levée, à
la majorité des membres présents.
Le Président est élu par le Comité.
S'il y a unanimité sur le choix du président, son élection
peut se faire lors de l'assemblée générale sinon elle
sera faite lors de la prochaine réunion du comité.
Les autres membres du comité se répartissent
les autres fonctions suivant leurs convenances.
Le comité peut coopter d'autres membres selon
nécessité.
Article 13
L'administration du Club est confiée au comité.
Aucune décision du comité n'est valable si ce dernier ne
réunit pas au moins 2/3 des membres du comité.
Article 14
Le Club est valablement engagé vis-à-vis
des tiers par la signature collective de deux des trois personnes suivantes:
le Président, le Secrétaire, le Trésorier.
Article 15
Tous les engagements du Club sont uniquement garantis
par sa fortune propre. Toute responsabilité personnelle des membres
est exclue.
Article 16
La comptabilité du Club est assurée en
tout temps et est à la disposition d'un délégué
de l'Association du Personnel, pour vérification.
Article 17
La révision des Statuts peut porter sur l'ensemble
ou une partie des Statuts. Toute demande de révision des Statuts
doit être adressée par écrit au Comité. La transformation
du but du Club ne peut être imposée à aucun membre.
Article 18
Toute révision des Statuts doit être approuvée
par la majorité des membres présents à l'assemblée
générale.
Article 19
Le Club pourra être dissout par une assemblée
générale convoquée spécialement à cet
effet, à la majorité des 2/3 des membres actifs présents.
Article 20
En cas de dissolution, les biens du Club seront versés
à la caisse de l'Association du Personnel, après vente du
matériel au plus offrant.
Ces Statuts ont été adoptés en Assemblée
générale le 29 octobre 1985.
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Article 21
Le 29 novembre 1998, il est voté en Assemblée
générale le changement de nom du Club qui devient
SOLAR Club du CERN / CERN SOLAR Club.
